Sur la situation juridique des agents contractuels

Fabrice Melleray

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Sur la situation juridique des agents contractuels

(1)

Fabrice Melleray

Fonction : Auteur
PersonId : 1068738
IdRef : 055741614

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Jurisprudence commentée : Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 19 novembre 2018

Mots clés

Droit administratif Fonction Publique Agents contractuels (situation juridique)

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur la situation juridique des agents contractuels
Résumé	fr Jurisprudence commentée : Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 19 novembre 2018
Auteur(s)	Fabrice Melleray ¹ 1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) ( 109691 ) - 13, rue de l'Université 75007 Paris - France Sciences Po EA4461 ( 301587 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2019/0385
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2019-02-11
Numéro	05
Page/Identifiant	301 - 303
Date de production/écriture	2019-02-11
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Référence interne	2441/31al0b19j39p7o52lea5iv1aj5 2441/31al0b19j39p7o52lea5iv1aj5
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit administratif, Fonction Publique, Agents contractuels (situation juridique)
Spire (Sciences Po)	2441/vqrtu9dpi97gafj76ps82s9ni

Spire Sciences Po Institutional Repository : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-03227998

Soumis le : lundi 17 mai 2021 à 17:07:29

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023 à 16:32:04

Dates et versions

hal-03227998, version 1 (17-05-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03227998 , version 1
SCIENCESPO : 2441/vqrtu9dpi97gafj76ps82s9ni

Citer

Fabrice Melleray. Sur la situation juridique des agents contractuels. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 05, pp.301 - 303. ⟨hal-03227998⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SCIENCESPO USPC DROIT-SCPO

37 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Sur la situation juridique des agents contractuels

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager