Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

Aurélie Brès

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

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Aurélie Brès

Fonction : Auteur
PersonId : 21392
IdHAL : aurelie-bres
ORCID : 0000-0002-9957-0083
IdRef : 133215601

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Université de Montpellier

Institut des usages

CV

Mots clés

médecin contrat d'exercice libéral contrat verbal préavis de rupture usages contrat-type conflits d'usages Droit commun des contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages
Auteur(s)	Aurélie Brès ^{1, 2, 3} 1 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 ) 2 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 3 IDU - Institut des usages ( 547809 ) - Institut des Usages Faculté de Droit de Montpellier 39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier - France Université de Montpellier ( 410122 )
Page/Identifiant	292
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-01
Numéro	6
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr médecin, contrat d'exercice libéral, contrat verbal, préavis de rupture, usages, contrat-type, conflits d'usages, Droit commun des contrats

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https://hal.science/hal-02430672

Soumis le : mardi 7 janvier 2020 à 14:46:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

hal-02430672, version 1 (07-01-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02430672 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 6, pp.292. ⟨hal-02430672⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

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