Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16,
Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439

Jérôme Roux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439

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Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

Constitution et Pouvoirs Publics, Recouvrement de l'impôt, Sanction pénale, Sanction fiscale, Cumul, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure fiscale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
Auteur(s)	Jérôme Roux ¹ 1 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Page/Identifiant	439
Numéro	08
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-07
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Recouvrement de l'impôt, Sanction pénale, Sanction fiscale, Cumul, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Procédure fiscale

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Soumis le : mardi 10 décembre 2019 à 16:32:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

hal-02402934, version 1 (10-12-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02402934 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.439. ⟨hal-02402934⟩

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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024