Construire la norme en procédure pénale

Etienne Vergès

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

Construire la norme en procédure pénale

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Etienne Vergès

Fonction : Auteur
PersonId : 173338
IdHAL : etienne-verges
IdRef : 081416946

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Généralités Sources du droit criminel Elaboration des normes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Construire la norme en procédure pénale
Sous-Titre	fr une étude des techniques juridiques à travers un cas symptomatique, la géolocalisation
Auteur(s)	Etienne Vergès ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-19
Date de publication électronique	2014
Numéro	03
Page/Identifiant	599
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Généralités, Sources du droit criminel, Elaboration des normes

Etienne Verges : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02080532

Soumis le : mardi 26 mars 2019 à 18:05:40

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:53:42

Dates et versions

hal-02080532, version 1 (26-03-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02080532 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Construire la norme en procédure pénale : une étude des techniques juridiques à travers un cas symptomatique, la géolocalisation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.599. ⟨hal-02080532⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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