Biens des concessions

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

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Philippe Yolka

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Biens des concessions
Sous-Titre	fr l’adaptation à l’altitude
Auteur(s)	Philippe Yolka ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-25
Numéro	44
Page/Identifiant	2489
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Remontées mécaniques, Contrat, Concession de service, Délégation de service public, Régime des biens

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01985533

Soumis le : vendredi 18 janvier 2019 à 10:03:23

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:12:20

hal-01985533, version 1 (18-01-2019)

Philippe Yolka. Biens des concessions : l’adaptation à l’altitude. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 44, pp.2489. ⟨hal-01985533⟩

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