La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi

Grégoire Calley

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2007

La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

centre de gestion fonctionnaire territorial suppression d'emploi prise en charge du traitement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi
Auteur(s)	Grégoire Calley ¹ 1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Numéro	05
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2007/0037
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Page/Identifiant	228
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr centre de gestion, fonctionnaire territorial, suppression d'emploi, prise en charge du traitement

gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01756101

Soumis le : samedi 31 mars 2018 à 17:18:57

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:24

Dates et versions

hal-01756101, version 1 (31-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01756101 , version 1

Citer

Grégoire Calley. La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228. ⟨hal-01756101⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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