Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Grégoire Calley

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2009

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

fonction publique agent contractuel reclassement nullité du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent
Sous-Titre	fr Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008
Auteur(s)	Grégoire Calley ¹ 1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2009/0018
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Volume	3
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Page/Identifiant	153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr fonction publique, agent contractuel, reclassement, nullité du contrat

gregoire calley : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01756097

Soumis le : samedi 31 mars 2018 à 16:59:34

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:17:34

Dates et versions

hal-01756097, version 1 (31-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01756097 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent : Note sous l'arrêt du Conseil d’Etat, Monsieur C., 31 décembre 2008. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153. ⟨hal-01756097⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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