La transparence et le service public : vade-mecum

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Guylain Clamour

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La transparence et le service public : vade-mecum
Auteur(s)	Guylain Clamour ¹ 1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Numéro	37
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007
Page/Identifiant	2617
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Délégation de service public, Mission de service public, Dévolution, Transparence

https://hal.umontpellier.fr/hal-01737258

Soumis le : lundi 19 mars 2018 à 13:17:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

hal-01737258, version 1 (19-03-2018)

Guylain Clamour. La transparence et le service public : vade-mecum . Recueil Dalloz, 2007, 37, pp.2617. ⟨hal-01737258⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024