Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales

Eric Ghérardi

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales

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Eric Ghérardi

Fonction : Auteur

Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan [Guer]

Laboratoire d'Etude du droit public

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit constitutionnel Contentieux administratif Libertés publiques et droits fondamentaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales
Résumé	fr no abstract
Auteur(s)	Eric Ghérardi ^{1, 2} 1 Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan [Guer] ( 192523 ) - Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan - 56381 GUER Cedex - France 2 LEDP - Laboratoire d'Etude du droit public ( 178584 ) - Faculté de droit et de science politique 9 rue Jean Macé CS 54203 - 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UPRES EA-2237 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1999-10-01
Volume	5
Page/Identifiant	905-919
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit constitutionnel, Contentieux administratif, Libertés publiques et droits fondamentaux

Laurent Jonchère : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01623640

Soumis le : mercredi 25 octobre 2017 à 15:01:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

hal-01623640, version 1 (25-10-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01623640 , version 1

Citer

Eric Ghérardi. Réflexions sur la nature juridique des transactions pénales. Revue française de droit administratif, 1999, 5, pp.905-919. ⟨hal-01623640⟩

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