Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte

Danielle Corrignan-Carsin

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte

(1)

Danielle Corrignan-Carsin

Fonction : Auteur

Faculté de droit et de science politique [Rennes]

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit public science politique

Domaines

Droit Science politique

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte
Résumé	fr no abstract
Auteur(s)	Danielle Corrignan-Carsin ¹ 1 Faculté de droit et de science politique [Rennes] ( 498298 ) - 9 Rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Université de Rennes ( 105160 )
Volume	44
Page/Identifiant	1989-1989
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Science politique
Mots-clés	fr Droit public, science politique

Laurent Jonchère : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01539247

Soumis le : mercredi 14 juin 2017 à 16:12:30

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 15:24:30

Dates et versions

hal-01539247, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01539247 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. Articulation entre rupture conventionnelle et prise d'acte. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 44, pp.1989-1989. ⟨hal-01539247⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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