Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

consommation recodification code de la consommation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions
Auteur(s)	Yves Picod ¹ 1 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2016/0136
Numéro	04
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016
Page/Identifiant	p.165
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr consommation, recodification, code de la consommation

Olivier Savoyat : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-perp.hal.science/hal-01344332

Soumis le : lundi 11 juillet 2016 à 16:19:44

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:44

Dates et versions

hal-01344332, version 1 (11-07-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01344332 , version 1

Citer

Yves Picod. Le nouveau code de la consommation : saine réorganisation et nouvelles définitions. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 04, p.165. ⟨hal-01344332⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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