L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée

Daniel Borrillo (1)

1 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative

Lorsque le sexe biologique ne correspond pas avec le sexe socio-psychologique (genre), le droit faisait traditionnellement primer le premier sur le second. En tant qu’attribut de la personnalité, le sexe apparaissait comme un élément d’ordre public, indisponible donc par l’individu. Suite à la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la jurisprudence française en matière de transidentité commence, non sans difficulté, à se déplacer de la « question du sexe » vers une « question de genre ». Autrement dit, l’identité sexuelle cesse graduellement d’être une réalité imposée à l’individu pour devenir progressivement une composante de sa vie privée. La tension entre ces deux conceptions (ordre public ou vie privée) déterminera non seulement l’action des juges mais aussi les différents textes de loi adoptés aussi bien au niveau national qu’au niveau européen et international.

Mots clés: identité de genre; identité sexuelle; CNCDH

Domaines: Droit

Daniel Borrillo. L’identité de genre et le droit : entre ordre public et vie privée. 2013. ⟨hal-01232616⟩