Encourager la libre circulation des ressources agricoles et alimentaires « n’en déplaise » aux instruments du libéralisme économique : une question de sécurité alimentaire mondiale

Sonya Morales (1)

1 CEDE - Centre d'études en droit économique

Depuis la fin du régime communaliste, le statut juridique du vivant végétal oscille entre l'appropriation privative par l'application des droits de propriété industrielle et la contractualisation soutenue notamment par la Convention sur la diversité biologique. Le contrat et la propriété deviennent les nouvelles figures de régulation juridique de la nature et s’imposent comme des instruments du libéralisme économique appuyant la rentabilité de la biodiversité. Ce court texte présente quelques effets de ces instruments de droit économique sur la sécurité alimentaire et particulièrement sur la circulation et l’échange des semences agricoles et insiste sur l’importance d’un système juridique différencié à l’égard des ressources agricoles et alimentaires

Mots clés: ressources naturelles; droits de propriété intellectuelle; contrats; convention sur la diversité biologique; sécurité alimentaire

Domaines: Droit

Sonya Morales. Encourager la libre circulation des ressources agricoles et alimentaires « n’en déplaise » aux instruments du libéralisme économique : une question de sécurité alimentaire mondiale. INIDA. Penser une démocratie alimentaire Volume II, pp.341-349, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01186703⟩