L’affaire Aguas Argentinas et al. v./ Repúbilca Argentina: l’apport processuel.

Tarak Baccouche (1)

1 IMC - Imam Malek College for Shari'a and Law

La décision arbitrale (03/19) rendue le 30 juillet 2010 par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI - ICSID) entre un consortium européen et l’Etat Argentin a fait couler beaucoup d’encre. La sentence statue sur un différend survenu à propos d’une concession octroyée en 1993 pour une période de 30 ans, relative à l’approvisionnement et la distribution de l’eau et le traitement des eaux usées de l’agglomération de Buenos Aires (10 millions de consommateurs). Dans cette affaire, opposant l’Etat Argentin aux investisseurs européens, les enjeux sont nombreux et particulièrement sensibles : tout d’abord, comment résoudre le conflit entre le droit de l’Homme à l’eau et le droit de l’investisseur sur son investissement, et selon quels critères ? Par ailleurs, faut-il traiter les contrats conclus par une puissance publique de la même façon que les autres contrats du commerce international ?

Mots clés: Argentine; Droit à l’eau; Investissements internationaux; Arbitrage; CIRDI; Propriété; Contrats

Domaines: Droit

Tarak Baccouche. L’affaire Aguas Argentinas et al. v./ Repúbilca Argentina: l’apport processuel.. INIDA. Penser une démocratie alimentaire volume II, pp.299-306, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01186496⟩