Les OGM, illustration des obstacles et des potentialités offertes par le droit pour une meilleure démocratie alimentaire

Mai-Anh Ngo (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Pour tenter de construire une démocratie alimentaire, il faut s’interroger sur ce que cela signifie. La démocratie étant définie comme « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce pour lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit ». Transposée dans le domaine alimentaire, une telle définition implique selon nous que le peuple ou ses représentants choisissent l’alimentation qu’il décide de consommer. Cette proposition de définition rejoint celle d’un droit plus affirmé, ces dernières années : le droit à l'alimentation adéquat. Celui-ci est défini comme « le droit à un accès régulier, permanent et non restrictif, soit directement soit en l’achetant, à une quantité de nourriture suffisante et d’une qualité adéquate, correspondant aux traditions culturelles du peuple auquel le consommateur appartient, qui lui permet de profiter sans crainte d’une vie physique et mentale, individuelle et collective, épanouissante et digne ». Cette étude a choisi d'aborder le thème de la démocratie alimentaire sous l'angle des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce choix s’explique par le fait que les OGM mettent en exergue l'importance cruciale du choix en matière d'alimentation et les difficultés à maintenir une diversité indispensable à la démocratie alimentaire.

Mots clés: Démocratie alimentaire; consommateur; information; sécurité alimentaire; propriété intellectuelle; OGM

Domaines: Droit

Mai-Anh Ngo. Les OGM, illustration des obstacles et des potentialités offertes par le droit pour une meilleure démocratie alimentaire. François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire Volume II, INIDA, pp.243-250, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01186080⟩