Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle dans les pays en développement

Sylvestre Yamthieu (1, 2, 3)

1 Programme ERC Lascaux
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé
3 UN - Université de Ngaoundéré/University of Ngaoundéré [Cameroun]

Dans son rapport 2012 sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) souligne que, entre 2010 et 2012, 850 des 870 millions de personnes sous-alimentées recensées dans le monde vivent dans les pays en développement (PED). Alors que ce nombre tend à diminuer sur le plan mondial, l’Afrique, malgré l’abondance des ressources naturelles dont elle dispose, est le seul continent où la sous-alimentation chronique a progressé ces vingt dernières années. Si le Rapport de la FAO souligne que « la croissance économique est nécessaire (sans être suffisante) pour accélérer la réduction de la faim dans le monde », cela signifie que les causes naturelles et les conflits armés ne justifient pas à eux seuls la faim dans le monde. Celle-ci s’explique par des causes conjoncturelles et structurelles, notamment par des choix politiques et juridiques inadaptés . Il y a alors lieu de se demander si le droit de la propriété industrielle est l’une des causes ou la solution de l’insécurité alimentaire des PED.

Mots clés: sécurité alimentaire; accès; semences; propriété intellectuelle; UPOV; OMC; ADPIC

Domaines: Droit

Sylvestre Yamthieu. Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle dans les pays en développement. INIDA. Penser une démocratie alimentaire volume II, pp.233-242, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01185847⟩