Les ressources génétiques dans l’alimentation : Les droits de propriété intellectuelle face aux droits des communautés locales en Afrique francophone

Jeanne Zoundjihekpon (1) , M. Yolou (1) , S. Anizehou (1)

1 UAC - Université d’Abomey-Calavi = University of Abomey Calavi

Les ressources génétiques africaines exploitées par l’agriculture et la médecine traditionnelle ont toujours été gérées par les communautés locales avec des règles sociales propres à chaque groupe ethnique ou à chaque zone agroécologique. Jusqu’aujourd’hui, l’agriculture africaine est basée sur des échanges de semences entre agriculteurs, et les guérisseurs traditionnels qui utilisent les plantes médicinales sont généralement au service de leurs communautés. De ce fait, les ressources génétiques locales sont exploitées par la médecine traditionnelle et l’agriculture pour l’alimentation, sur la base du droit collectif communautaire. Ainsi, les droits des communautés locales ont presque toujours fait l’objet de consensus et de respect au sein de la même ethnie, et entre les différents groupes ethniques. C’est ainsi que les sociétés traditionnelles africaines ont évolué depuis des millénaires jusqu’à ce jour.

Mots clés: ressources génétiques; propriété intellectuelle; droits collectifs; Afrique; communautés

Domaines: Droit

Jeanne Zoundjihekpon, M. Yolou, S. Anizehou. Les ressources génétiques dans l’alimentation : Les droits de propriété intellectuelle face aux droits des communautés locales en Afrique francophone. INIDA. Penser une démocratie alimentaire volume II, pp.225-231, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01185835⟩