La patrimonialisation des sols affectés à la production de denrées alimentaires

Maylis Desrousseaux (1)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

Les discussions tendant à la reconnaissance des forêts et des ressources génétiques en tant que patrimoine commun de l’humanité cristallisent l’essentiel des résistances. Ce sont de véritables stratégies qui s’échafaudent, à l’instar de celle menée par les pays du Sud à l’occasion de l’adoption de la Convention de Rio sur la diversité biologique et qui a abouti à la rédaction du Principe 3 dans les termes suivants : « les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à 1'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale ». Ce rejet du concept de patrimoine commun appliqué aux ressources naturelles s’explique notamment par la volonté des pays en développement, au « fort poids écologique », de conserver la maîtrise de leurs ressources afin de mieux se protéger contre les immixtions des Etats industrialisés

Mots clés: Ressources naturelles; sol; Patrimoine commun de l’humanité; alimentation; droit

Domaines: Droit

Maylis Desrousseaux. La patrimonialisation des sols affectés à la production de denrées alimentaires. INIDA. Penser une démocratie alimentaire volume II, pp.169 - 175, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01185781⟩