Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS

Marie Masclet de Barbarin

Article dans une revue L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme Année : 2023

Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS

(1)

Marie Masclet de Barbarin

Fonction : Auteur
PersonId : 6503
IdHAL : marie-masclet-de-barbarin
IdRef : 083326227

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

Les parts d’une SCI soumise à l’IS exerçant une activité de loueur en meublé ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels.

Mots clés

Fiscalité immobilière Loueur en meublé ISF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS
Résumé	fr Les parts d’une SCI soumise à l’IS exerçant une activité de loueur en meublé ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels.
Auteur(s)	Marie Masclet de Barbarin ¹ 1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Essent. droit immob. urban. - L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme (ISSN : 1969-0649, ISSN électronique : 2107-5867) Lextenso Publié par Lextenso http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=EDUC
Date de publication	2023-05-01
Volume	2023
Numéro	5
Page/Identifiant	6
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité immobilière, Loueur en meublé, ISF

Fichier principal

LEDIU MAI 23.pdf ( 70.2 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marie Masclet De Barbarin : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04553228

Soumis le : vendredi 19 avril 2024 à 19:45:35

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:24

Dates et versions

hal-04553228, version 1 (19-04-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04553228 , version 1

Citer

Marie Masclet de Barbarin. Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS. L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2023, 2023 (5), pp.6. ⟨hal-04553228⟩

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Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS

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