Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé

Marie Masclet de Barbarin (1)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Cette espèce mettant en cause les modalités d’imposition d’une plus-value immobilière apporte des précisions sur les incidences liées aux changements d’affectation d’un bien immobilier ainsi que sur le mode de calcul de la plus- value résultant de sa cession.

Mots clés: Fiscalité immobilière; Plus-values; Loueur en meublé

Domaines: Droit

Marie Masclet de Barbarin. Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé. L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6. ⟨hal-04553219⟩