"L'aménagement de peine par les juridictions de jugement"

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

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Thomas Lebreton

Evan Raschel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "L'aménagement de peine par les juridictions de jugement"
Auteur(s)	Thomas Lebreton , Evan Raschel ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Numéro	n° 5
Page/Identifiant	pp. 15-16
URL éditeur	https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL395y0/
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2021-02-02
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr aménagement de peine, juridictions de jugement

Fichier principal

1. Thomas. Aménagement de peine par juges de jugement.pdf ( 105.55 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://uca.hal.science/hal-03131309

Soumis le : jeudi 4 février 2021 à 11:40:23

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023 à 17:11:09

Archivage à long terme le : mercredi 5 mai 2021 à 18:25:59

hal-03131309, version 1 (04-02-2021)

Thomas Lebreton, Evan Raschel. "L'aménagement de peine par les juridictions de jugement". Gazette du Palais, 2021, n° 5, pp. 15-16. ⟨hal-03131309⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024