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HAL : halshs-00559205, version 1

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L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
Cohen M.
Droit et Société 72 (2009) 389-410 - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00559205
L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière
Mathilde Cohen () 1
1 :  Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD)
CNRS : UMR7074 – Université Paris X - Paris Ouest Nanterre La Défense – École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) – École normale supérieure [ENS] - Paris
F405 200 avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX
France
Français
2007

Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.
The Oral Trial: French Administrative Judges Redefined by Deportation Hear-ings This article studies a special type of deportation hearings and its status in French administrative courts. Until a 2006 legislative reform, this proceeding was the only one in French administrative litigation giving rise to hearings where all the parties were present, including : the claimants, their counsel and the representatives of the immigration agency. Each party could set out its case and cross-examine the other party. The paper analyzes the way in which administrative judges deal with this irruption of orality in their work, traditionally dominated by a written procedure, and the meaning they give to the hearing in (re)defining their profession. The « APRF » hearings are paradoxical. While judges often look down upon them, considering them as a « dirty job, » the proceedings increasingly constitute a quality control device used to monitor judicial performance.

Articles dans des revues avec comité de lecture
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Sociologie

Droit et Société
non spécifiée
2009
72
389-410

Décision judiciaire – Droit des étrangers – Ethnographie – Justice administrative – Sociologie des professions – Motivation des décisions
Administrative justice – Ethnography – Immigration law – Judicial decision-making – Sociology of professions – Legal Justification
Travail de terrain et de recherche réalisé en collaboration avec Sarah Mazouz
GIP Droit et Justice
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