Ménager la victime ? Ménager l'inculpé ? Jugement, Révision et Histoire

Elisabeth Claverie (1)

1 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

Vojislav Seselj, ultranationaliste serbe, accusé pour crime de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international de La Haye a décidé de se défendre seul, sans avocat, devant cette Cour. Cette décision modifie le cours des audiences, et place, notamment, les témoins en grande difficulté au moment de leur contre-interrogatoire, voulu par la procédure dite à " armes égales " par cet accusé-avocat engagé dans une " défense de rupture ". Les difficultés du dispositif et les contradictions qu'il génère ont amené à une suspension d'un procès engagé depuis six ans. La Cour est en effet engagée désormais dans une procédure d'outrage contre Seselj.

Mots clés: droit international; justice internationale; droit de la défense; défense de rupture; défense d'obstruction; guerres yougoslaves; témoins

Domaines: Science politique; Droit

Elisabeth Claverie. Ménager la victime ? Ménager l'inculpé ? Jugement, Révision et Histoire. Droit et Cultures, 2009, 2009/2 (58), pp.141-159. ⟨halshs-01025209⟩