L'application de la loi du 25.01.1985 dans la Loire et à Lyon

Jeanne Pages (1) , Claude Pages (2)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit
2 CREMAP - Centre de Recherche et d'Etude en Management Public

La réforme de 1985 a institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Cette recherche a eu pour objet de mettre en évidence des aspects suffisamment caractéristiques de la nouvelle législation à travers leur application par des tribunaux de nature et taille différentes dans des secteurs économiques et socio-géographiques divers et de vérifier quelles ont été les pratiques judiciaires de continuation d'activité. Quels moyens d'interventions, quels organes de la procédure favorisent ou non le redressement de l'entreprise, ou constatent l'échec de toute espérance de viabilité de l'unité économique et sociale défaillante. Quelles sont les pratiques de ces tribunaux en matière de redressement, par cession et continuation ?

Mots clés: Entreprise en difficulté (droit); Liquidation; Redressement judiciaire; France

Domaines: Droit

Jeanne Pages, Claude Pages. L'application de la loi du 25.01.1985 dans la Loire et à Lyon : la réforme des procédures collectives. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 1989, 285 p.-2 p. d'annexes. ⟨halshs-01024115⟩