Particularités du statut de l'indigénat en CFS (1887-1981)

Simon Imbert-Vier (1)

1 CEMAf - Centre d'Etudes des Mondes Africains

Le statut juridique spécifique des "indigènes" en Côte française des Somalis recouvre un statut pénal (indigénat, tribunaux indigènes et français) et des procédures civiles (tribunaux musulmans, indigènes et français), ainsi qu'une citoyenneté différente, qui tente de définir les critères de l'identification des personnes concernées. Sans reprendre en détail les questions de la citoyenneté et de la nationalité, ce texte présente de façon empirique les aspects du système judiciaire qui s'appliquent de façon discriminatoire à une partie de la population, en décrivant précisément les textes puis en essayant d'apercevoir les pratiques.

Mots clés: Indigénat; indigènes; statut pénal; statut civil; citoyenneté

Domaines: Histoire

Simon Imbert-Vier. Particularités du statut de l'indigénat en CFS (1887-1981). Journées d'études "Le régime de l'indigénat et ses métamorphoses", organisées par Isabelle Merle et Simon Imbert-Vier, Nov 2011, Paris, France. ⟨halshs-00798538⟩