Elasticité des bases fiscales (composées des profits des sociétés) en Europe

Nicolas Chatelais (1)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne

In this paper, we pursue several goals ; we first check if the downward trend in corporate income tax rates in Europe reflects a strategy of tax competition, and not a "yardstick competition" in neighboring countries. We estimate the scale of fiscal externalities on neighboring countries in terms of taxable domestic resources outflows. Then, we discriminate the European countries according to their size in order to verify the theory of Bucovetsky (1991) and Wilson (1991) which predict a higher elasticity of tax bases in small countries. We use a panel of 25 European countries over the period 1995-2007 using tools from spatial econometrics. We show that the common trend to lower the corporate income tax rate can be partially explained by the existence of fiscal spillovers throw international flows of resources. Tax rates setting behaviors are interdependent and are evidences of tax competition in Europe.

Dans cet article, nous poursuivons plusieurs objectifs ; tout d'abord, il s'agit de regarder si la tendance à la baisse des taux d'imposition sur les profits des sociétés en Europe traduit bien une stratégie de concurrence fiscale et non une stratégie de duplication des politiques fiscales des pays voisins. Nous estimons l'ampleur des externalités fiscales des pays voisins sur le pays domestique en termes de flux de ressources imposables. Ainsi, nous testons l'hypothèse fondamentale de la littérature sur la concurrence fiscale : le revenu imposable d'un pays dépend de la politique fiscale du pays domestique mais aussi de celles des pays voisins. Ensuite, nous discriminons les pays européens selon leur taille afin de vérifier la théorie de Bucovetsky (1991) prédisant une plus forte élasticité des bases imposables dans les petits pays. Ainsi, nous regardons quelles est l'influence des taux d'imposition des petits et grands pays sur la base imposable des pays européens. Nous calculons également les bases fiscales selon le cas où elles sont localisées dans un grand ou dans un petit pays. Nous utilisons un panel de 25 pays européens sur la période 1995-2007 en utilisant des outils économétriques issue de l'économétrie spatiale. Nous montrons que la tendance commune à la baisse du taux d'imposition sur le profit des sociétés peut être expliquée en partie par l'existence d'externalités fiscales sous la forme de flux internationaux de ressources. Les résultats confirment les travaux empiriques récents sur des études de fonctions de réaction fiscale (Devereux & al 2002, Redoano, 2007). Ainsi les comportements de fixation des taux d'imposition sont interdépendants et est une preuve de la concurrence fiscale en Europe.

Mots clés: Strategic interactions; tax behaviors; spatial econometrics; European union; tax competition; small countries; tax base elasticity.

Mots clés: élasticité bases fiscales; Union Européenne; fiscalité; comportements stratégiques; économétrie spatiale; concurrence; élasticité bases fiscales.

Domaines: Economies et finances

Nicolas Chatelais. Elasticité des bases fiscales (composées des profits des sociétés) en Europe. 2011. ⟨halshs-00654378⟩