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Communication dans un congrès Année : 2011

Normes et réglementations, des outils au sein des entreprises ?

Résumé

L a thématique de ce troisième congrès francophone sur les TMS et sa focalisation sur les pratiques de prévention - qui, osons le dire, ont dans les faits été très peu porteuses de succès - font appel à une approche globale des phénomènes qui nous préoccupent depuis plusieurs décades. Non seulement aucun instrument ni aucune méthodologie n'a pu démontrer leur supériorité sur les autres, mais la démarche scientifique et son prolongement au travers d'approches " centrées étiologie(s) " par catégorie d'agent causal envisagé individuellement sont tous demeurés impuissants face aux incidences et aux prévalences galopantes des plaintes musculosquelettiques au travail.
Aucun préventeur, a fortiori aucun ergonome ni aucun épidémiologiste, ne peut plus aujourd'hui ignorer que les agents causaux des TMS sont doublement multiples, dans leur nature et dans leur mécanisme d'action : en effet, ils interagissent tout en se potentialisant mutuellement d'où l'intérêt majeur de nos débats sur, par exemple, les liens entre organisation du travail et émergence des TMS. De ce fait, outre l'ensemble des mesures anti-TMS traditionnelles, les réglementations, dont la probable nouvelle directive ergonomique présentée par la Commission, celles sur les machines en vigueur depuis janvier 2010 avec son paragraphe rendant l'ergonomie obligatoire, et l'ensemble des textes qui en permettent l'application, telles que les normes, constituent des outils qui peuvent contribuer à la prévention des TMS sur le lieu de travail ; sous réserve d'être intégrés dans une stratégie volontaire du type de celle décrite dans la directive cadre1 applicable au domaine de la santé et la sécurité au travail.
Dans cet ensemble d'instruments, la place de la normalisation est particulière : elle est méconnue des préventeurs dont, singulièrement, des ergonomes qui la trouvent complexe, la disent rigide ou opposée à la singularité de chaque poste de travail, voire hermétique.
Nous tenterons d'envisager et d'expliquer sommairement la normalisation technique, en la mettant en perspective dans le contexte européen de la nouvelle directive machines2, du paragraphe " ergonomie " qu'elle contient et, aussi, dans le cadre particulier de la normalisation européenne en ergonomie telle qu'élaborée par le Comité technique " ergonomie " du CEN3.
Enfin, nous évoquerons la genèse de la nouvelle plateforme ErgoMach4 dont l'objectif est précisément de réconcilier ergonomes, concepteurs et producteurs de machines, ingénieurs, employeurs et travailleurs en leur ouvrant largement les portes d'un dialogue sur la normalisation technique appliquée à l'ergonomie des machines.
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00603900 , version 1

Citer

Roland Gauthy. Normes et réglementations, des outils au sein des entreprises ?. Troisième Congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques (TMS). Échanges et pratiques sur la prévention / Organisé par l'Anact et Pacte, May 2011, Grenoble, France. ⟨halshs-00603900⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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