L'entreprise face aux obligations légales en matière de prévention des TMS
Résumé
Pour tenter de répondre à cette question, nous allons, après une revue des dispositions réglementaires et de la jurisprudence, interviewer au sein du groupe Hager les acteurs de la prévention : directeurs d'usine, responsables HSE, secrétaires de CHSCT, ergonomes et membres de l'équipe de santé au travail, pour confronter notre opinion et tracer les contours d'une réglementation " idéale ". Le code du travail français a ceci de particulier que le salarié y est considéré comme un " mineur ". En effet, en raison du lien de subordination à son employeur, il abandonne sa " souveraineté " dès la porte de l'entreprise franchie. En contrepartie, l'employeur endosse la quasi-totalité des responsabilités, dans le domaine de la santé et de la sécurité il a même une obligation de résultat. On pourrait imaginer que le code du travail serait une véritable boîte à outils pour permettre à l'employeur de faire face aux obligations lourdes qui lui incombent ; c'est bien le cas en ce qui concerne le risque de surdité lié au bruit grâce à la transposition d'une directive européenne ; par contre en ce qui concerne les troubles musculosquelettiques rien n'est précisé que ce soit en matière de prévention ou en réparation. Ces lacunes invitent les entreprises à se rapprocher des organismes de prévention (Cram, Anact, OPPBTP), à se référer aux normes en vigueur et à inventer ses propres outils. Une part de notre intervention sera consacrée à la présentation des outils spécifiques qu'Hager a mis en place pour prendre en charge des TMS : référentiel ergonomique, plainte TMS et alerte ergonomique.
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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