Impact du décontingentement. Le cas du département du Rhône.

Pierre Olivier Berthet (1)

1 LET - Laboratoire d'économie des transports

Depuis les années trente, le transport routier de marchandises compte parmi les activités les plus réglementées. En particulier, le transport de longue distance ne peut s'effectuer sur le territoire métropolitain, sans la possession d'une licence de transport exploitable en zone longue. Les entreprises, possédant des licences de zone longue et les moyens juridiques et économiques du choix de leur intervention sur le marché, ont bénéficié de véritables " rentes de situation ". Ces entreprises, souvent de grande taille et exerçant parfois l'activité de commissionnaire, se sont spécialisées dans la recherche et la commercialisation du fret et se sont déchargées du transport proprement dit sur des entreprises travaillant en sous-traitance. La libération de deux contingents en 1979 et 1980, s'inscrivant dans un ensemble de mesures de libéralisation du secteur du transport routier de marchandises a-t-elle renforcé cette pratique ? Le changement politique intervenu en 1981 a modifié les objectifs poursuivis par la politique des transports, à travers l'adoption de la Loti. Le contingent de 1983, différent des précédents, traduit un changement d'optique, le libéralisme n'étant plus le moteur des reformes. Notre démarche comportera trois étapes : la première présentera les contingents de 1979 et 1980. L'analyse portera plus précisément sur les caractéristiques des entreprises attributaires dans le but d'établir, si possible, une typologie de ces entreprises. La deuxième sera consacrée à l'étude des mouvements de licences des entreprises attributaires des contingents de 1979 et 1980. Leurs comportements après attribution seront appréhendés à partir de l'analyse des motifs de l'évolution du contenu des portefeuilles. La troisième et dernière partie sera consacrée entièrement au contingent de 1983. Après une présentation générale de l'attribution, des mouvements qui s'en sont suivis, nous ferons un bilan afin de savoir si le contingent de 1983, inspiré par une politique différente, a influencé différemment la structure du secteur et le développement de la sous-traitance.

Mots clés: Transport routier de marchandises; Contingentement; Libéralisation; Décontingentement; Rhône (Fr.)

Domaines: Economies et finances

Pierre Olivier Berthet. Impact du décontingentement. Le cas du département du Rhône.. 1985. ⟨halshs-00602137⟩