L'IMPOT DIFFERE : DES PRATIQUES COMPTABLES A AMELIORER...

Eric Delesalle (1)

1 Chercheur indépendant

La notion de l'impôt différé commence à devenir une question comptable " à la mode ". Il s'avère que si cette question peut apparaître comme strictement technique, notamment au regard de la nouvelle réglementation française sur les comptes consolidés (très largement inspirée par la norme comptable IAS 12), elle relève aussi d'une question stratégique au coeur du débat, ancien mais toujours (et de plus en plus) d'actualité, des relations entre la comptabilité et la fiscalité. Cette étude vise à opérer une observation des pratiques comptables des principales sociétés cotées françaises (tant en manière de comptes individuels que de comptes consolidés), et présente en conclusion quatre développements (constitutifs d'hypothèses, restant à valider) sur l'appréciation de la question de l'impôt différé dans les groupes. Cette étude montre ainsi que, derrière la simple analyse des décalages entre base comptable et base fiscale, la notion de l'impôt différé comprend un volet stratégique (tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics).

Mots clés: impôt différé; impôt latent; consolidation; relations comptabilité/fiscalité

Domaines: Gestion et management

Eric Delesalle. L'IMPOT DIFFERE : DES PRATIQUES COMPTABLES A AMELIORER.... 22ÈME CONGRES DE L'AFC, May 2001, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00584622⟩