L'abus de droit, une notion sans histoire ?

Claude Didry (1) , Pascal Ancel (2)

1 IDHE - Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Cet texte revient sur les origines de la notion paradoxale d''abus de droit', dans la doctrine juridique française du début du XXe siècle, à partir de prémisses qui se font jour à la fin du XIXe siècle dans le domaine de la rupture du contrat de louage de services.

Mots clés: droit; troubles de voisinage; louage de services; doctrine juridique

Domaines: Sociologie; Droit

Claude Didry, Pascal Ancel. L'abus de droit, une notion sans histoire ?. Ancel P., Aubert G., Chappuis C. L'abus de droit, comparaison franco-suisse, Publications de l'Université de Saint-Etienne, pp.51-68, 2001, Droit. ⟨halshs-00582646⟩