La gouvernance régionale du transport ferroviaire de voyageur en France : une approche par la méthode des comptes de surplus

Christian Desmaris (1, 2)

1 IEP Lyon - Sciences Po Lyon - Institut d'études politiques de Lyon
2 LET - Laboratoire d'économie des transports

Ten years ago, the SRU law initiated an ambivalent reform of the railway system of passenger transport in France. It preserves the monopoly of operation of the historical operator, but transfers the political responsibility for organizing the regional railway system to the regions. The economic theory suggests that the monopoly led to a revenue capture. With the surplus accounts method, which will be displayed on the SNCF-TER billing account, we can show that, on this initial stage, the Infrastructure Manager (RFF) has been the main beneficiary of the total available surplus, far ahead from the passenger who might benefit from the rail regionalization. The effect on local communities is more equivocal. If the regions have been able to control the border price of the operating subsidy, tolls excepted, they had to yield significant benefits for the rolling stock modernization. A more detailed approach shows how each region is a particular "TER economic model" ruled by a specific mode of governance.

Il y a dix ans, la loi SRU a ouvert une réforme ambivalente du système ferroviaire de transport de voyageurs en France. Elle préserve le monopole d'exploitation de l'opérateur historique, mais confie aux Régions la responsabilité d'autorité organisatrice. La théorie économique suggère que le monopole conduit à une capture de rente. Par la méthode des comptes de surplus, que nous déployons sur le compte de facturation SNCF-TER, nous montrons qu'en cette phase initiale, RFF est le principal bénéficiaire du surplus total disponible, loin devant les voyageurs tendanciellement bénéficiaires de la régionalisation ferroviaire. L'effet sur les collectivités publiques est plus équivoque. Si les Régions ont su maîtriser la frontière de prix de la subvention d'exploitation, hors péages, elles ont dû céder d'importants avantages au titre de la modernisation du matériel roulant. Une approche plus fine montre combien chaque Région constitue un " modèle économique du TER " particulier régi par un mode de gouvernance spécifique.

Mots clés: transportation; railways; monopoly; regional railways; public utility; global productivity surplus; eficiency; regulation

Mots clés: transport; transport ferroviaire; monopole; TER; SNCF; service public; compte de surplus; surplus global de productivité; efficience; réglementation

Domaines: Economies et finances

Christian Desmaris. La gouvernance régionale du transport ferroviaire de voyageur en France : une approche par la méthode des comptes de surplus. Revue d'économie régionale et urbaine, 2011, 1, pp. 39-79. ⟨10.3917/reru.111.0039⟩. ⟨halshs-00582461⟩