Transferts négociés de blocs de contrôle, bénéfices privés et protection des actionnaires minoritaires

Salma Fourati (1)

1 ISG Tunis

Control blocks transfers offer a particularly interesting framework to estimate private benefits of control. In addition, these operations can have important consequences on the various parties (the target firm, the acquirer, the minority shareholders) particularly in the presence of a legal mechanism of protection of minority shareholders such as the price guarantee (adopted in France). We estimate the extent of the private benefit of control through the premium paid in private block negotiations, then, we evaluate the effectiveness of the equal opportunity rule to protect the minority shareholder interests. Empirical estimates show high level of private benefits since the premium paid by control block acquirer is about 20%. Our study reveals that the mechanism of price guarantee contributes to protect the minority shareholders, in particular, the utility of this regulation is more justified for transfers that modify the ownership structure of the target firm; on the other hand, the choice of the minority shareholders to exercise their exit option can be directed by the initiator through communicated information.

Les opérations de transferts de blocs d'actions offrent un cadre d'analyse particulièrement intéressant pour évaluer l'ampleur de ces bénéfices privés du contrôle. Par ailleurs, les transferts de blocs de contrôle peuvent avoir des conséquences importantes sur les différentes parties (la société visée, l'acquéreur et les actionnaires externes) notamment en présence d'un mécanisme juridique de protection des actionnaires minoritaires telle que celui de la garantie de cours (adopté en France). L'objectif de ce travail est d'abord d'estimer l'ampleur des bénéfices privés du contrôle à travers la prime payée lors des négociations privées de blocs de contrôle, ensuite, d'évaluer l'efficacité de la règle de garantie de cours à protéger les intérêts des actionnaires minoritaires. Nos résultats montrent des niveaux élevés des bénéfices privés du contrôle : la prime payée par les acquéreurs de blocs de contrôle est de l'ordre de 20%. Notre étude révèle que le mécanisme de garantie de cours contribue à protéger les actionnaires minoritaires lors des transferts de blocs de contrôle, en particulier, l'utilité de cette réglementation est plus justifiée pour les transferts de blocs qui modifient la structure de propriété de l'entreprise visée ; d'un autre coté, le choix des actionnaires minoritaires quant à l'exercice de leur option de sortie peut être orienté par l'initiateur à travers l'information communiquée.

Mots clés: blocs de contrôle; actionnaires minoritaires

Domaines: Gestion et management

Salma Fourati. Transferts négociés de blocs de contrôle, bénéfices privés et protection des actionnaires minoritaires. LA COMPTABILITE, LE CONTRÔLE ET L'AUDIT ENTRE CHANGEMENT ET STABILITE, May 2008, France. pp.CD Rom. ⟨halshs-00524890⟩