L'efficacité économique des programmes de clémence

Patrice Bougette (1) , Christian Montet (2) , Florent Venayre (2)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
2 LAMETA - Laboratoire Montpelliérain d'Économie Théorique et Appliquée

Les nouveaux instruments dont se sont récemment dotées les autorités de concurrence, particulièrement en France, s'inscrivent dans la recherche d'une efficacité allocative accrue, soit en simplifiant les procédures, soit en permettant une lutte plus efficace contre les pratiques anticoncurrentielles - et c'est là l'objectif des programmes de clémence. L'objet de ce travail est d'analyser quelle peut être leur efficacité économique. Nous envisageons à cet effet la question de la détection des cartels et donc, par corollaire, celle de l'attractivité des mesures de clémence, mais aussi leur influence, plus mitigée, sur la stabilité des ententes. La problématique est ensuite mise en perspective en incluant dans le raisonnement les périodes qui précèdent et qui suivent le recours aux procédures de clémence, c'est-à-dire en étudiant les effets potentiels de la clémence sur la formation des ententes et les stratégies de représailles qui pourraient être adoptées à l'issue de la procédure.

Mots clés: Loi NRE; Collusion; Cartels; Programmes de clémence

Domaines: Economies et finances

Patrice Bougette, Christian Montet, Florent Venayre. L'efficacité économique des programmes de clémence. Concurrence et consommation, 2006, 146, pp.43-48. ⟨halshs-00476807⟩