L'imposition des dividendes de source française : est-il fiscalement plus avantageux de résider en France ou au Luxembourg lorsque l'on perçoit des dividendes français ?

Axelle Gaub Caudy , Virgile Debs , Nathalie Dagorn (1)

1 ICN Business School

What is the most advantageous fiscal residence for associates in receipt of dividends from France? This paper compares the situation in France and Luxembourg making a number of assumptions about the personal situation of the partners, whether they are physical persons or legal entities. A theoretical model of taxation is constructed and applied to four practical cases. It suggests that the tax obligation is more often lighter in Luxembourg than in France.

Quelle est la résidence fiscale la plus avantageuse pour un associé qui perçoit des dividendes de source française ? Cet article compare les contextes français et uxembourgeois en posant plusieurs hypothèses sur la situation personnelle des associés, personnes physiques ou morales. Un modèle théorique d'imposition est élaboré et appliqué à quatre cas pratiques. Il met en évidence que la charge fiscale des associés est souvent plus légère au Luxembourg qu'en France.

Mots clés: taxation; dividends; fiscal residence; natural person; legal entity

Mots clés: imposition; dividendes; résidence fiscale; personne physique; personne morale

Domaines: Gestion et management

Axelle Gaub Caudy, Virgile Debs, Nathalie Dagorn. L'imposition des dividendes de source française : est-il fiscalement plus avantageux de résider en France ou au Luxembourg lorsque l'on perçoit des dividendes français ?. La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, May 2009, Strasbourg, France. pp.CD ROM. ⟨halshs-00456204⟩