Une aide instrumentalisée : l'impôt et l'indemnisation des catastrophes naturelles dans la France du XVIIIe siècle

René Favier (1)

1 LARHRA - LAboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes - UMR5190

Bien avant l'intervention de l'Etat, c'est souvent avec une certaine efficacité que communautés et pouvoirs locaux ont su faire face, sans fatalisme ni résignation, aux événements catastrophiques . C'est davantage à un Etat secourable qu'à un Etat protecteur que les victimes cherchaient à avoir recours au lendemain des catastrophes. Les dégrèvements fiscaux obtenus en de telles circonstances s'inscrivaient dans le cadre des modalités normales de négociation entre le roi et les provinces pour fixer le brevet des tailles, et des multiples sollicitations des sujets pour obtenir des dégrèvements au gré des difficultés endurées (mauvaises récoltes, soldats...). Le but premier des aides accordées était alors d'assurer la continuité des prélèvements fiscaux en permettant aux exploitants de surmonter les difficultés rencontrées momentanément. L'appel à la justice du roi et à l'équité constituait le fondement commun de ces revendications à un allègement fiscal. « Nous n'ignorons pas Monseigneur », écrivaient ainsi les habitants de Fougères au lendemain de l'incendie de septembre et octobre 1788, « qu'en pareille circonstance le gouvernement, toujours attentif à soulager les peuples dans leurs calamités, a fait passer des secours aux habitants des provinces qu'un fléau semblable avait dépouillé de leur fortune. Sujets comme eux du même empire, nous en espérons les mêmes grâces » . La réalité cependant était tout autre, la nature et le montant des aides dépendant tout à la fois de la nature des catastrophes (l'inondation plutôt que l'avalanche), du plus ou moins grand éloignement des lieux de pouvoir, des médiations possibles, ou parfois de la conjoncture. Depuis le milieu du XVIIe siècle pourtant, parallèlement au développement de l'appareil administratif royal, les modalités de distribution des aides royales avaient fait l'objet d'une normalisation progressive. Mais leur diversité restait à l'image des formes d'organisation du territoire et de levée de l'impôt (pays d'Etat, pays d'élection notamment) et constituait aussi un enjeu de gouvernement.

Mots clés: Catastrophes naturelles; Indemnisations; Aides; Bienfaisance

Domaines: Histoire

René Favier. Une aide instrumentalisée : l'impôt et l'indemnisation des catastrophes naturelles dans la France du XVIIIe siècle. Antoine Follain. Les modalités de paiement de l'Etat moderne : adaptation et blocage d'un système comptable, Comité d'Histoire économique et financière, pp.107-132, 2007. ⟨halshs-00375821⟩