La cause de l'emploi, les usages du droit dans la contestation de plans sociaux

Claude Didry (1) , Luc Tessier (1)

1 IDHE - Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie

La loi du 27 janvier 1993 a fourni aux comités d'entreprise une ressource nouvelle pour contester la régularité des procédures de licenciement collectif. L'emploi n'est plus ainsi l'objet exclusif d'une politique publique, et peut, dans certains cas, devenir l'objet d'une cause des salariés et de leurs représentants. A travers l'étude de trois situations économiques au sein desquelles des procédures de licenciement ont été annulées par la justice, les auteurs s'interrogent sur la pluralité des formes que prend dans chaque situation la cause de l'emploi. A côté d'une cause générale de l'emploi construite à partir du recours au niveau politique le plus élevé, ils distinguent une cause située de l'emploi fondée sur la préservation d'un potentiel productif pour faire face à l'incertitude de marchés spécifiques. La spécificité de ces causes et des mobilisations auxquelles elles donnent lieu tient aux ressources que les salariés tirent d'histoires, de qualifications et de compétences singulières et, plus généralement de l'activité de production à laquelle ils participent. S'appuyant sur les conventions du travail propres à chaque produit, les auteurs analysent la manière dont ces causes influent sur le devenir économique des entreprises en question.

Mots clés: licenciement collectif; cause; mobilisation; sociologie du droit; comité d'entreprise

Domaines: Sociologie

Claude Didry, Luc Tessier. La cause de l'emploi, les usages du droit dans la contestation de plans sociaux. Travail et Emploi, 1996, 69, pp.23-35. ⟨halshs-00267966⟩