La rhétorique de la "démocratie de proximité"

Thomas Fromentin (1)

1 LaSSP - Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Studying the process of production of the 02/27/2002 law related to the democracy
of proximity through the route of the articles that institutionalize local
meetings, leads us to show that this process is underlined by a particular
rhetoric of the "democracy of proximity". The bill mentioned above constitutes
an attempt to instrumentalize local meetings, using the argument of proximity
for electoral ends, with a view to achieving political control over such
organizations (local meetings). Evidence shows, however, that the legislative
process scoops out the initial bill because it creates "dry" meetings. This
empty space contributes to the diffusion of the rhetoric of proximity at the
local level; paradoxically, it also encourages the reformation of local democratic practices.

L'étude du processus de production de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, à travers le parcours des articles institutionnalisant les conseils de quartier, tend à montrer que ce processus a été sous-tendu par une rhétorique de la « démocratie de proximité ». En effet, le projet de loi traduisait une tentative d'instrumentalisation des conseils de quartier en utilisant le thème de la proximité à des fins électoralistes et en voulant contrôler politiquement ces structures. Mais le processus législatif a évidé le projet initial en créant au final des conseils « secs ». Ce vide a contribué à la diffusion de la rhétorique de la proximité au niveau local mais il est paradoxalement porteur d'un renouvellement des pratiques démocratiques locales.

Mots clés: Local meeting; democracy; legislative process; proximity; rhetoric

Mots clés: processus législatif; proximité; rhétorique; Conseil de quartier; démocratie

Domaines: Droit

Thomas Fromentin. La rhétorique de la "démocratie de proximité" : Retour sur le processus de production de la loi du 27 février 2002. 2007. ⟨halshs-00196891⟩