Comment définir les "circonstances exceptionnelles" ?

Alexis Penot (1) , Agnès Bénassy-Quéré (2)

1 GATE - Groupe d'analyse et de théorie économique
2 CEPII - Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales

Dans sa version initiale, le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) fixe à 3% le déficit public maximum
pour chacun des pays membres de la zone euro. Toutefois, afin d'éviter de subir les procédures
de déficit public excessif, les pays peuvent éventuellement se prévaloir de "circonstances exceptionnelles".
Celles-ci sont parfaitement codifiées : avec une récession supérieure à 2%, un pays peut les
invoquer et donc s'affranchir de la limite de 3% de déficit public. Avec une récession comprise entre
0,75 et 2%, des négociations sont engagées pour le déclenchement éventuel des sanctions.

Mots clés: définition; circonstances exceptionnelles; Pacte de Stabilité et de Croissance

Domaines: Economies et finances

Alexis Penot, Agnès Bénassy-Quéré. Comment définir les "circonstances exceptionnelles" ?. Problèmes économiques, 2005, 2871, pp.44-48. ⟨halshs-00158932⟩