Que cesse l'insécurité juridique !

Jean-Michel Lattes

Article dans une revue La Gazette du Midi Année : 2006

Que cesse l'insécurité juridique !

(1)

Jean-Michel Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 1064633

Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Résumé

La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.

Mots clés

Bullfights Ligation Jurisprudence

Corridas Contentieux Jurisprudence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que cesse l'insécurité juridique !
Résumé	fr La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.
Auteur(s)	Jean-Michel Lattes ¹ 1 LIRHE - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi ( 569 ) - Place Anatole France 31042 Toulouse Cedex - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5066 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	La Gazette du Midi (ISSN : 1771-4923)
Vulgarisation	Oui
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2006-09-11
Numéro	n° 8016
Page/Identifiant	14
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Bullfights, Ligation, Jurisprudence fr Corridas, Contentieux, Jurisprudence

Fichier principal

Lattes_8144.pdf ( 128.87 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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Soumis le : jeudi 4 juin 2020 à 14:24:24

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023 à 03:49:06

Archivage à long terme le : mercredi 23 septembre 2020 à 21:33:09

Dates et versions

hal-02624517, version 1 (04-06-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02624517 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Que cesse l'insécurité juridique !. La Gazette du Midi, 2006, n° 8016, pp.14. ⟨hal-02624517⟩

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