En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

Jean-François Joye

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

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Jean-François Joye

Fonction : Auteur
PersonId : 8993
IdHAL : jean-francois-joye
IdRef : 061282987

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

CV

Mots clés

Communaux sectionaux cadre de vie démocratie cohésion sociale justice communs foncier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers
Auteur(s)	Jean-François Joye ^{1, 2} 1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 ) 2 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ( 563532 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA 4143 ( 432896 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Date de publication	2023-10-23
Numéro	42
Page/Identifiant	2319, étude
Financement	Public
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société
Mots-clés	fr Communaux, sectionaux, cadre de vie, démocratie, cohésion sociale, justice, communs, foncier

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Joye Tribune Version auteur JCP A.pdf ( 270.51 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-smb.fr/hal-04260385

Soumis le : vendredi 27 octobre 2023 à 14:19:17

Dernière modification le : lundi 11 mars 2024 à 16:15:37

Archivage à long terme le : dimanche 28 janvier 2024 à 19:28:06

Dates et versions

hal-04260385, version 1 (27-10-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04260385 , version 1

Citer

Jean-François Joye. En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 42, pp.2319, étude. ⟨hal-04260385⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

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