The use of experts in interstate litigation

L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques

Julie Tribolo (1)

1 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen

Dealing with scientific issues is nowadays a major concern in inter-state disputes : beyond the question of costs – be it in time or money – these issues are often decisive for States in succeeding to defend their case and they are no less critical for international tribunals when it comes to promote their legitimacy and ultimately, their survival. Since the age of the Enlightenment, is has indeed been generally accepted that science possesses extraordinary qualities for the pursuit of the truth (in the widest sense one can give to this word) and for this reason, it has traditionally been perceived as a very powerful and precious instrument, mostly in the international legal order which is naturally decentralized. Nevertheless, one cannot but notice the deep disenchantment science has been giving rise to over the last decades : the multiplication of sterile expert battles in court has frequently induced an undesirable loss of time during trials as well as a growing feeling of mistrust, both the litigants and the international judiciary realizing that finally, science probably did not have any more power for ascertaining the truth than other fields or disciplines actually do. However destabilizing this reality may be in the particular context of the maintenance of the peace, this study is dedicated to show that one shall not deny science its place and relevance in the settling of inter-state disputes. Most often deprived nowadays of their alleged (and misleading) capacities for perfect objectivity and the search for truth, experts will be shown to be paradoxically useful and productive actors in the course of international judicial settlement ; moreover, they will be shown to possess, under certain circumstances, a real power for relieving pressure and promoting appeasement between the litigants, thus making it easier for them to reach an amicable settlement of their conflict.

Le traitement des questions scientifiques est aujourd’hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût – en temps et bien sûr en argent – il s’avère bien souvent décisif lorsqu’il s’agit pour les États de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. Parce qu’elle recèle depuis les Lumières une prétention à l’absolu, la science est en effet généralement considérée comme un gage d’objectivité, de qualité, un instrument capable d’atteindre au vrai (et donc de fournir des certitudes) qui en tant que tel s’avère particulièrement puissant et d’autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l’ordre juridique international est par nature décentralisé. Pourtant, l’on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l’allongement souvent indu des délais et des procédures, la multiplication des batailles d’experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l’égard de la preuve scientifique, les États et le juge international pressentant que finalement, celle-ci n’était probablement pas porteuse d’une plus grande part de vérité intrinsèque que ne le sont les preuves ordinaires. Pour déstabilisante qu’elle puisse être au regard de l’enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité et/ou à une parfaite objectivité, l’expert est susceptible de s’illustrer (et s’illustre parfois déjà) comme un acteur utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre États ; au-delà, l’on montrera encore que, dans certaines circonstances, l’expert possède même le pouvoir d’apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l’émergence d’un règlement amiable entre elles.

Mots clés: Expert; Science; Truth Discovery; Legitimacy; Fair trial; confidence; Proof

Mots clés: expert; science; vérité; légitimité; confiance; preuve; droit au procès équitable; règlement pacifique des différends internationaux

Domaines: Droit; Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences

Julie Tribolo. L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques. Droit. Université d'Aix-Marseille, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03149165⟩