. Cpréf, Commune de Vicq c/ Beldon, Rec. Lebon, vol.31, pp.594-597

. Cpréf, , vol.7, pp.153-154

, CE, 7 mars 1868, Bastien; CE, 27 juillet 1877, Sénard c/ ville de Brionne, Rec. Lebon, pp.741-742

, Bourgeois, Rec. Lebon, vol.14, issue.1879, pp.696-697

, Valette c/ commune de Lucenay-les-Aix, TC, vol.26, issue.1880, pp.613-615

, CE, 9 avril 1873

, Ministre des affaires étrangères c/ héritiers Vitalis, Rec. Lebon, pp.479-480

, Joret, Rec. Lebon, vol.15, issue.1869, pp.967-968

, Lebrun, Rec. Lebon, vol.22, issue.1855, pp.662-663

C. C. , , vol.12

, CE, 10 mars 1853, Ramée, Rec. Lebon, pp.323-324

, CE, 21 décembre 1854, Dubois et Pinchon, Rec. Lebon, pp.1001-1002

, Lottero, Rec. Lebon, vol.8, issue.1859, pp.719-720

, CE, 1 mars 1860, Bonnard, Rec. Lebon, pp.181-182

, CE, 22 janvier 1863, Lenormand, Rec. Lebon, pp.67-68

. Denis, Questions et traités de droit administratif, op. cit., p. 531 ; Cf. supra, Part. I, Titre I

. Cf and . Supra, Part. I, Titre I Chap. 1 & 2, Sect

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

. Périer-arsène, Des marchés de fournitures, op

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

. Périer-arsène, Des marchés de fournitures, p.1

. Cf, . Infra, .. I. Part, and I. I. Titre,

. Ibid and . Art, Bulletin des lois de la République française, 1838, n° 579, vol.46, p.838

Q. Noter, il a déjà été fait référence à cet article du décret sur la comptabilité publique de 1862, dans le cadre d'une énumération des cas où l'Administration de l'État peut passer des marchés sans recourir à l'adjudication

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

, Décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat. Cf., infra

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

, Décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'État

, CE, 19 mai 1843, Caget, Rec. Lebon, t. 13, 2 e série, p.211, 1843.

, Morhéry, Rec. Lebon, t. 21, 2 e série, vol.25, p.64, 1851.

, CE, 5 avril 1851, Compagnie Hérout et de Handel, Rec. Lebon, t. 21, 2 e série, pp.244-248, 1851.

, Jackson, Rec. Lebon, t, vol.2, issue.1851, pp.569-572, 1851.

, CE, 17 mars 1857, Mallebay, Rec. Lebon, t. 27, 2 e série, pp.202-203, 1857.

, CE, 17 mars 1857, Luard, Rec. Lebon, t. 27, 2 e série, pp.203-204, 1857.

, Folsch et comp., Rec. Lebon, t. 27, 2 e série, vol.25, pp.520-521, 1857.

. Bigot-grégoire, L'administration française, p.133

:. Voir-sur-le-personnage and . Simon, « Portiez de l'Oise (1765-1810) », Revue historique de droit français et étranger, n° 2 avril-juin, pp.247-272, 2007.

, Louis-François Portiez voit son nom se terminer par un « r » et non par le « z » employé de manière courante pour écrire son nom, par la plupart des juristes. L'écriture de son nom couramment utilisé sera « Portiez ». Mis en lumière par : THIOT Louis, PORTIEZ de l'OISE, sa vie, ses travaux, Il est intéressant pour l'anecdote que d'après l'acte de baptême, p.1, 1907.

. Mestre-jean-louis, Aux origines de l'enseignement du droit administratif : le « cours de législation administrative » de Portiez de l'Oise (1808) », RFDA, pp.239-246, 1993.

, Sur l'interaction droit civil/droit administratif postrévolutionnaire cf. infra, Part. I, Titre I, Sect. Prél. ; voir : DUBOIS de CARRATIER Laurent, « L'influence de la culture privatiste sur la doctrine administrative du XIXe siècle, Droit écrits, 2001.

, Voir aussi : PLESSIX Benoît, L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif

T. Mathieu, Quant à HAURIOU, il parle de ce cours comme d'un opus « particulièrement fantaisiste », où ce qu'il appelle la législation administrative est envisagée sous l'angle de « l'homme depuis sa naissance jusqu'à sa mort, en le faisant passer par tous les rapports qu'il peut avoir avec l'administration tant qu'il existe ». Le jugement de Maurice HAURIOU, concernant le cours de législation de PORTIEZ, est péjoratif pour un juriste, le qualifiant « d'ouvrage bizarre » ou encore de « fantaisiste », in « De la formation du droit administratif français depuis l'an VII », Revue générale d'administration, 1892. Il faut relativiser le jugement sur PORTIEZ, quand on le compare avec ses contemporains administrativistes, comme Charles-Jean BONNIN et « ses principes d'administration publique, que HAURIOU affuble des mêmes sobriquets que PORTIEZ. Lucien SFEZ dans son travail sur HAURIOU confirme ses jugements, en disant que dans les oeuvres des premiers adminisrativistes postrévolutionnaires, « on ne trouve donc rien de fécond, p.52, 1966.

T. Voir and . Mathieu, Quand le juge administratif ré-embrasse l'histoire de son contentieux contractuel, vol.15, p.578

. Cf, . Infra, . Part, . Ii, and I. Titre,

J. Gérando and . De,

, « Les bâtiments et halles servant aux marchés publics (?)

. Rolin-frédéric and . Doctrine, La doctrine en droit administratif, Actes du colloque organisé les 11 et 12 juin 2009 par l'AFDA, LEXISNEXIS-LITEC, p.72

, Nous traitons, dans cette étude, exclusivement des contrats administratifs, et en leur sein des « marchés ». Mais le procédé contractuel est un point commun entre les contrats du Code civil et les contrats administratifs. Le nier rallumerait le flambeau de la discorde entre privatistes et publicistes. Ce procédé contractuel est le point d'interpénétration entre droit civil et droit administratif le plus manifeste

. Demogue-rené, Les notions fondamentales du droit privé : essai critique pour servir d'introduction à l'étude des obligations, A. Rousseau, p.71, 1911.

. Moeneclaey-pierre, De la renaissance du formalisme dans les contrats en droit civil et commercial français, p.31, 1914.

, Notion de « formalisme naturel » posé par Guy ARDANT cité in : LACHAUME Jean-François, « Le formalisme », AJDA, 20 juin 1995, n° spécial, p.135

. Lachaume-jean-françois and . Le-formalisme, , p.138

. Sarlandie-de-la-robertie-aloys, La publicité des marchés publics

J. Gérando and . De, , p.361

Q. Cormenin, M. Ridler, and P. , , vol.2, p.1822

. Ibid, , p.316

. Aucoc-léon, Conférences sur l'administration et le droit administratif faite à l'École des Ponts et, Chaussées, op. cit, vol.3, p.1870

. Perriquet-eugène, Les contrats de l'État (?), op. cit., LGDJ, Marchal Billard et Cie, p.1884

.. Ibid and . Vii,

.. Ibid and . Vii,

. Laferrière-Édouard, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, p.119

. Ibid, , p.119

. Ibid, , p.138

. Ibid, , p.148

A. Blondeau, La concession de service public, p.24, 1929.

A. Christophle, Traité des travaux publics, 2 e éd., n° 1450 bis ; cité in BLONDEAU Ange, La concession de service public, étude d'histoire du droit administratif, p.24

, Rev. de législation et de jurisprudence (Wolowski), t. 1, 1834-1835, p. 183 ; cité in BLONDEAU Ange, La concession de service public, Des droits et des obligations des concessionnaires de travaux publics, p.24

. Cotelle-toussaint-ange, Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics, 3 e éd, p.490

, Traité des travaux publics, 1 er éd., 1862, n° 653 et 655. Cité in BLONDEAU Ange, La concession de service public, Étude d'histoire du droit administratif, p.24

A. Blondeau, La concession de service public, pp.25-26

. Perriquet-eugène, Les contrats de l'État (?), op. cit., LGDJ, Marchal Billard et Cie, 1884, Avant propos, p.p. IX

J. La-terminologie-«-jézienne-»-signifie-qu'elle-relève-de-gaston and . De-son-oeuvre, Cette terminologie n'est utilisée par aucun auteur de doctrine, au jour de l'écriture de cette étude

R. Bielsa and . Le-professeur-gaston-jèze, Quelques réflexions que suggère son oeuvre, RDP, p.891, 1953.

«. Waline-marcel and . L'oeuvre-de-gaston-jèze, RDP, p.886, 1953.

. Jèze-gaston, Les principes généraux du droit administratif, Dalloz, 3 e éd, vol.2, 2005.

. Jèze-gaston, Théorie générale des contrats de l'administration, 1930.

. Jèze-gaston, Éléments de la science des finances et de la législation financière française, Giard et Brière, Paris, 1896. Voir sur l'appréhension de ce traité des finances, théoricien des finances publiques », in Hommage à Jèze, 1954.

, Pour ce qui est de sa « définition légale du juif », publiée à la RDP en 1944, il est difficile de la classer dans une grille d'analyse de publiciste moderne, 1944.

. Bielsa-rafael and . Le-professeur-gaston-jèze, Quelques réflexions que suggère son oeuvre, p.898

W. Cité-in, «. Marcel, and . L'oeuvre-de-gaston-jèze, , p.890

«. Waline-marcel and . L'oeuvre-de-gaston-jèze, , p.889

. Bielsa-rafael and . Le-professeur-gaston-jèze, Quelques réflexions que suggère son oeuvre, p.899

, Pour une appréciation des marchés de fournitures d'un point de vue économique, financier ainsi que juridique, car complémentaire, JÈZE renvoie à son : Cours de sciences des finances, 6 e édition, Théorie générale des finances publiques, p.328, 1922.

. Jèze-gaston, Les finances de guerres de la France, 1926.

. Jèze-gaston, Les finances de guerres de l'Angleterre, M. Giard & E. Brière, Libraire-éditeur, 1916.

. Jèze-gaston, Les principes généraux du droit administratif, p.329

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. I. Titre,

. Cf, . Supra, .. I. Part, I. Titre, and C. Ii,

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

, RDP, vol.12, issue.1924, p.344, 1925.

. Dalloz, Répertoire pratique de législation de doctrine et de jurisprudence, t. 8, 1920, p. 38. administratifs, met en avant l'insuffisance de cette « primo-théorisation » 1326

. Bienvenu-jean-jacques, Les origines et le développement de la doctrine

, Voir les nombreuses références à LAFERRIÈRE et son « Traité? », dans « Les principes? » de JÈZE

. Vedel-georges, . Pierre, . Droit-administratif, and . Thémis, , vol.12, p.537, 1992.

L. Richer, Droit des contrats administratifs, p.26

C. Guettier, Droit des contrats administratifs, pp.28-29, 2004.

. Salon-georges and . Gaston, Jèze et la théorie des contrats administratifs », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, vol.12, p.71, 1991.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fascicule n°500, pp.7-8

. Jèze-gaston, Les principes généraux du droit administratif, p.331

, Cf. supra, Part. I, Titre I, Chap. 1, Section, vol.1, issue.2

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit, fasc, vol.500, p.7

, Cournaud et Cie ; et CE, 10 novembre 1944, Société Nord-africaine d'industrie et de commerce, PEQUIGNOT renvoie à deux arrêts : Civ. 8 mars 1943, p.8

, Cet arrêt donne une définition du travail public basée sur le but d'intérêt général, p.8, 1921.

O. Effimieff and . Gaja, Cet arrêt donne une définition du travail public basée sur le service public, TC, vol.28, issue.1955, p.461

, notion plus ciblée que le but d'intérêt général de l'arrêt Monségur, précédemment cité, Cf. supra, Part. I, Titre I, Chap. 1. §, vol.3, p.107

, Sieur Suchet c/ Exposition internationale de 1937, Rec. Lebon, TC, p.276, 1945.

, Ministre des Travaux publics, Rec. Lebon, vol.12, pp.686-687

, Boë, Rec. Lebon, vol.17, issue.1918, p.8

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit, fasc, vol.500, p.8

, Le juge administratif dans cet arrêt considère « que les travaux des prestations sont accomplis sous la direction des agents du service vicinal, Dame Bigon et sieur Enjolras, Rec. Lebon, p.837, 1925.

C. Cass, , p.837

C. Cass and . Civ, S, vol.12, issue.1923, p.8, 1923.

. Cf, . Supra, and .. I. Part,

:. C. Voir and . Cass, S, p.8, 1931.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.8

, CE, 5 juillet 1911, p.1089, 1908.

, Guilaumin, op. cit, 1887.

, En complément sur les offres de concours voir : PEQUIGNOT Georges, Des contrats administratifs, op. cit., fasc, vol.500, p.9

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.9

, Sur la distinction entre concession et marché, PEQUIGNOT renvoie à l'arrêt CE, 22 novembre 1935, Sieurs Chouard, Lévy, Chausson, Jaubert et Cader, Rec. Lebon, pp. 1080 à 1083, p.9

, CE, 22 juin 1928, Époux de sigalas, Rec. Lebon, pp.785-786

. Georges, Des contrats administratifs, op. cit., fasc, vol.500, p.9

, Dame veuve Lenoir et autres c/ Ministre des travaux publics, Rec. Lebon, vol.2, p.9

, Sieur Mironneau c/ Ville d, CE, 13 janvier 1933, p.50

, Les amis de l'opérette, Rec. Lebon, p. 142, vol.500, p.9, 1948.

, Voir : CE, 4 mars 1910, Thérond, op

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.10

, Société méditerranéenne de combustible, S, TC, vol.12, issue.1942, p.11, 1943.

, Établissements Batle, Rec. Lebon, vol.500, p.11, 1950.

, Voir sur ce type de contrat administratif : PEQUIGNOT Georges, Des contrats administratifs, pp.11-13

D. Civ-;-weil, note Besson, vol.500, p.13, 1936.

, Sieur Lassus, RDP, vol.500, p.13, 1923.

G. Hutel and R. Lebon, , vol.27, p.13

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. ci., fasc. 500, p. 13. 1389 PEQUIGNOT renvoie à JÈZE, p.259, 1948.

M. Waline, RDP, p.78, 1948.

. Req, Cie des eaux minérales de Royat, D, p.15, 1935.

, Société pour le traitement industriel des produits de l'Océan, Rec. Lebon, p.239, 1950.

, CE, 21 janvier 1949, Compagnie générale frigorifique, Rec. Lebon, p.27

. Civ, 30 mars 1936, Bonsergent, op. cit. ; cité in PEQUIGNOT Georges, Des contrats administratifs, p.16

, Berry-Croes, op. cit, vol.18, issue.1933, p.16

O. Trahand, . Rec, and . Lebon, RDP, vol.23, issue.1944, p.16, 1945.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.16

, CE, 4 mars 1910, pp.131-134

S. Grange, , vol.13, p.17, 1949.

P. Voir and . Georges, Des contrats administratifs, op. cit, fasc. 500, pp.19-22

, Cie d'assurance « le soleil », vol.500, p.22, 1930.

M. Reglade, « De l'application aux marchés de fournitures de la séparation des autorités judiciaires et administratives, RDP, vol.500, p.22, 1924.

, Sieur Manon c/ ministre de la Marine, 1922.

, CE, 7 mars 1923, vol.500, p.22, 1923.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.23

. Tc, RDP, p.237, 1923.

, Sieur Verchère, Joly, Rec. Lebon, p.27, 1938.

, Pasteau, RDP, vol.500, p.23, 1948.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.24

. Ce and . Mai, Jacquin, RDP, vol.500, p.21, 1948.

, Société française de construction mécanique, CE, 15 février 1935, Sect, vol.500, p.21

. Paris, , p.24, 1938.

O. Michaux, RDP, vol.29, issue.1947, p.13, 1948.

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. Titre,

, Sieurs Worms et Cie et Société d'affrètements c/ Port autonome de Bordeaux, pp.1242-1243, 1934.

, Le juge des conflits considère dans cet arrêt « que les baux et avenants par lesquels la Chambre de commerce d'Alger, concessionnaires des terre-pleins de ce port, a donné en location aux sieurs Chavon et Selles les lots n° 2, 3 et 4 desdits terre-pleins, et qui, d'une part, n'imposent aux preneurs ni subordination, ni coopération à l'organisation ou au fonctionnement d'un service public et, Sieur Chavon et Selles, Rec. Lebon, pp.1109-1110, 1937.

, TC, 27 juillet 1950, Sieur Peulabeuf, Rec. Lebon, vol.500, p.25

, Etat c/ Société des établissements frigorifiques lyonnais, vol.500, p.25, 1946.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.25

, Bureau international de l'édition Musico-Mécanique, note MESTRE, Rec. Lebon, vol.500, p.26

. C. Trib and ;. D. Aisne, , p.26, 1926.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.26

. Ce and . Mai, Bureau ; CE, 4 février 1948, Chassaing ; CE, 25 février 1948, Souman, vol.500, p.26, 1948.

, Sieur Stein, Rec. Lebon, p.26, 1950.

, Penaroya, op. cit, p.26, 1948.

, Consorts Nuncie, Rec. Lebon, pp.231-233, 1950.

. Civ,

, la rigueur de cette solution s'atténue avec l'arrêt CE, Sieur Favaron, Rec. Lebon, p.28, 1913.

G. Pequignot, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p.28

, vis-à-vis des règles de compétence d'ordre public, pp.597-598

G. Guérin and . Pal, Cité in PEQUIGNOT Georges, Des contrats administratifs, op. cit., fasc. 500, p. 29. repose sur son contenu effectif constaté. Autrement dit, un marché, qui n'aurait pas pour objet véritable un travail public, ne sera pas qualifié comme tel 1472 . Deuxièmement, la constatation d'un lien marginal entre un travail public, TC, vol.12, issue.1938, 1939.

A. Laubadère and . De, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, op. cit, p.40

, Concernant cette définition, il renvoie à nombre de références générales : DUEZ, DEBEYRE, Traité de droit administratif, vol.1247

T. Laubadère, , 1618.

T. Waline, ;. Capitant, and . La, 470 : cité in LAUBADÈRE, André de, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, RDP, p.40, 1924.

, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, PRIEUX, Traité pratique du droit des travaux publics, p.41, 1951.

A. Laubadère and . De, , p.41

, Ministre des armées c/ Société entreprises Bornhauser, Molinari et Cie, Rec. Lebon, p.41, 1951.

, Ministre des travaux publics, op. cit., Rec. Lebon, vol.12, p.41, 1907.

, Société des ateliers et chantiers de la Loire, vol.15, p.41

:. Voir, A. Laubadère, and . De, , pp.55-103

. Cf, . Supra, . Part, . Ii, and I. Titre,

. Cf, . Supra, . Part, . Ii, and I. Titre, Chap. 2, Sect. 2, Sous -section 1

A. Laubadère and . De, , p.42

, 14 disposant que « le Conseil d'État connaîtra en outre (?) de toutes contestations ou demandes relatives soit aux marchés passés avec nos ministres, avec l'intendant de notre maison, ou en leur nom, soit aux travaux ou fournitures faits pour le service de leurs départements respectifs pour notre service personnel ou celui de notre maison

A. Laubadère and . De, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, op. cit, p.109

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. I. Titre,

, Thérès, Rec. Lebon, vol.20, issue.1920, pp.193-194

, Société des magasins généraux c/ Ministre de la guerre, TC, p.109, 1923.

, Sieur de Lambilly, Rec. Lebon, p.468, 1924.

, Sieur Meilleureux c/ Ministre de la guerre, Rec. Lebon, p. 1125 ; cité in LAUBADÈRE, André de, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, p.109, 1928.

. Cf, . Supra, . Part, . Ii, and I. I. Titre,

. R. Ch, 26 février 1930, Société méridionale et algérienne des vins, 1931.

D. C. Op, CE, 13 mars 1935, Syndicat des contribuables d'Aix, vol.3, p.110, 1935.

. Laubadère, par la jurisprudence au décret de 1806 pour les marchés de l'État français l'est aussi, dans les mêmes conditions aux textes qui, dans certains territoires d'outre-mer, donnent compétence aux conseils du contentieux pour les marchés de fournitures de la colonie. Par exemple, l'ordonnance du 18 septembre 1844 pour Saint Pierre et Miquelon, CE, 22 mars 1950, p.177

, Sieur Manon c/ Ministre de la marine, op. cit.; CE, 17 janvier 1930, Sieur Benedic, Rec. Lebon, p, p.110, 1922.

, TC, vol.28, issue.1899, pp.68-69

, Bailly c/ Carques et Servagent, Rec. Lebon, pp.736-738

C. Cass, , vol.12

A. Laubadère and . De, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, op. cit., p. 111 ; cf. supra, Part. I, Titre II

, et Éclairage de Poissy, op. cit. ; cité in LAUBADÈRE, André de, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, et concl. CORNEILLE affaires Fromassol, p.111, 1921.

, Société des forges et chantiers de la Méditerranée, Rec. Lebon, p. 1011 ; cité in LAUBADÈRE, André de, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, p.111, 1912.

. Sect, . Sieur-lefebvre, . Lemann, . Rec, and . Lebon, Dans cet arrêt, le juge administratif considère « que la livraison des orges par les requérants à l'intendance militaire en novembre et décembre 1919 a eu lieu à caisse ouverte dans les conditions du droit commun et non en vertu d'un marché administratif conclu suivant les dispositions du décret du 11 juin 1806 ; que, dès lors, les requérants ne sont pas recevables à porter devant le Conseil d'Etat, par application de ce décret, vol.22, p.376

, Dans cet arrêt, le juge administratif considère « que la livraison des orges par le requérant à l'intendance militaire, CE, 14 janvier 1931, Sieur Conquy, Rec. Lebon, p.46

, Il est intéressant de noter la réutilisation, quasiment (la ponctuation diffère quelque peu), mot pour mot du même considérant dans ces deux arrêts, comme cela est remarqué au Recueil Lebon (p. 46). Ils sont cités également par LAUBADÈRE, André de, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, p.111

, Les ventes constituent un procédé contractuel de droit civil, et même quand l'Administration l'utilise

, Sieur Manon c/ Ministre de la Marine, op. cit., RDP, p.114, 1922.

A. Laubadère and . De, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, op. cit, p.114

. Cf, . Supra, .. I. Part, and I. I. Titre,

, TC, 13 juillet 1938, Sieur Batté, Rec. Lebon, pp.1004-1005

, Sieur Faillette c/ Sieur Chardin et Comm. de Charpentry, Rec. Lebon, pp.645-646, 1902.

, Dans cet arrêt, le juge administratif considère « qu'il résulte de l'instruction que cette cession ne concernait pas un marché passé entre l'État et le sieur Randeger ; qu'elle avait pour but l'exécution d'un marché passé par d'autres industriels métallurgistes avec l'État et à l'égard duquel le sieur Randeger, bien qu'il ait reçu l'acier directement de l'État, n'était qu'un soustraitant, CE, 1 er juillet 1936, Sieur Maitrôt, Rec. Lebon, p. 717. Lebon, p.811, 1935.

, Établissements Victor Malsan, Rec. Lebon, p. 180 : « la cession dont il s'agit (?) est, CE, 13 février 1929, p.811

, Sieurs Chabal et Cie c/ Ministre chargé des régions libérées, Rec. Lebon, p. 479 ; CE, 11 mai 1929, Sieur Séguiniol, Rec. Lebon, p.514, 1929.

, dans ces conditions, c'est à l'autorité judiciaire qu'il appartiendrait de statuer sur la demande du sieur Hertz

, Sieur Fabre, op. cit., Rec. Lebon, pp.254-255, 1936.

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G. Detroye, R. Et-cie, and . Lebon, , p.139

A. Laubadère and . De, , p.11

, Cette terminologie rend compte de la réalité juridique de ce qui n'est encore qu'une notion, à notre sens, au moment où il écrit sont traité, dans ce que nous appréhendons comme « la période post-théorique des contrat administratifs mais pré-codification des MP, p.11

. Laubadère-andré-de, . Franck, and . Pierre, , p.270

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. Laubadère-andré-de, . Franck, and . Pierre, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, op. cit, p.270

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J. Hirsch, Le financement des marchés publics, p.5, 1941.

, On peut noter les prémices de l'utilisation de la terminologie « commande publique », qui se développe

, Le financement des marchés publics, p.5, 1938.

M. Quancard, Toujours en ce sens, il souligne que « l'importance des marchés publics de l'État, compte non tenu des marchés des collectivités locales, était évaluée à un montant d'une cinquantaine de milliards avant la Guerre de 1939 (Chiffre cité dans le rapport de M. le conseiller d'État Pinot à l'assemblée générale du Conseil d'État au nom de sa section financière à l, L'adjudication des marchés publics

. Ibid, , p.2

. Rec and . Lebon, , vol.537, p.433, 1821.

. Long and . Marceau, Cours de marchés et concessions, 2 e éd, p.36

. Long and . Marceau, Cours de marchés et concessions, op. cit, p.36

, À noter l'emploi par Long de la terminologie de "marché public" en tant que notion stricto sensu, p.36

, Compagnie des messageries maritimes et autres c/ l'État, op. cit., Rec. Lebon, pp. 111 à 121, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, vol.29, pp.68-72, 1956.

, Recueil Lebon, p.121, 1909.

, CE, 4 mars 1910, Thérond, op. cit., Rec. Lebon, p. 193, GAJA, pp.131-134

P. Gaja, , p.133

P. Gaja, , p.133

L. Bordeaux, , 1604.

. Ainsi, cette théorie s'applique en matière de contrat administratif

, 11 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, Rec. Lebon, pp.135-141

, Compagnie nouvelle du gaz Deville-Lès-Rouen, op. cit., Rec. Lebon, pp.5-6, 1902.

, GAJA, 14 eme éd, p.138

, Société des granits porphyroïdes des Vosges, op. cit., Rec. Lebon, p. 909, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, pp.156-161, 1912.

, GAJA, 14 eme éd, p.157

, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, GAJA, vol.114, issue.120, pp.188-196, 1916.

, Conclusion CHARDENET, pp.189-190

, Conclusion CHARDENET sous arrêt Gaz de Bordeaux, cité in RDP, p.213, 1916.

, GAJA, pp.229-238, 1921.

, GAJA, 14 eme éd, p.237

. Ce, Cet arrêt englobe les contrats portant sur des travaux publics de manière générale, p.237, 1966.

, Spiteri et époux Krehl, Rec. Lebon, p.64

, Il faut aussi citer l'arrêt Distillerie de Magnac-Laval 1619 de 1958, qui utilise pour la première fois l'expression « règles générales applicables aux contrats administratifs

, Société Vaudroy-Jaspar, Rec. Lebon, pp.867-868, 1960.

, Dans cet arrêt, le juge reprend un raisonnement similaire à celui du précédent, en considérant que « ladite clause présente un caractère exorbitant du droit commun et suffit à imprimer à ces deux contrats le caractère de contrats administratifs, Société anonyme commerciale et agricole, Rec. Lebon, p.237, 1973.

, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, pp.180-182, 1932.

, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, p.182, 1956.

C. Guettier, Droit des contrats administratifs, p.26

A. Ce, , vol.2, pp.246-249

, Il en est ainsi, de l'arrêt du Conseil d'État Commune de Monségur, 1622.

C. Guettier, Droit des contrats administratifs, p.28

. Cf, . Supra, . Part, . Ii, and I. Titre,

C. E. , Commune de Monségur, op. cit., Rec. Lebon, p. 573, Les grands arrêts administratifs, 1 er éd, pp.239-241, 1921.

, GAJA, 14 eme éd, p.240

». «-subsidiaire, sur la base de l'arrêt Bertin. GAUDEMET souligne, en ce sens

, Voir site internet du Conseil

, Ministre de l'agriculture c/Consorts Grimouard, pp.486-494, 1956.

, Voir site internet du Conseil

, Voir site internet du Conseil

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D. Ainsi, . Le, and . Du-xixe-siècle, certains auteurs parlent d'adjudication de travaux publics, à l'image de Louis-Joseph FAVIER, dans un ouvrage de 1824

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». Part, .. I. Titre, and I. ,

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, Sieur Lefebvre et Lemann, op. cit., Rec. Lebon, p. 376. Dans cet arrêt, le juge administratif utilise la qualifictaion juridique de « marché administratif conclu

, idem CE, p.46, 1931.

. Perriquet-eugène, Les contrats de l'État, op. cit., Marchal Billard et Cie, 1884, p.p. VII

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. Ibid, table des matières, p.14

, Dans la table alphabétique générale de la Semaine juridique de 1999, sont répertoriés les marchés administratifs, et pour la première fois les marchés publics, même s'ils renvoient aux marchés administratifs, voir La semaine juridique, pp.108-109, 1952.

, Voir site Internet dépendant du gouvernement de la République du Sénégal : http

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, Voir sur ce point : TOUZEIL-DIVINA Mathieu, « Quand le juge administratif ré-embrasse son contentieux

. Cf, . Supra, . Part, . Ii, and I. Titre,

H. Prieux, Traité pratique du droit des travaux publics, éd. Moniteur, 1959.

, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général

H. Prieux, Traité pratique du droit des travaux publics et des marchés publics, op. cit., p. 36. sans doute, plus de 1744 Ibid, p.36

. Flamme-maurice-andré, Traité théorique et pratique des marchés publics, vol.2, 1969.

:. Voir and . Flamme-maurice-andré, Traité théorique et pratique des marchés publics, p.p. XI à XXI, 1969.

, La différence la plus aisément réparable réside dans le fait que les marchés publics belges relèvent du domaine législatif (exemple de la loi du 4 mars 1963 relative aux marchés passés au nom de l'État), alors que les marchés publics français relèvent du domaine réglementaire

. Flamme-maurice-andré, Traité théorique et pratique des marchés publics, op. cit., t. 1, p.173

. Ibid, , p.173

, sur les marchés de services. La « notion de marchés de services » repose, comme Flamme le met en avant, sur les contrats de transports en premier, viennent ensuite les contrats d'entretien, les commandes d'oeuvres d'art?. Cette définition est détaillée, La définition des marchés publics produite par Flamme repose en premier lieu sur les marchés de travaux publics et les marchés de fournitures

. Flamme-maurice-andré, Traité théorique et pratique des marchés publics, pp.174-176

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. Ainsi, certains auteurs incontournables du droit des contrats administratifs modernes, et au-delà du droit des marchés publics, laissent flotter une impression selon 1758 RICHER Laurent, Droit des contrats administratifs, p.338

, Voir : MONNIER François, Les marchés de travaux publics dans la généralité de

. Braconnier-stéphane, Précis du droit des marchés publics, p.15

, Ce Recueil, jusqu'en 1945, répertorie les « marchés de fournitures » 1762 et les « travaux publics » 1763 , qui englobent tout d'abord les marchés. Ainsi, jusqu'en 1945, les marchés de fournitures et ceux de travaux publics sont répertoriés de manière bien distincte

. Rec and . Lebon, , p.1095, 1970.

. Rec and . Lebon, table analytique des matières, p. 330. À noter que la catégorie « fournitures et marchés » est également répertoriée renvoyant aux marchés de fournitures, p.329, 1945.

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. Ce and . Mai, 27 § 1 : Les travaux publics dans la Grèce antique, Sieur Hertz : 907 Section 1 : Les travaux publics dans l'Antiquité, 1931.

, A) Les travaux publics dans la Grèce antique sous la plume de PLATON

, B) Les travaux publics de la Grèce antique « gravés dans les roches

, Les travaux publics dans la Rome antique, vol.2

, 33 § 1 : L'appréhension des travaux publics sous l'Ancien Régime, source juridique des travaux publics postrévolutionnaires, Les travaux publics sous l'Ancien Régime en tant que source originaire des marchés publics français, vol.2

, A) Les caractéristiques générales des contrats de travaux publics sous l'Ancien Régime dans la Généralité de Paris

.. .. Le-formalisme-de-l'administration-royale,

, Le choix de l'entrepreneur de travaux par l'Administration

. .. Régime,

, Les modes d'attribution des marchés de travaux publics sous l'Ancien Régime en tant que source originaire des modes de passation des marchés publics, vol.2

.. .. A)-l'adjudication-publique-sous-l'ancien-régime,

L. ,

, B) Les marchés de gré à gré sous l'Ancien Régime

, Les fournitures isolées : socle d'une sous--catégorie jurisprudentielle de marchés de fournitures

, Les fournitures multiples : trait d'union entre biens mobiliers et prestations de services

, Les objets immatériels en finalité complémentaire des marchés de fournitures : éléments d'une, vol.2

, A) La construction d'une définition extensive des marchés de fournitures

, Une construction fondamentalement doctrinale et jurisprudentielle

, La notion de marchés administratifs : une volonté d'adaptation terminologique à une notion de « fourniture difforme »

B. , Une appréhension des « marchés de services » postrévolutionnaires : entre éclatement et non autonomie

, Un objet de services morcelé dans diverses conventions entre différents contrats publics et privés

, La question du sens du mot « services » dans l'histoire du droit

, A) La base jurisprudentielle de la gestation conceptuelle de marché public

, B) La jurisprudence ayant une influence particulière sur les marchés

, C) Les caractéristiques d'une doctrine des contrats administratifs dans la période de « pré

. .. , L'amorce d'une inflation théorique autour des contrats administratifs, p.492

, L'interdépendance des acteurs juridiques de l'émergence du concept de marché public

». .. , 496 Section 1 : La synthèse terminologique de la notion juridique protéiforme de marché (1789--1964), La naissance du concept de « marché public, vol.2

, § 1 : Terminologie protéiforme de la notion de marché de 1789 à 1964

A. Terminologies-implicites and .. .. ,

, Les terminologies à dénotation économique : « entreprises de travaux ou de fournitures »

, Les terminologies renvoyant à un élément de la procédure de passation, p.498

.. .. B)-les-terminologies-explicites,

L. Terminologie-foucartienne-de-«-marchés-composés and ». .. ,

.. .. Les-contrats-de-marché,

. .. Les,

L. Marchés-de-service-public and .. .. ,

L. Développement-terminologique-de-la-notion-de-«-marché-public and ». .. , .503 a) Les prémices terminologiques ou la première utilisation de la terminologie « marché public »

». .. Le-développement-«-pré--conceptuel-»-de-l'utilisation-de-la-terminologie-«-marché-public,

, De la terminologie à la notion, de la notion à l'émergence du concept de marché public, vol.2

, A) Les insuffisances de définition terminologique : le marché en tant que notion, p.509

, La notion de marché de service public

, Le marché public en tant que notion juridique

, B) La consolidation doctrinale de la notion juridique de marché : postulat d'une généralisation conceptuelle

. L'amorce-de-la-généralisation-conceptuelle, « pré--codification » de la notion de marché public

, La modification du champ d'application des textes réglementaires sur les marchés du fait de la conceptualisation des marchés publics

, B) Une reconnaissance doctrinale de la conceptualisation des marchés publics progressive

, Une terminologie conceptuelle progressivement adoptée par la doctrine pour fonder un bloc théorique

, Une utilisation intemporelle de la terminologie « marché public » par la doctrine administrativiste moderne discutable

. Le and . Dans-le-contentieux,

.. .. L'indexation-de-la-catégorie-«-marché,

. .. Conclusion-générale, 543 § 1 : L'apport de cette étude à l'histoire du droit administratif

:. .. Bibliographie-générale-sélective,