, un million d'individus et quelques 250.000 familles au moins qui vivent loin de nous
,
, Norès s'est également inquiété de savoir si avant d'envisager une quelconque réforme, l'élite kabyle était partisane d'une amélioration du statut de la femme (« Procès-verbal de la réunion du 12 mai, REI, issue.1, p.52, 1925.
, « Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, pp.152-153
, , p.110
, Il regime dei culti nell'Africa italiana, op. cit. Cf. également BERTOLA, pp.98-111, 1938.
, , p.203, 1933.
, , pp.174-175
, Note circa la condizione giuridica dei cattolici nelle colonie italiane, p.466, 1935.
, Les mariages mixtes en Afrique du Nord, Thèse, Droit, 1933.
, Nous n'avons effectivement pas trouvé trace de cette opinion auparavant
, De la naturalisation des indigènes musulmans de l'Algérie », RA, 1890, I, p.19
, , vol.II, p.123, 1906.
, et s. ; L. CHARPENTIER, Précis de législation algérienne et tunisienne, Alger, Contra note de LARCHER sous tribunal de Tunis, 4 janvier 1915, vol.II, p.201, 1899.
, Morand propose d'appliquer leurs lois personnelles à chacun des époux pour les effets du mariage (M. MORAND, « Du mariage en France des Marocains et des indigènes musulmans d'Algérie, p.226, 1919.
, Régime matrimonial du mariage contracté devant l'officier d'état civil français entre un musulman algérien sujet français et une chrétienne française, et P. ARMINJON, « Le droit international privé en droit interne, pp.997-1009
, 1937-1940) nei testi delle sentenze pubblicate e nel dibattito giuridico », Studi Piacentini (SP), n°20, p.86, 1996.
, , p.10, 1938.
, , p.482, 1938.
, Cour d'appel d'Addis Abeba, 4 août 1937, FI, I, p.424, 1938.
, , p.649, 1939.
, , vol.24, p.179
, Il est envisagé que la mention « sujet français » soit remplacée sur les cartes d'identité par « nationalité française » avec l'indication de l'origine (cf. « Lettre du procureur général près la Cour d'appel d'Alger au gouverneur général de l'Algérie, L'indigène n'est pourtant que rarement qualifié dans la législation, la jurisprudence et la doctrine de « national français
, , vol.24, p.180
, Cour de cassation, 15 février 1864, DP, 1864, I, p.70
, Cour de cassation, 15 avril 1862, DP, 1862, I, p.280
, Cour de cassation, 15 février 1864, op
, « Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, pp.152-153
, Ordinamenti della Libia (1913-1914), op. cit, pp.23-24
, COLOSIMO (alors ministre des Colonies), « La politica di collaborazione indigena nelle nostre colonie, pp.139-140
, , pp.392-393
, , 1922.
, sur cette question durant la période 1919-1922, G. BIASUTTI, La politica indigena italiana in Libia. Dall'occupazione al termine del governatorato di Italo Balbo (1911-1940), doctorat en histoire de l'Afrique, p.121, 2002.
, Il m'a semblé opportun de reproduire de larges morceaux du contenu de l'article parce que celui-ci s'inscrit parmi les multiples manifestations qui traduisent le dépit des collectivités françaises d'Afrique du Nord à cause de l'impression produite dans les populations indigènes par le geste libéral de l'Italie » (« Lettera al capo dell'ufficio politico militare a Tripoli, Les autorités italiennes se félicitent en 1919 de la situation dans laquelle elles ont mis la France : «, vol.26, pp.1915-1936, 1919.
, , pp.32-33
, La Rivista coloniale cite le passage suivant de La Dépêche coloniale : « Une « citoyenneté » locale permettra à partir d'aujourd'hui en Tripolitaine de jouir dans la colonie des mêmes droits que les colons italiens, sans pour autant renoncer au statut personnel, familial et successoral. C'est ce que nous pourrions appeler une naturalisation dans le statut, p.340
, , p.4030, 1596.
, , p.3432
, L'article premier est ainsi rédigé : « Il est créé dans les trois départements d'Algérie un collège électoral musulman pour tous les Français qui entendent conserver le bénéfice du statut personnel
, Ce collège élit des représentants à la Chambre des députés » (c'est nous qui soulignons), Cf. JO, Doc. Parl. Ch, p.289
, Cf. également : « Note du commissaire de police de l'Arba au préfet d'Alger, le 28 mai 1936 », CAOM, ALGER, 2i39 (51) et « Rapport de la sûreté départementale d'Alger au préfet, CAOM, issue.51, pp.2-39, 1936.
, AFFPOL, c. 859, d. 2. Sur l'action générale de la Ligue des Droits de l'Homme, une thèse est en préparation : M, Cf. les différents documents revendicatifs contenus dans : CAOM, FM
, influence de la Ligue des Droits de l'Homme sur les milieux politiques et juridiques coloniaux
, Pour être éligibles, les indigènes doivent être citoyens, la commission refusant « résolument de suivre la loi de 1916 accordant aux électeurs sénégalais la citoyenneté sans renonciation à leur statut personnel : ce qui a causé des litiges en instance à la Cour de cassation. -Vis-à-vis des colonies françaises pourvues de députés, le présent projet réagit ainsi contre des concessions dommageables à notre unité morale tout en rendant justice aux intéressés » (« Observations sur le projet de loi », dans « Rapport à la commission interministérielle chargée d'étudier la question de l'extension des droits politiques des indigènes algériens sur l'enquête stagner l'indigène dans un statut personnel jugé « arriéré » qui prévoit pour la femme des droits très largement inférieurs à ceux de l'homme 998 . L'argument de Lazard peut paraître fallacieux dans la mesure où le Code civil privilégie également l'homme. Pour contourner cette critique, l'auteur affirme que le statut personnel musulman est en contradiction avec l'évolution du droit français : « Il semble difficile, à une époque où le Code civil vient d'être révisé dans un sens favorable à l'émancipation de la femme française, de maintenir à perpétuité la femme musulmane française dans un état d'assujettissement par le maintien indéfini du statut personnel » 999 . L'inégalité du statut de la femme musulmane est une justification récurrente 1000 qui a déjà été soulevé auparavant 1001 . Accepter ce statut, même modifié chez une certaine élite 1002, vol.859, p.88, 1928.
, On retrouve également cet argument dans la presse, comme la plupart des arguments d'opportunité soulevés par les juristes. Par exemple : « Peut-on, dans ces conditions et au moment où l'on s'apprête à incorporer des indigènes musulmans dans la famille française, tolérer la perpétuation d'une situation aussi odieuse, aussi barbare ? Qu'on fasse de certains musulmans des citoyens français, soit, mais la stricte justice exige qu'on élève en même temps à leur niveau, quant aux droits civils, leurs épouses. Pour quelle raison, au nom de quels principes refuserait-on à ces femmes -alors qu'on admet leurs maris dans la cité française -le droit d'être les égales des femmes de France ?, pp.4-5
, « Nous ferons seulement remarquer ce qu'a de choquant le fait de permettre à un citoyen français de conserver un statut personnel qui l'autorise à contraindre au mariage sa fille non nubile ou à répudier arbitrairement sa femme, en même temps qu'il lui interdit de donner sa fille en mariage à un non-musulman (Guelma, 23 janvier 1907, Contribution à l'étude des réformes, 1907.
, Il concède à son confrère que l'élite musulmane a peut-être évolué, Viard répond sur ce point à Roussier-Théaux qui a relativisé les différences entre les règles du statut personnel musulman et du statut personnel « français, p.109
, Louis Périllier est du même avis à propos des modifications des règles du statut personnel (cf. L. PÉRILLIER, « Le statut personnel. Une investigation dans la vallée du Chéliff », QNA, n°14, pp.89-117, 1939.
, Au surplus ajoutons la remarque suivante : si le statut, par la pression lente et par là efficace de la jurisprudence, s'est déjà modifié et amélioré, c'est uniquement parce que ce statut a simplement été 1034 JO, Doc. Parl. Ch, p.340
,
, , p.100, 1938.
, Réflexions sur les droits politiques des indigènes d'Algérie, p.113
, Le projet qu'il présentait avait été mis au point par le Parti social français
, Cf. article, vol.1
, , vol.5
, , vol.III, p.228
, Elizabeth Friedman sur l'existence d'un mythe assimilateur nous paraît justifiée : « Une des questions essentielles de notre travail est comment les juifs Algériens accueillirent leur nouveau statut. L'école de pensée traditionnelle juive a présenté les juifs comme embrassant avec enthousiasme la citoyenneté française (voir, par exemple, Chouraqui, Colonialism and after. An Algerian Jewish Community, Massachussets, Bergin and Garvey, p.10, 1900.
, un pogrome « classique » », Nouveaux Cahiers, n°68, pp.49-56, 1934.
, Actes dits « lois » de l'autorité de fait se prétendant « gouvernement de l'État français, pp.85-91, 1992.
, Empire français dans la Révolution nationale : l'exemple de la vision algérienne des entourages du maréchal Pétain », Vichy et les colonies. Outre-mers. Revue d'histoire, 1 er semestre, p.42, 2004.
, Cela correspond à une revendication de certains milieux coloniaux : une assimilation uniquement par le statut personnel sans les droits politiques (section II)
, Section I -La perte des droits politiques
, Les israélites qui sont citoyens français parce que leurs ascendants ont bénéficié du décret Crémieux sont les premiers atteints par la suppression des droits politiques. Le décret Crémieux est abrogé par deux lois 1072 : celles des 7 1073 et 11 octobre 1940 1074 . L'initiative de l'abrogation revient
, Toutefois ceux qui suivent de près la situation politique et qui connaissent bien les conditions de vie des divers groupements ethniques de ce pays, ont pensé que la mesure prise était surtout spectaculaire, puisqu'en fait, les droits politiques n'ont plus l'occasion de s'exercer » 1077 . décret Crémieux. L'abrogation du décret du 24 octobre 1870 n'est pas uniquement le résultat d'une idéologie ségrégationniste, elle a également un sens dans l'histoire de la colonie 1078 . Des incidents se sont d'ailleurs produits à ce sujet à la fin des années trente ( §1), Marcel Peyrouton 1076 , alors ministre de l'Intérieur. La mesure a une dimension symbolique incontestable : « L'abrogation du décret Crémieux en Algérie a causé une vive satisfaction dans les éléments populaires européens et indigènes
, Le débat sur la légalité des textes pris sous Vichy n'étant pas l'objet de notre étude, nous renvoyons aux différents arguments évoqués dans Le Droit antisémite de Vichy, Le genre humain, p.5234, 1073.
, JO, p.5274, 1940.
, De l'abrogation du décret Crémieux à son rétablissement, pp.145-161, 1982.
, Peyrouton fut gouverneur général de l'Algérie après le débarquement allié en Afrique du Nord, Le genre humain, pp.126-128, 1996.
, Servir l'État français. L'administration en France de, p.133, 1940.
, leur spoliation sur une vaste échelle de la part de la France qui confisqua 550 000 hectares de terrains au moins appartenant aux rebelles » (A. MALVEZZI, La politica indigena nelle colonie, p.1082, 1933.
, ALLOUCHE-BENAYOUN et D. BENSIMON affirment que « les Arabes, par contre, ne s'opposèrent guère au décret Crémieux qui semble plutôt avoir clarifié les relations entre Juifs et musulmans en Algérie » (Juifs d'Algérie, hier et aujourd'hui, Note sur l'historiographie de l'insurrection algérienne de 1871 (1891-1971) », Les Cahiers de Tunisie, pp.1873-1954, 1976.
, Une action missionnaire dans l'Algérie coloniale, op. cit., p. 31) que l'insurrection de 1871 était simplement consécutive à la défaite de l'armée française à Sedan en 1870
, Les opposants à cet argument font valoir que l'avis des musulmans les plus savants a été requis sur la question de l'accession en masse des israélites indigènes à la citoyenneté et qu'ils n'y voyaient aucun inconvénient. L'insurrection a, de plus, débuté dans une zone où le nombre de juifs était insignifiant. Pour ces deux arguments, cf. « Note sur le projet de loi relatif à la naturalisation des israélites indigènes de l'Algérie » et « Déclaration des autorités musulmanes, projet de loi organique du régime civil de l'Algérie, vol.16, p.4
, Recueil des lois, décrets et ordonnances, avis du Conseil d'État, arrêtés, règlements et circulaires concernant les israélites depuis 1850, 1887.
, Intérieur sans être favorable à l'abrogation du décret Crémieux envisage qu'une contrepartie soit donnée aux musulmans. Cf. « Lettre de M. le ministre de l'Intérieur (secrétariat d'État) au gouverneur général, pp.18-80
, Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1872, n°14446G. Algérie. T. II : Dépositions de témoins, Versailles, Cerf et fils, 1875, p.159
, du moins l'opinion du ministre de l'Intérieur de l'époque dans une lettre au gouverneur général de l'Algérie. Cf. « Lettre de M. le ministre de l'Intérieur (secrétariat d'État) au gouverneur général
, , p.3885
, , vol.III, p.228
, et à ce titre demeureront inscrits sur les listes électorales, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions de capacité civile, les israélites nés en Algérie avant l'occupation française, ou nés depuis cette époque de parents établis en Algérie à l'époque où elle s'est produite, Seront considérés comme indigènes
, La nationalité des israélites algériens », Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), p.488, 1897.
, 18 (première et deuxième espèces), 22 (cinquième, sixième, treizième et quinzième espèces) et 27 avril 1896 (de la dix-septième espèce à la vingtième espèce), RA, 1896, vol.II, pp.198-212
, Lors des débats à la Chambre des députés sur le budget de l'Algérie, l'attention des pouvoirs publics est appelée sur l'application du décret du 24 octobre 1870 (« Débats Parlementaires de la Chambre des députés, 21 février et, vol.19, pp.464-466
, Le mouvement anti-juif commence à s'organiser durant cette période, même s'il semble que « l'antisémitisme populaire [n'ait] pas débouché sur un militantisme antisémite authentique, Dictionnaire biographique et géographique du nationalisme français, p.667
, Les rixes furent particulièrement violentes à Oran (cf. G. DERMENJIAN, La crise anti-juive oranaise : 1895-1905. L'antisémitisme dans l'Algérie coloniale, 1986.
, même année Drumont 1101 , ainsi que trois autres députés antisémites sont élus. Il s'agit de Firmin Faure 1102 , de Marchal 1103 et de Morinaud 1104 . Durant les manifestations les plus virulentes, ils s'interrogent même sur l'opportunité d
, Les autorités constatent l'accroissement de l'antisémitisme au sein de la population européenne hostile au projet Blum-Viollette 1106 . Cet antisémitisme est particulièrement présent dans les départements d'Oran et de Constantine en partie à cause du rapport démographique entre les populations 1107 . Le gouverneur général remarque en effet « que si l'élément israélite compte pour un dixième de la population européenne du département d'Alger, il affecte les proportions de un cinquième et de un quart dans ceux d'Oran et de Constantine » 1108, L'abrogation du décret Crémieux est de nouveau réclamée vers 1930, 1938.
, Alger 1898 : la grande vague antijuive, 1996.
, Sur Drumont (1844-1917), député d'Alger de 1898 à 1902, cf. Michel WINOCK, Édouard Drumont et cie, 1982.
, Firmin Faure (1864-après 1919), avocat, est député antisémite d'Oran entre 1898 et 1902, puis de la Seine entre, 1902.
, Député antisémite d'Alger de 1898 à, 1902.
, Avocat à Constantine, il y fonde en 1887 le Républicain de Constantine quelque peu antisémite et surtout hostile au boulangisme. En 1889, il est élu conseiller municipal de Strasbourg (Algérie) comme radical, puis est conseiller général de Djidjelli. Aux élections municipales de 1896, il mène la liste antisémite qui sera victorieuse à Constantine sans devenir maire, p.1952, 1865.
, Maire en 1901, il est battu en 1902 à la députation. Il se rallie finalement de façon progressive à la majorité à partir de, 1906.
, Alger ont voulu affirmer hier leurs sentiments antisémitiques. Pendant plusieurs heures, ils ont discuté sur le point de savoir s'il fallait demander l'abrogation du décret Crémieux ou l'expulsion en masse des juifs
, Dans un premier temps, les autorités envisagèrent d'élargir la portée du décret du 30 mars 1935 sanctionnant les manifestations contre la souveraineté française afin de pouvoir punir les actes antisémites (« Note du ministère de l'Intérieur sur une proposition tendant à compléter le décret du 30 mars 1935 réprimant les manifestations contre la souveraineté française, pp.1-2
, Sur la situation à Oran avant la Seconde guerre, cf. Caroline BEGAUD, La Troisième République française coloniale en Algérie. Pour une histoire politique d'Oran de, 1930.
, directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, 2002495.
, « Nécessité de la promulgation du projet ci-joint du décret interprétatif ou rectificatif devant mettre fin à des dizaines de milliers de procès en Algérie et destiné à faire cesser l'agitation hitlérienne autour de ce décret Crémieux, Document intitulé : « Décrets du 24 octobre 1870 et du 7 octobre 1871, 2002495.
, risquerait de soulever des protestations tant de la part des indigènes musulmans, que des Français d'Algérie et même des israélites actuellement sujets français qui désirent conserver leur statut. Elle aurait, en effet, pour conséquence de conférer la citoyenneté française : a) aux israélites algériens du Mzab et des territoires du Sud ; b) aux israélites algériens non saisis par les décrets Crémieux, puisqu'en 1870, ils habitaient hors du territoire de l'Algérie (Tunisie, Maroc, Égypte, etc.) » (« Note de la direction civile du ministère de la Justice, pp.1-2, 1939.
, , p.5234, 1940.
, « Projet de décret du gouverneur général, 2002495.
,
,
, 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie, p.33, 1152.
, Knoertzer a fait une partie de sa carrière en Algérie puisqu'en 1931, il est substitut du procureur de la République près le tribunal d
, Du statut des juifs indigènes d'Algérie, p.11, 1942.
, Op. cit, p.12
, 1-2. L'application de cette mesure connaît quelques difficultés. Ainsi, le maire de Bône s'étonne auprès du préfet qu'il ait demandé, par lettre du 21 avril 1941, à ce que les enfants mineurs d'un individu maintenu dans sa citoyenneté ne bénéficient pas de cette dérogation alors que l'amiral de la Flotte, ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, « Document de la commission instituée pour l'examen des questions relatives à l'interprétation de diverses lois et notamment des lois portant statut des juifs : Conseil d'État, extrait du registre des délibérations, séance du 29 janvier, p.1, 1941.
, 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie, p.33
, Article 5 de la loi du 18 février 1942
, Une notion juridique nouvelle, p.109, 1943.
, 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie, p.33
, et « Loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie, p.5234
, Code civil et la qualité de citoyen étaient en effet deux éléments solidaires. Tout Français soumis au Code civil était citoyen, Jusqu'à la loi du 7 octobre 1940, le statut du
, Au sujet du statut des juifs algériens. Un nouveau cas de conflit de droit interne, 1942.
, , p.5234, 1940.
, abrogation du décret Crémieux en Algérie et ses conséquences juridiques, Journal de Robe, p.4, 1940.
, , 1688.
, Conséquences juridiques de l'abrogation du décret Crémieux, sl, 1890 », CAOM, FM, F80/1688
, « Projet de loi tendant à abroger dans ses effets politiques les dispositions du décret Crémieux du 24 octobre 1870, p.601
, En ce qui concerne les droits civils, le statut réel et le statut personnel, les juifs indigènes d'Algérie sont réglés par la loi française, Loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie, p.33
, « Document de l'administration non signé, intitulé : « Loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie », slnd », CAOM, FM, 81F/1211, p.1
, On peut désormais posséder le statut français sans être citoyen. Les juifs algériens sont des sujets français spéciaux. La notion de sujet n'est pas complètement négative pour eux, ils sont assimilés aux citoyens en ce qui concerne leur statut, Au sujet du statut des juifs algériens. Un nouveau cas de conflit de droit interne, p.5
, « Les répercussions de cette abrogation sur la situation des juifs indigènes sont très complexes et certaines absolument imprévues, les plaçant en état d'infériorité vis-à-vis des indigènes musulmans, Le nouveau statut des juifs en France, vol.216, p.12
, , p.111
, « Déclaration du général d'armée, commandant en chef français, civil et militaire, en date du 14 mars, 1943.
, Commandant en chef français civil et militaire. Ordonne : Art. 1 er -Le décret du 24 octobre 1870 concernant le statut des israélites indigènes de l'Algérie est abrogé. Art. 2 -Des décisions portant règlement détermineront, dans le délai de trois mois, les conditions d'application de la présente ordonnance. Art. 3 -La présente ordonnance sera exécutée comme loi
, Rapport au CFLN sur la question juive, pp.1-2, 1725.
, Sudditanza coloniale e cittadinanza italiana libica, Libreria Dentken e Rocholl, p.53, 1930.
,
, , p.225, 1932.
, Africa Orientale Italiana, pp.239-247, 1936.
, Ce critère se retrouve encore durant la période fasciste 1190 jusqu'à ce qu'il soit remplacé par celui de « race » ou se greffe sur ce dernier 1191 . Parce qu'ils sont au sommet de la hiérarchie coloniale, les Libyens sont l'objet de plusieurs projets originaux en matière d'accession à la citoyenneté à partir de 1935. Ces propositions ne débouchent toutefois que sur la création d'une nouvelle citoyenneté coloniale (décret-loi du 9 janvier 1939) qui n'est pas fondamentalement différente des précédentes (section I). De plus, le décret-loi de 1939 se démarque de la législation antérieure en interdisant aux indigènes l'accession à la pleine
, Section I -Les propositions inabouties en matière de citoyenneté
, est-à-dire lui-même 1192 !) la faculté durant deux ans d'octroyer la pleine citoyenneté italienne aux indigènes libyens qui en font la demande selon des conditions précises 1193 . Le demandeur doit faire une requête et remplir certains critères : avoir vingt-et-un ans, ne pas être polygame et ne pas avoir d'antécédents pénaux. En outre, il doit avoir adopté la langue italienne comme langue d'usage. Si la procédure est facilitée, Dans un rapport daté de décembre 1935
, par exemple, l'observation de Bertola sur le fait que l'absence de possibilité pour les Égéens d'acquérir la pleine citoyenneté à la suite de la loi de 1925 alors que les Libyens bénéficient d'une telle faveur, ne peut pas s'expliquer par une différence de niveau de civilisation (A. BERTOLA, « Confessione religiosa e statuto personale dei cittadini italiani dell
, Storia della cittadinanza in Europa, Les différents racismes dans les colonies italiennes ont été énumérés par Nicola Labanca (LABANCA, Oltremare, pp.411-421, 2001.
, 1896-1940) est ministre de l'aviation entre 1926 et 1933. En 1933, il est nommé gouverneur général de la Libye et entre en fonction en janvier 1934. En 1938, il est à l'origine d'un projet d'implantation massive de colons (les « vingt mille »)
, Lettera del governatore della Libia Balbo al capo del governo, Tripoli, l'11 dicembre 1935 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc. 290, pp.1-2
, Relazione della direzione generale Africa settentrionale intitolata « Concessione della cittadinanza metropolitana ai sudditi libici » , il 10 aprile 1937 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, vol.290, p.4
, Étant entendu qu'il s'agit d'une politique d'assimilation limitée à un groupe précis dans la population indigène, comme cela est souvent le cas en matière coloniale
, « Relazione per il consiglio dei ministri sullo schema di RDL con il quale si modificano in via transitoria le norme per l'acquisto della cittadinanza italiana da parte di cittadini italiani-libici e cittadini e sudditi stranieri residenti in Libia, Roma, febbraio 1936 », ASMAI, Direzione generale affari politici
, RDL concernente norme transitorie per la concessione della cittadinanza italiana a sudditi e cittadini stranieri residenti in Libia e ai cittadini italiani libici, vol.290, p.2
,
, Sur les objectifs politiques présentés par Italo Balbo en Libye : Italo BALBO, La politica sociale fascista verso gli arabi della Libia, 1938.
, Italia in Libia dall'età giolittiana a Gheddafi, p.123
, Africa italiana (direzione generale affari politici), pro-memoria per SE il sottosegretario di Stato », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, vol.292, p.2
, Cette information est mentionnée par Claudio G. Segrè (SEGRÈ, op. cit., p. 125 et du même auteur, Italo Balbo, p.263, 2000.
, Gli italiani in Libia, Dal fascismo a Gheddafi, p.240, 1997.
, Africa italiana (direzione generale affari politici), pro-memoria per SE il sottosegretario di Stato, p.3
, Appunto per la direzione generale degli affari politici, Roma, maggio 1939 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, vol.288, p.1
, Promemoria per SE il sottosegretario di Stato, Roma, maggio 1939 », ASMAI, Direzione generale affari politici
, « Schema di legge per l'istituzione di una forma di cittadinanza a favore degli Eritrei e dei Somali, Roma, maggio 1939 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, vol.288, p.p
, Promemoria per SE il sottosegretario di Stato, p.4, 1939.
, Promemoria per SE il sottosegretario di Stato, Roma, il 3 giugno 1939 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc. 288, vol.14, p.p
, Algeria e della Libia, p.343
, Depuis la promulgation de la mesure jusqu'à aujourd'hui, n'ont pas été concédés plus de 2500 brevets de citoyenneté spéciale dans toute la Libye (1100 dans la province de Tripoli, dont plus de 300 à des musulmans résidant dans le chef-lieu ; 400 dans la province de Misurata ; 600 dans la Province de Bengasi et à peu près 400 dans la province de Derna) » (« Pro-memoria del maresciallo d'Italia Rodolfo Graziani, Cirene, Cette citoyenneté spéciale n'a pas un grand succès d'après le compte-rendu de Graziani en octobre 1940 : «
, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, ASMAI, vol.290, issue.6, 1936.
, Algeria e della Libia, p.344
, , p.214, 1939.
, Une troisième solution pouvait être envisagée, mais n'est pas citée : il s'agit de la « naturalisation dans le statut » selon l'acception française de l'expression. Elle est rejetée par la doctrine italienne (cf. par exemple : A. E. FOLCHI, « Cittadinanza e sudditanza nell'espansione imperiale italiana », RDP, I, 1939, p. 68 ; AMBROSINI, « Lo statuto dei nativi dell'Algeria e della Libia, p.335, 1939.
, justifie très clairement en 1938 l'interdiction d'accession à la citoyenneté prévue par le futur texte de loi par des raisons « raciales » 1233 . D'autres auteurs mettent en avant ce critère. Ainsi, Ambrosini affirme que cette disposition est dictée « en harmonie avec le principe fondamental du régime relatif à la préservation (...) de la race italique » 1234 . C'est également le cas de Alberto Enrico Folchi, avocat et professeur de droit colonial à l'université de Rome 1235, Civiltà fascista, p.1095, 1938.
, En effet, la rédaction de l'article huit du décret-loi de 1939 pose un problème d'interprétation que soulève le ministre de la Guerre 1237 . Celui-ci reprend dans un premier temps l'énoncé de l'article. Les citoyens italiens libyens ne sont plus autorisés à acquérir la pleine citoyenneté « parce qu'une telle acquisition implique la perte du statut personnel et successoral » 1238 . Dans un second temps, il s'interroge sur les conséquences des termes utilisés. Le décret-loi de 1939 ne doit-il pas s'appliquer uniquement aux citoyens italiens libyens puisqu'ils sont les seuls à bénéficier à la fois de leur statut personnel
, Quand l'article quatre du nouveau statut libyen prescrit que la citoyenneté italienne spéciale pour les natifs musulmans des quatre provinces libyennes ne modifie pas le statut personnel et successoral de ceux-ci, cela ne signifie pas que leur capacité (...) est limitée seulement pour des motifs religieux, c'est-à-dire en définitive pour les empêcher d'abandonner un tel statut. Cela signifie aussi et surtout une limitation raciale » (SERTOLI SALIS, « Il nuovo statuto libico, « Il convient à ce stade de ne pas laisser d'équivoques, p.44
, Monaco justifie dans les mêmes termes l'impossibilité pour les sujets coloniaux italiens d'Afrique orientale de demander la pleine citoyenneté : « Cette condition juridique particulière a sa raison d'être dans la nette diversité de race, de langue, de traditions, de coutumes et de religion entre la métropole et la colonie, pour laquelle il ne doit pas exister de possibilité d'interférences entre citoyens et sujets coloniaux » (MONACO, « Caratteri della sudditanza dell, Africa Orientale Italiana, p.242
, Sa conclusion fut reprise dans « Rassegna della dottrina, p.160, 1939.
, obstacle juridique majeur, l'écueil à l'écart duquel ont tourné jusqu'à présent les États colonisateurs est (...) l'incompatibilité morale qui existe entre statut personnel et familial indigène et statut métropolitain quand ils veulent être associés dans une même citoyenneté : incompatibilité (...) qui reflète celle entre deux conditions non conciliables de vie individuelle et sociale, entre deux états pas seulement différents, mais antithétiques de civilisation (romano-chrétienne et islamique) » (MONDAINI, « Il problema della cittadinanza ai sudditi coloniali, p.57
, Ferrero alla direzione generale degli affari politici del ministero dell'Africa italiana, Roma, il 27 settembre 1940 », ASMAI, Direzione generale affari politici, Elenco III, c. 91, fasc, vol.292, p.1
,
, açab) : héritier à vocation universelle. Il hérite après prélèvement par les héritiers fardh de leur part
, conseil de famille au Mzab. Adalah : honorabilité
, adil ; plur. 'adul) : témoin instrumentaire, assesseur du cadi, greffier de la mahakma
, Agha (aghâ) : terme turc qui désigne le chef musulman d'une circonscription assez vaste
, Chez les Kabyles agent d'exécution de la djemâa
, Bachadel (bâch'adil) : juge suppléant du cadi. Bachagha (bâch aghâ) : titre turc devenu titre honorifique pour certains chefs musulmans. Beit el mal
, Beth Din : tribunal rabbinique
, beg puis bay) : titre turc signifiant administrateur de province
, Cadi (qâd'i) : juge, notaire en Kabylie
, Chahada (chahâda) : témoignage. Charya : Loi islamique. Chefaa ou scefaa : droit de retrait qui permet au copropriétaire d'exclure l'étranger en récupérant son acquisition d'une part de copropriété. La propriété indivise peut regrouper les membres d'un même groupe, chef de tribu puis « adjoint indigène » de douar
, Cheikh (chaîk) : ancien, chef, maître, supérieur de confrérie ou de zaouïa. Cherout (chez les Kabyles) : condition
, Djebr (jabr) : droit de contrainte matrimoniale
,
, Dokhoul (dukhûl) : consommation du mariage
, Douâr (duwwâr) : cercle de tentes ; fraction, partie de la commune
, L'héritier fardh a droit à une part de la succession avant le reste des açeb
, première sourate du Coran. Mariage à la fatiha (parfois fataha) : mariage conclu sans acte du cadi. Fatoua ou fatwa : avis, consultation juridique. Fiqh : Science du Droit
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, Sur ce chiffre, on comptait 2.800 arabes d'Algérie seulement, c'est-à-dire 2.800 individus relevant de l'obédience de la Mosquée de Paris au point de vue de leur statut contre 25.200 kabyles d'Algérie bénéficiant du statut berbère. Il serait monstrueux, alors qu'ils constituent en France une majorité écrasante, d'obliger les Berbères ou les Kabyles à contracter mariage à la mosquée et à perdre ainsi le bénéfice d'un statut personnel, Obliger les Kabyles ou les berbères de France à faire célébrer leur mariage devant l'imam de la Mosquée de Paris aboutirait donc à leur faire perdre, sans qu'ils aient été consultés, p.4
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