Skip to Main content Skip to Navigation
Theses

Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale

Résumé : Etablir la fiscalité applicable aux bois et forêts, de leur acquisition à leur transmission, en passant par leur détention et leur exploitation. L’étude fiscale de la vie d’une forêt permettra ainsi de mettre en exergue que l’investissement dans la forêt constitue un véritable placement rentable et attractif, en raison des nombreux régimes de faveur fiscaux propres à la matière sylvicole. Le particularisme fiscal touchant les bois et forêts ne trouve aucun équivalent, il se justifie uniquement par la volonté d’éviter la disparition de cette activité économique et d’en favoriser le développement et l’attrait pour de nouveaux investisseurs. La personne physique ou morale qui devient propriétaire de bois et forêts, pour se constituer un patrimoine forestier, acquiert la qualité de sylviculteur et entre alors dans une oasis fiscale.
Mots-clés : Fiscalité Bois Forêt
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

Cited literature [211 references]  Display  Hide  Download

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02478593
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, February 14, 2020 - 1:01:23 AM
Last modification on : Friday, February 14, 2020 - 1:37:32 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, May 15, 2020 - 12:21:09 PM

File

ARNAUD-EMERY_ALEXANDRA_2017_CO...
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-02478593, version 1

Collections

Citation

Alexandra Arnaud-Emery. Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale. Droit. Université de Bordeaux, 2017. Français. ⟨NNT : 2017BORD0888⟩. ⟨tel-02478593⟩

Share

Metrics

Record views

203

Files downloads

234