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, Nous pouvons citer de façon non exhaustive le pétrole, le charbon (carbone), l'uranium, l'hydrogène, les schistes bitumeux
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, Elle se définit comme étant l'ensemble des écosystèmes de la planète comprenant tous les êtres vivants et leurs milieux. La biosphère correspond à la mince couche de 20 km maximum comprenant les portions de l'atmosphère, de l'hydrosphère et de la lithosphère où la vie est présente. D'après Le petit Larousse illustré, du développement au développement durable, loc. cit, p.3, 2011.
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, voire quantifier l'existence de cet élément d'ordre psychologique ? En outre, si déjà de nombreuses difficultés se posent quant à la possibilité pour le juge ou l'arbitre de créer ou de consacrer des principes généraux de droit du commerce international 1953 , comment ce dernier pourrait-il constater l'existence d'une coutume en en qualifiant non seulement l'élément matériel mais également l'opinio juris ? En outre, quelle légitimité aura le juge ou l'arbitre pour le faire ? Quels sont les mécanismes et les fondements qui pourront lui servir d'appui en ce sens ? Autant de questions, Mais comment un tel phénomène est-il possible en droit du commerce international ? Comment se manifesterait l'opinio juris ? Comment pourrait-on déterminer, mesurer
, Dans cette distinction, seul l'usage de droit est caractérisé par l'opinio necessitatis 1955 . Cependant, l'auteur considère que l'usage de fait constitue une règle de droit car il est doté d'une force juridique autonome, réelle, bien qu'inférieure à la loi 1956, 1910.
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, La distinction avec le droit international de l'environnement
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, 40 PREMIERE PARTIE : Les fondements d'un droit du développement durable en matière de contrat d'Etat
,
, La revendication d'un nouvel ordre économique international
, PARAGRAPHE 2. L'émergence de préoccupations de développement durable
, La nécessité de tenir compte de la rareté des ressources
, Le développement durable : une conception évolutive du développement
, SECTION 2. Le manque d'instruments juridiques à la mesure du changement
, PARAGRAPHE 1. Un droit de l'investissement détaché du droit du développement, p.64
, La difficile conciliation entre investissement et développement durable
, La complexe acception juridique de l'investissement
,
, investissement : un droit conventionnel tourné vers la protection de l'investisseur étranger
,
, Les questionnements liés à la responsabilité des firmes transnationales
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, 84 PARAGRAPHE 2. L'évolution des contrats d'Etat face aux carences du droit
, A. Les débats relatifs au droit applicable au contrat d'Etat
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, Etat instrument juridique particulier
,
, La prise en compte exceptionnelle d'un impératif de développement au sein des contrats d'Etat
, La construction d'un instrument juridique autonome
,
,
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,
,
, La valeur et la portée d'une telle qualification au regard des contrats d'Etat
, PARAGRAPHE 1. Les insuffisances des règles de fond
, A. La nécessité de principes de développement durable plus précis et plus appréhendables juridiquement
,
,
,
,
,
, Les principes relatifs au pilier social du développement durable
, Les principes relatifs aux droits de l'homme
, Les principes relatifs aux droits sociaux
, Les principes relatifs aux droits socioculturels
, Les principes relatifs au pilier économique du développement durable
,
, inadaptation du système international classique aux enjeux du développement durable
, Une inadaptation constatée à travers la référence même au développement durable
, Une inadaptation constatée à travers les règles juridiques de mise en oeuvre
, 152 a) Le cas du droit international de l'environnement
,
,
, Les perspectives offertes par certaines procédures
,
, La problématique de l'accessibilité limitée de certaines procédures
,
, 173 SECTION 1. La particularité du pluralisme juridique en droit international des affaires
, Un droit marqué par la pluralité de normes
,
, L'internormativité : le postulat d'interactions normatives
, Un droit marqué par la particularité de ses modes de production normative
, La multiplicité des foyers générateurs de normes
, 179 PARAGRAPHE 2 : L'importance de la soft law au sein du pluralisme juridique, p.182
,
, 184 a) Les engagements pris à l'initiative des opérateurs privés du commerce international
, 191 a) Les accords conclus entre les professionnels d'un même secteur, Les engagements volontaires passés entre sociétés et organisations de droit privé
,
, Le caractère limité du contentieux en matière de normes molles de développement durable
,
, L'exemple de la présomption de violation des principes directeurs de l'OCDE
, Les mécanismes permettant l'invocation de la violation des principes directeurs
,
, , p.203
, La recherche de l'efficacité comme condition de mise en oeuvre du développement durable, Une nécessité liée à la volonté de réalisation concrète du développement durable, vol.1
, 205 PARAGRAPHE 2 : Une nécessité liée aux évolutions du droit
,
,
, 215 SECTION 1. La nécessité de repenser l'essence du contrat d'Etat à l'aune des impératifs de développement durable, p.217
,
, La reconnaissance impérative de la valeur institutionnelle du contrat d'Etat
, Les éléments fondant la valeur institutionnelle des contrats d'Etat
, 225 PARAGRAPHE 1. L'affirmation d'un mouvement de contractualisation en droit international comme moyen de refondation du contrat d'Etat
, essor du mouvement de contractualisation en droit français
, La consécration du mouvement de contractualisation en droit international
, PARAGRAPHE 2. La contractualisation comme moyen de mise en oeuvre du développement durable
,
, des contrats de réseaux et d'infrastructures
, Des contrats économiques partagés entre des intérêts antagonistes
, la recherche d'un équilibre à travers une
, Le cas particulier de la contractualisation des droits fondamentaux
,
,
, 259 TITRE 1 : La recherche d'un ensemble de principes, Les jalons d'un droit du développement durable en matière de contrat d'Etat
, CHAPITRE 1. La recherche de principes généraux s'imposant à la volonté
, PARAGRAPHE 1. Le sens de la notion de « principe
, Une notion aux multiples significations
,
, PARAGRAPHE 2. L'acception de la notion de « principes généraux »
,
,
, Les sens particuliers des « principes généraux
, La genèse des principes généraux en droit international
, Le rôle du juge et de l'arbitre en matière de principes généraux
, La recherche de principes généraux
,
, La contribution de l'Alien Tort Claims Act américain
, La possible sanction d'un « dommage à l'humanité »
, Alien Tort Claims Act et l'élargissement de la catégorie des auteurs sanctionnables : la théorie des liens suffisants
, La contribution d'autres dispositifs à vocation internationale
,
,
,
, Les difficultés liées à l'absence d'homogénéité de règles
, La recherche de principes d'ordre public
, SECTION 1. L'hypothèse de principes relavant d'un ordre public transnational, p.316
, PARAGRAPHE 1 : Une recherche offrant des perspectives intéressantes
, Les éléments fondant l'existence de l'ordre public transnational
, 320 PARAGRAPHE 2 : Une recherche offrant des perspectives limitées
,
, Les interrogations liées au contenu de l'ordre public transnational
,
, Le retour nécessaire à la définition de l'ordre public
, Le recours impossible à un ordre public déterminé
, Les difficultés du recours à un ordre public déterminé
,
, La préservation de l'environnement au sein des droits locaux
,
,
,
,
,
,
, 357 TITRE 2 : La recherche d'un ensemble de pratiques
, SECTION 1. L'intérêt de stipulations d'ordre général
,
,
, PARAGRAPHE 2. La référence aux règles de l'art
,
,
, PARAGRAPHE 1. Les clauses à vocation préventive et curative
, La spécificité des clauses à vocation préventive
, La nécessaire réalisation d'études d'impact
,
,
, La référence à un plan de gestion circonstancié
, Les stipulations liées à un inventaire nécessaire des ressources
,
, Les stipulations financières à vocation préventive
, Les clauses régissant la fin du contrat : la remise en état des sites
, PARAGRAPHE 2. Les autres clauses organisant la vie du contrat
,
,
, L'importance de stipulations liées à la participation et à l'information
,
,
,
,
, Etat : expression et modalités d'un droit particulier
, Etat en tant que principal cadre juridique des rapports
, importance du contrat en tant que source normative
, Les conséquences de la persistance de garants étatiques
,
,
, Les conséquences de l'omniprésence des droits locaux
, L'accès de l'investissement au marché national : la suprématie du droit local, p.418
,
, Etat : de la pratique à l'émergence d'un véritable droit
,
, Les conséquences du recours aux usages du commerce international
, PARAGRAPHE 2. Les perspectives de l'émergence de coutumes internationale, p.436
,
, Les conditions d'existence de la coutume
,
,
,
,
,