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, Technique contractuelle, 4 e éd, vol.225, p.117, 2010.
,
,
, Dans les contrats spéciaux
, Art. 1105 nouveau du Code civil : « Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent sous-titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux. Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières
, 1105 nouveau du Code civil : « Les contrats, qu'ils aient ou non une dénomination propre, sont soumis à des règles générales, qui sont l
, Les règles particulières à certains contrats sont établies dans les dispositions propres à chacun d'eux. Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières
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, avant tout, plus comme une exigence probatoire qui n'a aucune incidence sur la qualification
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, , vol.4, p.723, 2012.
, Tels que l'obligation de garde en ce qui concerne le dépôt
, 10 : « [?] il ne faut jamais perdre de vue que toute qualification contribue à traduire en termes de droit des données concrètes, dans le dessein de leur appliquer un régime juridique déterminé, p.9
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, Pour revenir à la faculté que le juge peut exercer sur les clauses contractuelles litigieuses, ce dernier est investi d'un pouvoir de révision du contrat 762 par habilitation
, du Code civil : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite, 1171.
, L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation
, Variations optimistes sur un couple illégitime, vol.4, p.237, 2005.
, Droit des obligations, vol.15, p.44, 2016.
, Droit des obligations, ibid, vol.35, p.42
, Théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif, p.971
, Si ces clauses, [?] ne remettent pas en cause l'équilibre économique global du contrat, elles soumettent le consommateur à des conditions de mise en oeuvre ou de terminaison du contrat très lourdes. Quoiqu'accessoires, elles ne sont donc pas moins onéreuses lorsqu'elles trouvent application. [?], ce problème impose une intervention tant en amont
, La révision du contrat s'adresse plus particulièrement aux contrats à exécution successive. Les contrats à exécution instantanée peuvent être également concernés, dès lors que l'une des obligations comporte un terme
, 1152 ancien du Code civil : « Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte
, juge peut même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite
, Variations optimistes sur un couple «illégitime, p.240
, , p.43
, La réforme du droit des obligations, op. cit., n° 687, p.597
, Variations optimistes sur un couple «illégitime». », op. cit, p.240
, , p.681
, Droit des obligations, p.116, 2000.
, Lorsque le prix ou tout autre élément du contrat doit être déterminé par référence à un indice qui n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être accessible, celuici est remplacé par l'indice qui s'en approche le plus
, Droit civil, les obligations, Voir également, n° 1337, vol.452, p.1275
, Droit civil, les obligations, ibid, vol.452, p.457
, « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défenses. Toutefois l'objet du litige peut être modifié par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant
, 5 du Code de procédure civile : « Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé
, La notion d'obligation fondamentale. Comparaison francoanglaise, p.267, 2000.
, Code de commerce comporte depuis 2008, un dispositif visant à sanctionner, sur le terrain de la responsabilité
, Droit des obligations, vol.15, p.154, 2016.
, Variations optimistes sur un couple illégitime, vol.23, p.253
, Loi du 17 mars, 2014.
, Droit des obligations, op. cit, vol.25, p.36
, Droit des obligations, ibid, vol.192, p.156
, Les nouvelles définitions du professionnel, du consommateur et? nonprofessionnel
, Traité de droit civil, LGDJ, vol.664, p.463, 2013.
, Alors que le dol implique la mauvaise foi, la faute lourde quant à elle, s'oppose au dol parce qu'elle est non intentionnelle
, La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise, op. cit, p.240
, , vol.768, pp.6-14, 2007.
, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.II, 12 e éd, vol.157, p.111, 2008.
, 1131 ancien du Code civil : « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite
, Au sein de l'instrumentum, les clauses contractuelles ne présentent pas la même fonction. Cette hétérogénéité, cependant, n'est pas un obstacle à la nécessaire cohérence de l'ensemble des clauses dans le contrat. Or, c'est en fonction d'une certaine cohérence qu
, du Code civil : « Un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, 1169.
, La référence à l'économie du contrat pour éliminer une clause écartant expressément l
, 6 mars 1876, D., 76. 1. 193. De Galliffet c. Commune de Pélissanne. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, p.165
, Pour une théorie économique de l'imprévision en droit des contrats, RTD civ, p.727, 2010.
, Réforme du droit des obligations ». Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, p.20, 2016.
, Essai sur la notion d'objet du contrat, op. cit., n° 649, p.382
, , p.291
, Droit et Patrimoine, vol.10, p.2839, 2007.
, Ce peut être un document technique ou publicitaire qui ne soit pas en adéquation avec les termes du contrat formé
, Volontés individuelles et classification, op. cit., n°, vol.4, p.3
, , vol.63, p.75, 2001.
, Droit des obligations, Contrat et quasi contrat, 4 e éd, vol.343, p.179, 2006.
, Colloque L'interprétation: une menace pour la sécurité des convention ? , op. cit, vol.3, p.166
, Droit civil, Les obligations, op. cit., n° 1059, p.414
, Droit civil, Les obligations, ibid., n° 1098, p.422
, L'interprétation: une menace pour la sécurité des convention?, vol.4, p.167
, Traité de droit civil, p.96
, Droit civil, Les obligations, op. cit., n° 1098, p.422
, Le complètement fondé sur l'équité
, Dès lors que le juge insère dans un contrat une obligation que les parties n'avaient pas prévue, il ne recherche pas dans ce cas le sens du contrat ; il crée une véritable règle de droit à partir de la qualification du contrat, qu'il applique ensuite au contrat litigieux. Alors que la référence à la loi et aux usages n'est pas considérée comme une interprétation véritablement créative 816
, Le pouvoir de créer des obligations par le forçage du contrat, remonte à l'année 1911, lors de la découverte de l'obligation de sécurité, p.423
, En référence à la loi relativement aux éléments accessoires cités en exemple ou les usages dès lors qu'ils existent
, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, op. cit, vol.328, p.207
, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, ibid, p.257
, Droit civil, Les obligations, ibid., n° 1102, p.422
, Droit civil, Les obligations, op. cit., n° 1100 à 1102, p.422
, équité fait partie des suites, généralement implicites, que les contrats obligent à ce qui est exprimé par les parties. L'équité est en cela « plus qu'un rappel à la bonne foi » 821
, Les clauses du contrat, Essai de typologie, vol.81, p.54
, , vol.2, p.916, 2010.
, Le forçage du contrat, p.72
, Traité des obligations, Les sources des obligations, I, t, RTD civ, vol.II, p.809, 1913.
, Droit civil, Les obligations, ibid., n° 1059, p.414
, En cela, l'article 1188 du Code civil invite le juge à privilégier l'intention sur la lettre, celui-ci devant rechercher par tous les moyens, même extrinsèques à l'acte, qu'elle a été la pensée véritable, intime qui a réuni les contractants. D'après l'article 1194 du Code civil « Si l'on applique au contrat les usages [du Code civil] c'est dans la mesure où il apparaît que les parties s'y sont tacitement référées et si les termes dont s'est servi le rédacteur de l'acte peuvent être pris en considération, c'est comme élément d'appréciation, p.829
, il n'y a pas lieu d'attacher à ces termes une valeur sacramentelle, ni de les interpréter a priori restrictivement, sous prétexte que tout contrat est une exception, toute obligation un empiétement sur la liberté naturelle
,
, Colloque L'interprétation : une menace pour la sécurité des conventions ?, vol.7, p.168
, Variations optimistes sur un couple illégitime », Mélanges Jean-Luc Aubert, vol.3, p.236, 2005.
, Variations optimistes sur un couple illégitime, vol.5, p.238
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, Traité de droit civil, p.97
, Dans un contrat d'adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat est réputée non écrite, 1171.
, L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix de la prestation
, Droit civil. Les obligations. Le contrat, op. cit, vol.575, p.589
, Nous emploierons les deux termes indistinctement
, 12 octobre 1993, p.51, 1994.
, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? », in l'avenir du droit, vol.14, p.617, 1999.
, La réforme du droit des obligations, op. cit., n° 503, p.422
, La réforme du droit des obligations
, La réforme du droit des obligations
, Essai sur la notion d'objet du contrat, p.16
, Comme le précise dans sa thèse, le professeur Georges Rouhette, la cause est « supérieure, comme elle est extérieure, au consentement. Donnée objective, elle n'est pas le motif de la volonté de s'obliger, mais justificative de la reconnaissance, par le droit, de l'obligation : par là même elle est négation
, Traité de droit civil
, Traité de droit civil, p.669
, Traité de droit civil, LGDJ, vol.66, p.55, 2013.
, au sens de la chose, ne suffit pas à conclure que le contrat présente un contenu licite et certain 860 dans lequel figure l'objet « qui forme la matière de l'engagement » 860 ; faut-il encore que le juge puisse s'assurer que l'objet de l'obligation, c'est-à-dire la prestation promise
, , vol.36381, 1996.
, , vol.25, p.18
, Contribution à l'étude critique de la notion de contrat, thèse, p.479, 1965.
, , p.686, 2012.
, les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse », RTD civ, vol.4, p.1321, 2013.
,
,
, , p.2848, 2006.
,
, FENOUILLET Droit des obligations, vol.11, p.60, 2010.
, , p.13
, Chron. 2848. être qualifiée de manifestement erronée et elle redevient donc souveraine. L'ambigüité de l'acte est ainsi une défense classique au grief de dénaturation. Soucieux de contrôler les conditions essentielles édictés par l'article 1128 du Code civil pour ce qui est de la validité du contrat, 2006.
, Code civil à rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes du contrat dans l'hypothèse où ceux-ci sont obscures ou ambigus , c'est ce à quoi le juge
, Même si le contrat reste dans son principe garanti par la force obligatoire que lui confère le droit interne, il est désormais exposé au pouvoir du juge qui manifeste à son égard beaucoup plus qu'un « droit de regard », comme le signale Denis Mazeaud 876 , mais s'autorise à intervenir sur le contenu contractuel. Le contrat n'est pas une abstraction, il est le support de l'opération juridique, sur lequel le juge du fond exerce un pouvoir souverain pour en interpréter le contenu. Dès lors, même en l'absence de toute ambiguïté, le juge dérogeant au principe, peut décider de refuser les informations contenues dans le contrat 877 . C'est de sa propre initiative que le juge va intervenir sur les clauses contractuelles portant ainsi atteinte à la force obligatoire et l'intangibilité du contrat. Bien que la non-ingérence du juge dans le contrat soit un principe fondé sur la liberté, l'égalité et la responsabilité des cocontractants, Or
, jusque-là, se réservait le droit de contrôler les décisions des juges du fond quant à l'interprétation qu'ils faisaient de la volonté des parties 880 , la Cour de cassation affirme alors que l'interprétation des contrats relève du pouvoir souverain des juridictions du fond. Elle considère qu'elle n'a pas à se prononcer sur une question de fait à la condition, que cette interprétation respecte le principe posé à l'origine, Rappelons l'arrêt Lubert 879 qui est venu en 1808 mettre un terme à la jurisprudence de la Cour de cassation laquelle
, Variations optimistes sur un couple illégitime, vol.3, p.236, 2005.
, , vol.1
, Variations optimistes sur un couple illégitime, vol.4, p.237
, Lubert c. Wancareghem, Grands arrêts de la jurisprudence civil, vol.2, p.160, 2008.
, La Cour de cassation avait pris à la lettre les termes de l'article 1134 al. 1 er du Code civil considérant que la violation de la loi des parties, vol.10, p.474, 2009.
, 290 : La dénaturation est « l'altération par le juge du fond du sens clair et précis d'un écrit qui, excédant le pouvoir souverain d'interprétation du juge du fait, donne ouverture à cassation. La dénaturation est aussi « La méconnaissance des éléments essentiels du contrat, erreur de droit qui, 2007.
, Sous réserve de dénaturation des clauses claires et précises
, Droit civil les obligations, p.475
, Droit civil les obligations, ibid, nbp, vol.2, p.475
, uniformisation de l'interprétation : contrats types et contrats d'adhésion », in colloque, L'interprétation : une menace pour la sécurité des conventions ?, op. cit, p.201
, Traité de droit civil, p.173
, Bull. civ., I, n°, vol.1, p.53, 1994.
, 619 du CPC : « Les moyens nouveaux ne sont pas recevables devant la Cour de cassation. Peuvent néanmoins être invoqués pour la première fois sauf disposition contraire : 1°. Les moyens de pur droit, 2°. Les moyens nés de la décision attaquée
, Traité de droit civil, p.86
, Traité de droit civil, vol.66, p.87
, Traité de droit civil, p.171
, Variations optimistes sur un couple illégitime, p.240
, Traité de droit civil, p.173
, point litigieux et que le juge n'hésite pas, nonobstant cet état de fait, à évoquer la commune intention des parties ; il s'agit là d'un procédé qui conduit à des résultats relevant d'un art divinatoire. Le juge substitue, en ce cas, sa volonté à celle des parties, l'interprétation lui servant d'alibi pour appliquer sa propre conception 902 . Aussi, dès lors que le juge insère, de sa propre initiative, des obligations dans le contrat, peut-on encore parler d'interprétation ? Il crée en fait une règle de droit impérative au nom de l'ordre public contractuel ; « lorsqu'il s'agit, pour la jurisprudence, d'instaurer un dirigisme contractuel, c'est son pouvoir créateur qu'elle utilise, sous couvert de l'interprétation de la loi, vol.13, p.74, 2008.
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, 19 section 1. La volonté réelle, l'intention de contracter
, § 1. L'intention de contracter ou la recherche de l'accord
,
, clauses contractuelles, extériorisation de la volonté commune des parties, p.30
, Les clauses contractuelles renseignent sur les volontés exprimées
,
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, Le rapport entre la commune intention et la volonté réelle
, La volonté réelle ne se retrouve pas naturellement dans la volonté déclarée, vol.38
,
, 43 section 1. Les pourparlers phase de négociation préliminaire à la fixation de l'offre déterminée, vol.46
,
, accords partiels sur la fixation des éléments acquis
,
,
, 65 section 1. La méthode subjective d'interprétation: la recherche de la volonté commune des parties
, 69 section 2. Le renforcement de la méthode d'interprétation objective par l'ordonnance du 10 février, §2. Les articles nouveaux substitués aux articles anciens à connotation subjective, 2016.
,
, 'interprétation in favorem dans l'esprit de la règle ancienne
, Les recommandations des articles 1189 et 1191 nouveaux
, 'interprétation créatrice, une méthode d'interprétation objective
,
, 78 section 1. Les clauses d'explicitation des dispositions contractuelles
, La clause de définition, le sens des termes contractuellement définis
, La clause d'information sur la nature d'un élément donné
,
,
, 83 section 2. Les clauses de méthode d, clauses restrictives et extensives d'interprétation
,
,
, §2. Les clauses exclusives d'interprétation
,
,
, Les effets de l'interprétation sur la qualification du contrat
,
, Les éléments du contrat retenus au titre de la qualification
,
, 100 section 1. Les obligations principales, fondement de la qualification du contrat, Les éléments objectifs attachés à la qualification du contrat, p.102
, identification des obligations principales et la classification du contrat, vol.104
,
, 116 2. L'incidence du prix de la chose sur la qualification du contrat
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02127033
, 122 section 2. L'obligation essentielle en tant que finalité du contrat, §2. Le rôle des obligations accessoires, une exception à la qualification du contrat
,
, L'objet de l'obligation essentielle, objet de l'opération juridique projetée, p.130
, 'objet de l'obligation essentielle à l'image de l'objet du contrat
,
, 135 section 1. La volonté des parties agent de la qualification, Les éléments subjectifs opérant sur la qualification du contrat
, La volonté de subordonner l'accord à un régime légal de rattachement, p.139
,
, La part de la volonté sur les éléments objectifs de la qualification
, 144 section 2. Les limites à la volonté des parties de fixer librement la qualification du contrat
, A. Les clauses allégeant les obligations, une limitation à l'exécution
, 148 1. Les effets de la prérogative sur l'obligation essentielle
, La contrariété à l'ordre public, la référence à la cause subjective
,
,
,
, 158 section 2. L'intervention légitime du juge sur les dispositions contractuelles litigieuses
,
, Le juge à la recherche de la cohérence des clauses contractuelles
,
,
, 176 2. Le complètement du contrat fondé sur la bonne foi
,
,
, 183 section 1. La détermination de la volonté commune des parties
, §1.La contrepartie, élément déterminant dans les opérations d'interprétation et de
,
, Le déséquilibre contractuel est le ferment de l'émergence des conflits, p.189
, section 2. Le respect de la commune intention : le contrôle de dénaturation
,
,