, Droits maritimes, Op. cit
, Il s'agissait de l'article 191 du Code de commerce qui prévoyait l'ordre des privilèges de dettes, parmi lesquels « les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage, p.560
, DMF, vol.27, issue.1972, p.160, 1902.
, , pp.5000-5001
, Chambre des requêtes de la Cour de cassation, p.216
, Chambre des requêtes de la Cour de cassation, p.340, 1919.
, Yakka, DMF, p.12, 1967.
, Voir aussi Montas A. et Ortiz de Zarate Y., « La force créatrice de droit du fait de la nature : le risque de mer, p.2081, 2000.
, 118 et s. Voir le rapport rédigé à ce sujet par le conseiller référendaire Ghislain de Monteynard, 2005.
, une jurisprudence dont les faits ont donné lieu à un important relai médiatique, v. TGI de Quimper, 12 janvier 2010,Voiliers VM et PRB, DMF, 2011, note Montas A., « La prochaîne vague est peutêtre la dernière, pp.19-22
, note Tynaire A. et DMF, p.20, 1993.
, Petroleum, industry, and governments : a study of the involvement of industry and governments in exploring for and producing petroleum, Op. cit, p.124
, World petroleum regimes, p.159
, Access to Petroleum under the licensing and concession system, Op. cit, pp.38-40
, Cette clause est le moyen contractuel de transformer le capital naturel en capital social
, Les dépenses sont principalement liées aux coûts de construction et de développement des navires d'exploration, des plateformes offshore, des forages, du supply etc. Généralement le montant du cost oil est plafonné ce qui permet à l'État de percevoir des profits malgré un taux de remboursement partiel des entreprises sur les investissements consentis. intercommunal d'organisation de la station de sports d, p.438
, CE 26 novembre 1993, Société anonyme du nouveau port, p.85161
, une clause au contrat de concession prévoyant la résiliation sans mise en demeure préalable. CE 16 juin 1978 Société d'achats et de consignations, req, p.5501
, Article 44 de la directive concession
, , p.474
, Substance Abuse Prevention » Company Policy 3-10200, « Weapons », Company Business Practice 4-11239, « Guidelines for Disciplinary Measures », Company Business Practice 4-11310, « Medical Leaves of Absence » Company Business Practice 4-11313, « Medical Examinations -U.S. »Company Policy 3-13050, « Equal Employment Opportunity » Company Policy 3-13060, « Harrassment » Company Policy 3-15470, « Prohibited Working Relationships » Company Policy 3-15550, Preventing Workplace Violence », Company Policy 3-10040, « Halliburton Global Drug, Alcohol and Substance Abuse Prevention », Company Policy 3-10041
, Il est par ailleurs fait pour cette section référence à la Company Policy 3-10042, « Global Health, Safety, and Environmental Standards and Guidelines », aux Global HSE Standards, au Stop Work Authority, p.18
, La section 2, intitulée « protection des personnes », couvre les droits de l'Homme, les attitudes à adopter sur le lieu du travail, la diversité et l'égalité des chances, les pratiques équitables en matière d'emploi, la confidentialité et la vie privée, la sûreté sur le lieu de travail, la sûreté lors des déplacements, le champ santé, sécurité et environnement (HSE)
, S'agissant des normes instituées en dehors du système de références. À ce sujet, cf. infra, n° 580 et s
, , p.14
, emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction. Note sous Cass. soc. 21 mai, vol.396, p.594, 2014.
, « Caractérisation d'une situation de co-emploi ». Note sous Cass. soc. 6 juillet, p.3, 2016.
, Revue des sociétés, p.149, 2017.
, Droit social, p.550, 2014.
, à la recherche d'un équilibre entre abstraction et réalisme. Variations sur les saisons et sur les espaces du co-emploi », in Variaciones sobre et derecho del trabajo en perspectiva comparada, Different Approaches to Labour Law in Comparative Perspective, pp.73-81, 2015.
, Sur le co-emploi en Italie, v. Ratti L., « Réseaux d'entreprises et coemploi, perspectives comparatives, p.72, 2015.
, ou encore Cass. soc. 15 mars, Cass. soc, vol.12, issue.2005, pp.9-67, 2006.
, , vol.28, pp.10-12
, Cass. soc, vol.2, issue.2014, pp.14-19
, Académie de droit international de la Haye, Idealism, Pragmatism, Eclecticism, General Course on Private International Law, Recueil des cours de la Haye, Les grandes lignes de la pensée savignienne sont retracées par Symeon Symeonides dans son cours à l, pp.36-53, 2017.
, La citation originale est : « dahin bestimmen, da? bei jedem Rechtsverhältni? dasjenige Rechtsgebiet aufgesucht werde, welchem dieses Rechtsverhältni? seiner eigenthümlichen Natur nach angehört oder unterworfen ist », von Savigny F. C., System des heutigen Römischen Rechts, p.360
, 39, qui reprend l'expression de Phocion Francescakis en préface de l'ouvrage de Santi Romano, L'ordre juridique, où ce dernier considère la finalité du droit international privé comme : « la gestion du pluralisme juridique, Aspects économiques du droit international privé, Recueil des cours de la Haye, vol.305, 2004.
, L'auteur estime que : « Le droit positif contemporain connaît donc un pluralisme des méthodes, lequel n'exclut cependant pas certains rapprochements, vol.305, p.477, 2003.
, Aux États-Unis, la jurisprudence s'appuyait sur la doctrine des « internal affairs
, déterminer si des dispositions spécifiques de l'ordre juridique américain s'appliquaient sur le navire battant pavillon étranger présent dans ses ports
, Dans un sens opposé, qui construit son raisonnement sur la base des statuts des travailleurs, v. Watson H. K., « Applicable Law in Suits by Foreign Offshore Oil Workers, Journal of Maritime Law and Commercial, vol.41, pp.827-856, 1981.
, Partie I chapitre I et spécialement n°121 et s
, Pour un panorama complet en droit allemand, et en droit international privé comparé, v. Deinert O., International Labour Law under the Rome Conventions, Recueil des cours de la Haye, vol.340, pp.165-175, 2010.
, compagnie maritime algérienne de transport d'hydrocarbures a donc été réalisée au regard de la 1543 Ibid, p.166
, La loi sur les marins a d'ailleurs été vidée de ses dispositions relatives au droit international privé
, En réalité une multitude d'États ont institué un tel registre, à l'instar du Danemark, de l'Italie, de la Norvège, de la Turquie, ou, sur un fondement d'extraterritorialité, les Pays-Bas, v. Chaumette P, Droits maritimes, 2015.
,
, Sur la clause d'exception, cf. infra, p.712
, CJCE 17 mars, 1993.
, Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français, p.7697, 2005.
, Conseil constitutionnel, 28 avril 2005, p.7702, 2005.
, « Détachement et fraude à la loi. Retour sur le détachement des travailleurs salariés en Europe, Renvoyons sur ces points à trois articles qui font le tour des questions : Rodière P., « Le droit européen du détachement de travailleurs : fraude ou inapplicabilité ? », Droit social, p.283, 2012.
, 23 novembre 1999, aff. C-369/96 et C-376/96
, Article 3 de la directive
, 23 novembre 1999, aff. C-369/96 et C-376/96
, de la fiscalité et des charges sociales dans l'État membre d'accueil et dans l'État membre d'établissement, dont il revient aux autorités de l'État d'accueil de démontrer la protection plus favorable accordée, v. CJCE, 15 mars 2001, aff. C-165/98, Mazzoleni. Par ailleurs, les bénéfices ainsi octroyés devaient être analysés au regard des charges patronales qui y étaient liées
, Le droit européen du détachement de travailleurs : fraude ou inapplicabilité ? », Op. cit
, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980. Note sous CJUE, 12 septembre 2013, aff. C-64/12, Rev. crit. de DIP, p.159, 2014.
, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail
, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? Note sous Cass. soc. 13 octobre, Selon les mots du Professeur Fabienne Jault-Seseke, vol.872, p.66, 1630.
, Au regard de la clause d'exception, la Cour de cassation refuse d'appliquer la loi française aux contrats de salariés embauchés en Inde par une association française de parents d'élève, pour enseigner dans une école française de New Delhi sous la responsabilité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, considérant que le travail s'exécutait en Inde, que les contrats faisaient référence à la monnaie locale et que les salariés ne démontraient pas payer leurs impôts en France, vol.13, p.66, 2017.
, Concernant la compétence juridictionnelle, les juridictions françaises se sont reconnues compétentes en application de l'article R. 1412-1 du Code du travail
, De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer, pp.429-457, 2010.
, , vol.11, pp.31-2009
, La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2012, est allée dans le même sens que
, celui de la cour d'appel de Versailles au sujet d'un litige opposant toujours la société Sodexo à un de ses Camp Boss
, Il reste que le jeu de la clause d'exception, pour ces circonstances, ne sauraient pencher
, Dans d'autres hypothèses, concernant des travailleurs qui entretiennent en eux-mêmes un lien ténu, voire aucun lien, avec un État membre
, faisait valoir que, les salariés étant expatriés à l'étranger, la lex laboris et les lois internes au groupe devaient s'appliquer à la relation de travail
, En ce sens, v. ég. supra, n°698
,
, Droit social, p.412, 2012.
, En second lieu, au regard de sa fonction partisane, à travers le postulat que l'État dispose d'un intérêt à appliquer sa loi seulement lorsque cette dernière profite à ses résidents. Enfin, car cette position ne permet pas de considérer les intérêts multi-étatiques de l'État qui s'inscrivent dans le cadre d'une communauté d'États et au regard de son absence de prise en considération des intérêts individuels des parties au litige, p.105, 1963.
, The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation of International Relations. General Course on Private International Law, Recueil des cours de la Haye, vol.360, 2013.
, impression d'ensemble est que les intérêts nationaux des États interviennent avec plus de détermination en matière de droit international du travail qu'en matière de droit international de la consommation
, L'auteur relève à cet égard que de nombreuses extranéités en matière de relations de travail n'impliquent pas nécessairement des questions de droit international privé. Certaines relations de travail transnationales sont traitées selon une approche purement territoriale, p.381
, Jürgen Basedow illustre ses propos à travers deux exemples. La relation entre un travailleur immigré étranger qui travaille pour une entreprise locale, tous deux domiciliés dans l'État du lieu de réalisation du travail et, à l'inverse, la relation entre un travailleur et une entreprise relevant de la lex laboris qui établit une filiale dans un État étranger chargée du recrutement de la main d'oeuvre locale pour réaliser son activité
, Soc. Dumez, aff. C-220/88, en matière de responsabilité d'une société mère du fait des pertes subies par sa filiale. La Cour estime que l'option de l'article 7 §2 n'est pas ouverte aux victimes par ricochet, mais seulement à l, 1990.
, À ce titre, l'option ne tient qu'à l'impossibilité de choisir entre les deux éléments constitutifs du délit
, Pour des développements plus substantiels sur ces notions, Op. cit, pp.480-483
, Antonio Marinari, aff. C-364/93, 1995.
, État où s'est produit le fait générateur pouvait connaître de tous les dommages alors que les juridictions des États où se sont réalisés les dommages ne pouvaient statuer que sur les dommages causés sur leur territoire. Il s'agissait en l'espèce d'un délit lié à la publication par un organe de presse, dans les journaux de plusieurs pays, d'éléments dommageables visant une seule personne. En ce sens
, À l'exception du cas où la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage
, La grève en droit international privé, Corneloup S. (dir.), p.14, 2014.
, « La grève en droit international privé, Conflits collectifs et conflits de lois. Entre réalité et métaphore », p.75, 1977.
, « la grève présente en effet la complexité de mettre en mouvement trois règles de conflit de lois. La première sur la licéité de la grève, la seconde sur les conséquences de la grève sur le contrat de travail et la troisième sur la mise en jeu de la responsabilité délictuelle des grévistes », Laurichesse C., La grève en droit international privé, Op. cit, p.26
, nations or a treaty of the United States » 1732 . À cet égard, l'ATS peut être apparenté, dans une première analyse, à une règle de compétence universelle car, ainsi que l'écrit le Professeur Laurence Usunier, il « permet d'agir devant le juge américain en l'absence de tout critère de rattachement fondant habituellement la compétence judiciaire internationale » 1733 . Les intentions du Congrès présidant en 1789 à la reconnaissance de ce forum ne font pas l'objet d'un consensus, les débats de l'époque n'ayant pas été reproduits. Les raisons invoquées sont multiples. Certains suggèrent que le Congrès aurait voulu protéger seulement les ambassadeurs étrangers à la suite d'une attaque qui s'est produite en 1784, à Philadelphie, contre un ambassadeur français. D'autres mettent en avant le caractère « chevaleresque » de la démarche, Les actions collectives dans le maillage des libertés communautaires des entreprises, p.210, 2008.
, Alien Tort Satute de la théorie du déni de justice, en considérant que le Congrès avait voulu éviter que des plaignants ne soient éconduits par les cours étatiques, dès lors qu'ils n'avaient pas d'autres recours 1734 . Si la position du Congrès n'est pas établie, le contentieux a été particulièrement faible, pour ne pas dire inexistant, 19801735.
, Humberto Alvarez-Machain avait été enlevé par d'autres personnes de nationalité mexicaine, parmi lesquels M. Sosa, dans le cadre d'une opération menée par la DEA afin qu'il puisse être jugé pour la torture et le meurtre d'un agent de la DEA, La cour de district acquitta M. Alvarez-Machain, qui intenta une action sur le fondement de l'ATS contre les États-Unis et contre M. Sosa. La cour accueillit sa demande, 20041737.
, En premier lieu, alors que l'ATS semblait ne permettre que la détermination de la compétence juridictionnelle des juges américains, la Cour suprême estima qu'elle était 1732 28 USC, p.1350
, Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international, RTD Civ, p.324, 2014.
, « Scope of Liability under the Alien Tort Statute : The Relevance of Choice of Law Doctrine in the Aftermath of Kiobel v. Royal Dutch Petroleum, Voir également l'article de Christophe D. Fabre, « Réflexions sur l'Alien Tort Statute, vol.32, p.505, 2012.
, Seulement deux contentieux se seraient déroulés sur ce fondement entre 1789 et 1980, Ibid, p.549
, Le requérant invoquait l'ATS pour les tortures et l'assassinat de son fils, commis par un inspecteur général de police du Paraguay, représentant pendant les actes l'autorité de l'État. Le juge Kaufman estima alors que l'ATS pouvait fonder la compétence juridictionnelle des États-Unis pour, 630 F.2d 876 (2d Cir, 1980.
, , vol.542, p.692, 2004.
, Royal Dutch Shell Petroleum Co, vol.569, 2013.
, Plus précisément, il s'agit de Royal Dutch Petroleum Company et de Shell Transport and Trading Company PLC, qui sont des sociétés holding incorporées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les faits auraient été commis, dans ce cadre, par la société Shell Petroleum Development Company Nigeria Ltd
, Movement for Survivall of Ogoni People
, Royal Dutch Petroleum Co., 621 F. 3d 111 (2d Cir. 2010), et la note du Professeur Horatia Muir Watt, « Irrecevabilité aux États-Unis d'une action de groupe contre une multinationale accusée de crime contre l'humanité, Rev. crit. de DIP, p.761, 2010.
, rendu par la Cour suprême en 2013, constitue un frein majeur à la portée
, ATS, s'agissant de la compétence universelle civile des juridictions américaines. En effet, la Cour suprême rejette à cette occasion à l'unanimité la demande formée par Esther Kiobel, et d'autres personnes du Peuple Ogonie
, Toutefois, l'arrêt semble se concentrer sur l'absence de liens entre les faits du litige et les États
, Il s'agit de la capacité d'une action fondée sur l'ATS à percer le voile de personnalité morale des sociétés d'un groupe transnational, s'agissant de violations perpétrées par une filiale à l'étranger. Par ailleurs, selon quelle loi les juridictions pourraient alors se prononcer sur plusieurs lois. Il faudra, à cet égard, choisir entre la lex fori et la lex loci delicti, une dernière question émergera nécessairement à l'avenir. Elle aurait déjà pu intervenir à l'occasion de l'arrêt Kiobel
, Deux les États-Unis, la caractérisation de lien de rattachement devient particulièrement importante. La localisation sur le territoire américain du siège social, réel ou statutaire, de la société mère, voire d'une société donneuse d'ordres, serait-elle suffisante pour caractériser le rattachement avec les États-Unis ? La même question peut être étendue à la localisation du fait générateur aux États-Unis. À cet égard, il nous semble que les juridictions américaines, dès lors que le champ d'application de l'ATS ne couvre que des faits d'une particulière gravité, Tort Statute ne pouvait pas être invoqué en raison de l'extranéité des faits litigieux. En effet, ni les sociétés-défendeurs, ni les requérants n'avaient de liens avec les États-Unis
, Sexual Minorities Uganda v. Scott Lively 1745 peut apporter quelques éclairages à 778. ces dernières considérations
, « Scope of Liability under the Alien Tort Statute : The Relevance of Choice of Law Doctrine in the Aftermath of Kiobel v. Royal Dutch Petroleum, Pace law Review, vol.32, issue.2, p.565, 2012.
, Jault-Seseke écrit à cet égard que « la courtoisie est le cheville ouvrière du principe de reconnaissance
, Racketeer Influenced and Corrupt Organizations, cf. 18 USC §1962 (c) ; v. Chevron Corp. v. Donziger, 2014 WL 815613, 2014.
, Horatia Muir Watt sous l'arrêt précité, « Revenus provenant de l'exécution du jugement de l'exequatur, Rev. crit. de DIP, p.397, 2014.
, , p.4173988, 2016.
, L'avocat aurait, par ailleurs, fourni des rapports provenant d'experts corrompus 1760 . Enfin, le juge Zambrano, qui a prononcé le jugement équatorien, ne serait pas à l'origine de la rédaction de ces conditions. L'espèce, gangrennée par les pratiques des représentants des habitants du Lagio Agrio, illustre les difficultés éventuelles de reconnaissance et d'exécution d'un jugement prononcé par un État d'accueil devant les fors étrangers. Finalement, ce sont bien les habitants du Lagio Agrio, victimes d'un dommage certain
, Les experts auraient été payés par l'intermédiaire d'un compte en banque spécialement dédié au paiement d'experts
, Lagio Agrio ont été produits aux débats, dont la teneur est similaire à celle du jugement prononcé par la justice équatorienne. Sur ces éléments, v. pp. 48 et s. du jugement, ainsi que la page 63 concernant la corruption directe du juge Zambrano. qui s'intègrent dans les systèmes juridiques d'États souverains 1764 . La hiérarchie et les rapports 'appuyer sur la diversité des espaces normatifs, sur les contestations qui peuvent en émerger, le jugement de 188 pages d'une affaire comportant 200 000 pages de dossier
, État d'accueil, État du port, État côtier, État d'implantation des sociétés, État de résidence des travailleurs, État dont un travailleur est ressortissant
, Pursuit of Pluralist Jurisprudence, p.355, 2017.
, 398 pages Le contrat et l'environnement. Étude de droit interne, Bruylant, 2015.
,
, Vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques, Librairie Arthur Rousseau, 1922, 684 pages Les accidents du travail et la responsabilité civile : essai d'une théorie objective de la responsabilité délictuelle, éd. Arthur Rousseau, 1897, 90 pages SCHAMPS G., La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité, préf.), éd. Rodstein L., 1947, 503 pages TERRÉ F., Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011, 322 pages Articles BACACHE M, p.1454, 1884.
, De nouvelles entorses à la jurisprudence Myr'Ho d'Assemblée plénière du 6 octobre, p.651, 2006.
, Strict Liability in Tort and the Boundaries of Tort Law, pp.19-54, 2016.
, « La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile, p.1846, 2017.
, , pp.1-27, 2008.
, « La consécration du concept d'obligation environnementale, pp.1335-1341, 2014.
, Contract and regulation : changing paradigm, pp.1-35, 2017.
, ombre de la révision judiciaire du contrat », Revue Lamy de droit civil, vol.49, p.6, 2008.
, articulation entre responsabilité personnelle et responsabilité fondée sur le contrôle
, La question de la contribution à la dette », Cahiers de droit de l'entreprise, n°5, septembre, p.34, 2017.
, « Brèves notes sur le contrat-organisation, L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, pp.635-642, 1999.
, « Le devoir de coopération comme principe directeur du contrat », Arch. phil. dr, pp.259-302, 1999.
, « La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce, p.672, 2014.
, La réforme du droit des contrats : quelques contre-feux civilistes à la déréglementation du droit du travail », SSLL, n°1715, pp.5-8, 2016.
, , p.324, 2016.
, « Nouvelles propositions pour un renouvellement de la distinction des parties et des tiers », RTD civ, p.777, 1994.
, « La distinction entre les parties et les tiers au contrat, p.3628, 1992.
, , p.147, 1990.
, À propos des life time contracts, p.817, 2014.
, Le contrat au début du XXIème siècle, p.441, 2001.
, , p.138, 2017.
, Réforme du droit commun des contrats et contrats d'intérêts commun, p.1148, 2016.
, « The many futures of contracts, Southern California Law Review, vol.47, p.691, 1974.
, , p.517, 2015.
, Le rayonnement des clauses processuelles, p.121, 2014.
, Mais qui a peur du solidarisme contractuel ?, p.1828, 2005.
, L'avenir du droit, Mélanges en hommage à F. Terré, Dalloz, p.603, 1999.
, Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat, p.323, 2008.
, « L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le volet droit des contrats : l'art de refaire sans défaire, p.494, 2016.
, « Le droit privé de la preuve? à l'épreuve du principe de précaution, p.1391, 2014.
, « Contracts for Climate Change Mitigation, Groningen Journal of International Law, vol.2, issue.1, p.54, 2014.
, Liability in a Vulnerable Environment : Revisiting the Ethical Foundations of Tort law, Essays in Honour of Jaap Spier, pp.239-258, 2016.
, « Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs, p.2744, 2002.
, Prendre la responsabilité au sérieux, pp.121-136, 2015.
, , p.2278, 2015.
, , p.107, 1979.
, « Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?) », RTD civ, p.56, 1999.
, « Impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat de travail », Droit social, 2016.
, impossible divorce de la faute et de la responsabilité civile, p.301, 1998.
, histoire d'un faux concept, p.323, 1997.
, Le droit contemporain des contrats, CADIET L. (dir.), p.271, 1987.
, Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény, pp.347-353, 1934.
, Le principe de bonne foi dans les contrats internationaux, vol.6, pp.695-727, 2005.
, « La réforme du droit des contrats, une réforme à parfaire en matière de responsabilité, vol.8, p.1089, 2017.
, Opening a new frontier, The borderland of Tort and Contract, vol.21, pp.467-476, 1988.
, « La notion de contrat administratif : acte unilatéral à contenu contractuel ou contrat civil d'administration, p.239, 1993.
, Plurality of Sources in European Private Law or : How to Live With Legal Diversity
, The Foundations of European Private Law, p.323, 2011.
, Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?). », RTD civ, p.561, 1999.
, Conciliation, médiation et arbitrage, vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?, Réseaux de sociétés et codes de conduite. Un nouveau modèle de régulation des relations de travail pour les entreprises européennes, vol.268, p.335, 2002.
, 709 pages Articles AKANDGJI-KOMBÉ J.-F., « Pour un renouvellement de la jurisprudence de la Cour EDH relative à la liberté d'expression syndicale -Ou la liberté d'expression syndicale, fille de la liberté syndicale, pp.299-312, 2004.
, Travail et protection sociale », Journal européen des droits de l'homme, issue.3, pp.487-533, 2013.
, Private ordering and workers' rights in the Global Economy : Corporate Codes of conduct as a regime of labour market regulation », in Labour in an era of Globalization, pp.471-487, 2004.
, « Le devoir de diligence de la société mère dans la jurisprudence anglaise, 2017.
, , pp.160-167, 2014.
, Les actions collectives dans le maillage des libertés communautaires des entreprises, p.210, 2008.
, Les modes de règlement para-juridictionnels des différends relatifs aux droits sociaux dans les organisations internationales
, , pp.235-260, 2010.
, « Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l'économie ? », in Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, DESCOLONGES M. et SAINCY B. (dir.), éd. La Découverte, pp.116-135, 2006.
, « La responsabilité sociale des entreprises transnationales et les droits fondamentaux de l'homme au travail : le contre-exemple des accords internationaux, pp.349-384, 2005.
, « La négociation collective internationale, vol.104, pp.69-84, 2005.
, « Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités, p.128, 1996.
, « The Many Futures of the Contract of Employment », in Labour in an era of Globalization, pp.177-196, 2004.
, New Frontiers in Empirical Labour Law Research, LUDLOW A., et BLACKHAM A. (dir.), éd. Bloomsbury, pp.31-50, 2015.
, « Les accords-cadres internationaux négociés par les Fédérations syndicales internationales : entre citoyenneté industrielle et citoyenneté au travail », Journal européen des droits de l'homme, p.207, 2013.
, « Freedom of Association in International Framework Agreements, Research Handbook on Transnational Labour Law, pp.217-229, 2015.
, 24 pages GUIOMARD F., « Les conditions de détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuventelles être contestées dans le pays d'emploi ?, RI Trav, vol.139, pp.283-287, 2000.
, n° 1-2, 38 pages HEPPEL Q. C. B., « Mapping International Labor Disputes : An Overview », in Labor Law Beyond Borders : ADR and the Internationalization of Labour Dispute Settlement, éd. International Bureau of The Permanent Court of Arbitration, RI Trav, vol.143, pp.35-50, 2003.
, Les normes internationales du travail : faut-il tout dire ? », Droit social, p.409, 2017.
, « Les enseignements de l'analyse comparative et la pratique française, Droit social, p.66, 1990.
, « Changing work relationships and the protection of workers under Quebec and Australian occupational health and safety law, Canadian Labour & Employment Law Journal, vol.19, issue.1, pp.223-253, 2015.
, Mondialisation et convergence des droits sociaux, vol.15, pp.11-17, 2011.
, Détachement de travailleurs, élargissements de l'Union européenne et mondialisation du commerce des services », RI trav, vol.150, pp.229-254, 2011.
, , pp.410-412, 2013.
, présent et futur de la négociation collective transnationale, vol.5, pp.623-629, 2007.
, « Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère, Droit social, p.69, 2009.
, La négociation collective dans ses dimensions internationales, vol.4, pp.352-367, 1997.
, Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique, Droit social, vol.4, pp.339-344, 2013.
, « La mise en oeuvre des conventions de l'OIT à l'épreuve de la supranationalité européenne, SSL, n° 1746, pp.73-78, 2016.
, « De la transnationalité de la relation de travail », Droit social, p.1174, 2011.
, implication des travailleurs dans la société européenne », Droit social, n°11, pp.967-976, 2001.
, « Le retour du mythe de l'Europe sociale ?, p.83, 2017.
, Statut des salariés mis à disposition en droit américain », JCP S, n°7, 14 février 2012, 1064, 8 pages « Les conflits collectifs de travail aux États-Unis », JCP S, n°9, 1 er mars 2011, 1088, 8 pages PAPADOPOULOS, vol.152, pp.275-295, 2013.
, Viking : quand la Cour de justice fait primer la législation sociale de l'Union sur la liberté d'organisation de transport maritime, p.581, 2016.
, « Regards vers un nouveau régime de détachement des travailleurs, p.134, 2014.
, Les droits sociaux dans l'entremêlement des protections européennes : brèves observation », SSL, nº 1746, pp.88-93, 2016.
, « Le droit européen du détachement de travailleurs : fraude ou inapplicabilité ? », Droit social, p.598, 2016.
, impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE, Droit social, p.573, 2010.
, Droit social international, sources, principes, questions générales, Lexisnexis, p.573, 2009.
, « La recomposition du droit du travail de l'Union européenne, Droit social, p.703, 2016.
, effet horizontal des droits fondamentaux. Quelques réflexions de droit européen et de droit comparé, p.801, 2012.
, « Droits de la personne humaine et protection sociale. Une vision renouvelée à l'OIT
, Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie
, Qui garde les gardiens ? La guerre du dernier mot en droit social européen », SSL, nº 1746, pp.5-10, 2016.
, Droit social, p.131, 2009.
, Le travail dans un marché sans frontière, p.634, 2015.
, « The Shifting Nature of Work and Its Implications, Industrial Law Journal, vol.45, issue.2, pp.111-130, 2016.
, 1786 pages BARGAIN G., Normativité économique et droit du travail, LGDJ, coll. Droit et économie, pages CHATZILAOU K., L'action collective des travailleurs et les libertés économiques. Essai sur une rencontre dans les ordres juridiques nationaux et supranationaux, éd. Institut Universitaire de Varenne, vol.39, p.532, 2005.
, Traité de droit du travail, Dalloz, Tome 1 er , avec Jaussaud R., 1947, 587 pages La politique contemporaine de sécurité sociale, Dalloz, 1953, rééd. 2005, préf. Prétot X., 643 pages GURVITCH G., L'idée du droit social : notion et système du droit social : histoire doctrinale depuis le 17 ème siècle jusqu'à la fin du 19 ème siècle, Sirey, 1932, 713 pages Le temps présent et l'idée du droit social, éd. J. Vrin, 1931, 333 pages HESSE PH, Du droit du travail aux droits de l'humanité, études offertes à Philippe-Jean Hesse, p.61, 2003.
, Life Time Contracts Social Long-term Contracts in Labour, Tenancy and Consumer Credit Law, pages PASQUIER T., L'économie du contrat de travail, Conception et destin d'un type contractuel, vol.336, p.376, 1995.
, 264 pages VACARIE I., L'employeur, éd. Sirey, coll. Bibliothèque de droit du travail et de la sécurité sociale, tome VI, 1979, 275 pages VERGE P., Autonomie collective et droit du travail. Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Verge, Bruylant, vol.640, p.2018, 1998.
, en finir avec les approximations ! », RDT, p.27, 2016.
, Les logiques de responsabilisation au coeur des évolutions récentes du droit social français, pp.784-810, 2014.
, « Société par actions simplifiée et droit social, Droit social, p.637, 2000.
, , pp.283-290, 2009.
, « Droit social : pourquoi et comment le refonder ? », Droit social, septembre 2012, n°9, pp.764-771
, « Faut-il renforcer les modes alternatifs de résolution des litiges entre employeurs et salaries ?, RDT, p.205, 2010.
, « Plaidoyer pour un droit social unifié, Droit social, p.717, 2016.
, incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statut quo ?, RDT, p.258, 2016.
, « Les chartes d'entreprises et le droit du travail, Mélanges dédiés au Président Michel Despax, p.125, 2002.
, Le droit contemporain des contrats, p.49, 1987.
, Les techniques de réglementation des organisations complexes Réflexions à partir du droit italien et du droit français du travail, p.666, 2014.
, Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? Les rapports de l'accord collectif avec la loi et le contrat de travail, p.731, 2016.
, « Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d, pp.5-30
, est-ce qu'un travailleur indépendant ?, Droit social, p.947, 2016.
, « Les équivoques de l'assurance maladie complémentaire en entreprise, RDSS, p.149, 2016.
, La subordination dans le travail, éd. La Documentation Française, pp.21-31, 2003.
, Existe-t-il une jurisprudence sociale en droit des sociétés ? », Revue Droit des sociétés, vol.2, 2014.
, Droit social, 2002.
, Injustes alternatives et justes conflits. Critique des justices alternatives à partir du droit social », Droit et Cultures, L'Harmattan, n°65, pp.101-110, 2013.
, engagement unilatéral de l'employeur, Droit social, p.227, 1994.
, Droit social, p.437, 1952.
, « Aux frontières du contrat et de l'institution : la relation de travail, p.387, 1944.
, Droit social, p.1029, 2016.
, « Un changement de paradigme ?, p.997, 2017.
, « Les soubassements de la réforme, p.593, 2017.
, L'entreprise dans un monde sans frontière. Perspectives économiques et juridiques, Supiot A. (dir.), Dalloz, coll. Les sens du droit, pp.221-234, 2015.
, , pp.90-100, 2012.
, « Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat en matière de travail », Droit Ouvrier, pp.10-19, 2016.
, « La protection de l'environnement en droit du travail, pp.565-572, 2009.
, L'effectivité en droit du travail : à quelles conditions?, p.35, 2008.
, champ de validité de normes non conventionnelles, p.133, 2006.
, à la recherche d'un équilibre entre abstraction et réalisme. Variations sur les saisons et sur les espaces du co-emploi », in Variaciones sobre et derecho del trabajo en perspectiva comparada, Different Approaches to Labour Law in Comparative Perspective, pp.73-81, 2015.
, , pp.544-549, 2011.
, « Vers un nouveau droit du travail ?, p.2019, 2017.
, , p.738, 2014.
, Mobilité des personnes, créativité des juristes et complexité du droit, 2006.
, le temps des réformes paradoxales, p.5, 2017.
, , p.127, 1981.
, Les fondements historiques et rationnels du droit du travail », Droit Ouvrier, janvier 1951, reproduit dans Droit Ouvrier, pp.52-56, 2004.
, « Permanence et renouvellement du droit du travail dans une économie globalisée », Droit Ouvrier, pp.49-52, 2004.
, état des sources du droit du travail (agitations et menaces) », Droit social, n°12, pp.1031-1034, 2001.
, Le déploiement de la relation de travail dans les groupes de sociétés, Droit social, p.738, 2010.
, L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, p.792, 2017.
, obligation générale de préserver la santé des travailleurs », Droit social, n°5, pp.410-414, 2013.
, Sous-traitance et relations salariales, aspects de droit du travail, vol.60, p.27, 1994.
, « Les frontières de l'entreprise et la responsabilité de l'emploi » », p.478, 2001.
, « Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises, vol.144, 2005.
, Détachement ou fraude sociale ? », Droit social, pp.675-685, 2012.
, Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition, p.657, 2017.
, Sens et limites de la qualification de contrat de travail. De l'arrêt FORMACAD aux travailleurs « ubérisés, p.95, 2017.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02117964
, Un nouveau paradigme pour le droit du travail. Entre néolibéralisme et néolabourisme », RDT, p.732, 2015.
, imputation en droit du travail. À propos de la responsabilité des sociétés mères en matière de licenciement pour motif économique, RDT, p.397, 2012.
, Entre subordination et indépendance, à la recherche d'une troisième voie, p.371, 2008.
, Flux et reflux des logiques de responsabilisation dans les organisations complexes. L'exemple du droit du travail, p.28, 2017.
, « Powers and responsibilities in multimember organization, Multinationals and the Constitutionalization of the World Power System, Routledge, pp.109-122, 2016.
, « Caractérisation d'une situation de co-emploi. Note sous Cour de cassation (soc, p.6
, Sté 3 Suisses France c/ A. », Revue des sociétés, FS-P+B), vol.481, p.149, 2016.
, « La contribution du droit social au droit commun des contrats » in, Le code civil entre ius commune et droit privé européen, Bruylant, pp.47-74, 2005.
, Droit social, pp.13-25, 2002.
, « Les nouveaux visages de la subordination, vol.2, pp.131-145, 2000.
, , p.59, 2000.
, 11 pages « Pourquoi un droit du travail ?, Droit social, vol.135, pp.485-492, 1990.
, Groupes de société et paradigme de l'entreprise, Rev. com, p.22, 1985.
, « Les ordonnances du 22 septembre 2017 ou la tentation des cathédrales, JCP S, p.38
, « Les groupes de société et le droit du travail, p.735, 2010.
, , 2017.
, 718 pages Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, éd. A. Pédone, 2016, 383 pages MARX A., et ALII, Private Standards and Global Governance Economic, Legal and Political Perspectives, pages PIRONON V., Les joint-ventures. Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale, vol.61, p.2019, 2004.
, Le droit européen des investissements et le devenir du traitement juste et équitable, pp.91-106
, , p.2289, 2009.
, De la nécessité de repenser l'indépendance juridique de la personnalité morale », Cahiers du droit de l'entreprise, n°5, septembre, p.36, 2017.
, « Enterprise v. State. The New David and Goliath?, Arbitration International, vol.23, pp.93-104, 2007.
, « Les apports de la certification, de la normalisation et de la labellisation à l'effectivité ou l'efficacité des normes juridiques », In DAUGAREILH I. (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation, pp.333-351, 2017.
, « Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence, pp.271-296
, Sécurité juridique et droit économique, Larcier, pp.333-353, 2008.
, Sapin 2 » et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance, p.1619, 2017.
, Regulators and CSR : The « Social License to Operate » in Recent United Nations Instruments on Business and Human Rights and the Juridification of CSR », Journal of Business Ethics, vol.136, pp.699-714, 2016.
, « ISO 26000 Washing », un risque lié au statut de la norme ISO 26000 », EKSA, « Revue de l'organisation responsable, vol.10, pp.16-36, 2015.
, « La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d'usages internationaux », RIDE, tome XXIV, pp.401-439, 2010.
, « La nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Émirats arabes unis ou les garanties des investisseurs étrangers face à l'actionnariat majoritaire émirien, pp.648-659, 2016.
, gouvernance et normes privées globales : le cas des normes privées agroalimentaires, pp.102-131, 2014.
, « Beyond Profit : Rethinking Corporate Social Responsibility and Greenwashing After the BP Oil Disaster, Tulane Law Review, vol.85, pp.983-1038, 2011.
, Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Acte, vol.II
, How Corporations Govern : Taking Corporate Power Seriously in Transnational Regulation and Governance, Harvard International Law Journal, vol.46, p.411, 2005.
, « La responsabilité sociale des entreprises en quête d'opposabilité, Prendre la responsabilité au sérieux, pp.183-199, 2015.
, The Sage Handbook of Corporate Governance, Sage, pp.113-135, 2012.
, The Juridical Nature of the Firm Revisited, vol.32, pp.97-114, 2003.
, The impact of corporate governance on employment relations, vol.24, pp.335-352, 2002.
, « Legal institutionalism : Capitalism and the constitutive role of law, Journal of Comparative Economics, vol.45, p.19, 2017.
, « Acte anormal de gestion et groupe de sociétés : orthodoxie juridique versus réalisme économique ?, Etudes à la mémoire du Professeur Maurice Cozian, p.263, 2009.
, ONU sur la responsabilité des entreprises transnationales, Responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie (dir. I. DAUGAREILH), pp.459-474, 2012.
, perspectives interne et international, éd. A. Pédone, p.67, 2016.
, Civiliser le marché par les règles. L'analytique des droits de W. N. Hohfeld », in Liber amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits, vol.20, p.253, 2007.
, « Codes de conduite et chartes éthiques des entreprises privées, regard sur une pratique en expansion, JCP G, issue.1, p.112, 2003.
, Charte et codes de conduite des entreprises : les degrés de normativité des engagements éthiques (Circ. DGT 2008/22 du 19 nov. 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur), p.77, 2009.
, « La responsabilité sociétale de l'entreprise et les droits fondamentaux, p.1564, 2013.
, , p.571, 2016.
, « Le développement du contentieux à l'encontre des entreprises transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance ?, Droit social, p.246, 2016.
, Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du XX e siècle, Mélanges en l'honneur de Ph. Kahn, Litec, p.613, 2000.
, « Nouvelles réflexions sur les codes de conduite privée, p.151, 1998.
, importance d'une analyse substantielle en droit économique, p.9, 1986.
, Le droit des relations économiques internationales. Etudes offertes à B. GOLDMAN, Litec, pp.47-66, 1982.
, Sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 30 mars, Le devoir de vigilance dans les groupes et réseaux de société, p.446, 2015.
, « La protection des droits sociaux fondamentaux des travailleurs dans les entreprises transnationales. Réflexions à partir de la Convention de Danone sur l'emploi durable et l'accès aux droits du 15 mars, p.49, 2016.
, , p.1871, 2016.
, , pp.1556-1563, 2014.
, FROMENT M. et ALII (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, pp.833-849, 2012.
, « Définition du droit de la régulation économique, p.126, 2004.
, une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, pp.67-82
, « Droit du travail et droit des sociétés : l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise, 2002.
, , p.610, 2001.
, « Total et ses enjeux, Liber amicorum Paul Martens : L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ?, Larcier, pp.301-320, 2007.
, « Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales, Revue des sociétés, p.715, 2009.
, « La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis sur l'extraterritorialité et d'autres questions d'importance internationale, p.2473, 2014.
, « Propositions pour un devoir de vigilance des sociétés mères, Mélanges offerts en l'honneur du Professeur Michel Germain, p.381, 2015.
, « Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre?, RDT, p.441, 2014.
, « La responsabilité sociétale en tant que vecteur pour faire avancer les droits de l'homme par l'entreprise, p.1570, 2013.
, Joint venture s, Origin, Nature, and development, American University Law Review, vol.9, pp.1-23, 1960.
, International Instruments : the Case of Transnational Corporations, vol.42, p.364
, « La norme iso 26000, une source de droit en matière sociale ? L'apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO, Droit social, vol.4, pp.345-352, 2013.
, « The Lex Mercatoria and International Contracts : A Challenge for International Commercial Arbitration?, American University International Law Review, vol.14, pp.657-634, 1999.
, « Corporate social responsibility as work law? A critical assessment in the light of the principle of human dignity, Canadian Labour & Employment Law Journal, vol.19, issue.1, pp.255-285, 2015.
, Devoir de vigilance : internormativités et durcissement de la RSE, p.798, 2017.
, « Organes de protection des droits de l'homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives
, La responsabilité sociale des entreprises saisie par le droit, Perspectives interne et internationale, éd. A. Pédone, p.659, 2016.
, Responsible business : self-governance and law in transnational economic transactions, pp.259-291, 2008.
, Les chartes éthiques doivent-elles prendre place dans le règlement intérieur ? », SSL, p.21, 2007.
, « Sur la conformité constitutionnelle de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », La Revue des droits de l'homme
, Les accords sur la « responsabilité sociale de l'entreprise » », vol.34, pp.75-79, 2008.
, « Devoir de vigilance et responsabilité illimitée des entreprises : qui trop embrasse mal étreint, p.215, 2015.
, Brèves remarques sur la protection du sous-traitant étranger, p.459, 2015.
, arbitrage des différends entre une « joint venture » et l'État d'accueil de l'investissement : à la recherche de la nationalité de l'investisseur », Rev. arb, p.235, 2010.
, « les aspects « transfrontières » de la responsabilité dans les groupes, 2017.
, « The Non-Financial Information Directive : An Assessment of Its Impact on
, Corporate Social Responsibility, vol.14, issue.1, pp.15-21, 2017.
, Prendre au sérieux la responsabilité civile délictuelle au sein des groups de sociétés. À propos des arrêts Lee Cooper et Bouyer du 28 mai, Le Droit Ouvrier, p.631, 2018.
, « Les entreprises multinationales, vecteurs d'un nouveau constitutionnalisme », Arch. phil. dr., n°56, pp.338-361, 2013.
, Entreprises multinationales et constitutionnalisation du système mondial de pouvoirs privés, p.34, 2017.
, Multinationals as global institution : Power, authority and relative autonomy », Regulation & Governance, 2017, 17 pages, disponible à ce lien
DOI : 10.1111/rego.12154
URL : https://onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.1111/rego.12154
, « Adding Human Rights Punch to the New Lex Mercatoria : The Impact of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights on Commercial Legal Practice », Journal of International Dispute Settlement, vol.6, pp.455-461, 2015.
, loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et sociétés donneuses d'ordre : les ingrédients d'une corégulation, p.380, 2017.
, The New Political Role of Business in a Globalized World : A review of a New Perspective on CSR and Its Implication for the Firm, Governance, and Democracy », vol.48, pp.899-931, 2011.
, Exégèse de la relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, JCP G, vol.22, p.622, 2017.
, « La responsabilité de la société mère pour les actes de sa filiale, p.584, 2013.
, Les nouvelles formes de gouvernance et de sociétés »
, Le droit comparé au XXI ème siècle. Enjeux et défis, Société de législation comparée, 2015.
, Pistes sur le terrain des conflits de lois », Cahiers de droit de l'entreprise, p.31, 2017.
, entreprise face au marché total », introduction à L'entreprise dans un monde sans frontières, Perspectives économiques et juridiques, SUPIOT A. (dir.), Dalloz, coll. Les sens du droit, pp.15-22, 2015.
, art de la juste équivalence en droit : discussion autour du mot « corporate » de l'expression corporate governance », Revue de recherche juiridique -Droit prospectif, pp.455-502, 2015.
, International Petroleum Fiscal Systems and Production Sharing Contracts, Penwell, 1994, 325 pages KITCHEN J., Labour Law and Off-Shore Oil, Aspects juridiques des contrats pétroliers d'exploration et d'exploitation en mer : Approches comparées, NDENDE M. (dir.), vol.252, p.302, 1977.
, The Maritime Labour Convention, éd. Martinus Nijhoff, LexisNexis, Jurisclasseur administratif, fasc. 370, mise à jour au 15 juillet 2015, 71 pages MOUREAU M, vol.710, 2011.
, Why do foreign oil companies continue to operate in exploration and production activities in Bolivia´s hydrocarbon industry after its 2006 nationalization? », Astrid ESPALIAT L., (dir.) Mémoire de fin d'études, Energy Law and the Sustainable Company Innovation and corporate social responsibility, Routledge, vol.666, p.539, 1984.
, pages TAVERNE B., Petroleum, industry, and governments : a study of the involvement of industry and governments in exploring for and producing petroleum, Oil rigs : law and insurance, éd. Stevens and Sons, vol.3, p.679, 1979.
, Paying for the Piper, capital and labour in Britain's Offshore Oil Industry, Exploitation offshore d'hydrocarbures et responsabilité civile. Droit comparé -Brésil, vol.5, p.603, 1996.
, J, vol.27, pp.43-102, 2002.
, « An Assessment of local-content policies in oil and gas producing countries », Journal of World Energy Law et Business, vol.9, pp.282-302, 2016.
, « Production Sharing Contracts. The Nigerian Experience », Journal of Energy and Natural Resources Law, Issue, vol.1, pp.21-28, 1995.
, « Oil Spills Injustices in the Niger Delta Region : Reflections On Oil Industry Failure in Relation to the United Nations Environment Programme (UNEP) Report », Int. J. of Petroleum and Gas Exploration Management, vol.2, pp.26-37, 2016.
, « Reforming the Regulatory Framework for Offshore Health and Safety in the Nigerian Oil and Gas Industry : Lessons from the United Kingdom, p.2016
, « The Anatomy of an Oil and Gas Drilling Contract, Tulsa Law Review, vol.25, pp.359-533, 1990.
, Special Issue Introduction : Mexico's Oil and Gas Sector Reform, p.2016
, The Past, Present, and Future of Petroleum Development in Mexico, Part II, Rocky Mt. Min. L. Inst, vol.61, pp.257-290, 2015.
, « International Law and Governance of the Arctic's Offshore Oil Industry : Inert or Altered?, vol.1, 2014.
, « The Growth of Environmental Justice and Environmental Protection in International Law in the Context of Regulation of the Arctic's Offshore Oil Industry, p.359, 2004.
, « International Arbitration of Petroleum Disputes : The Development of a Lex Petrolea, YCA, p.1131, 1998.
, Horizon : son impact sur l'évolution des réglementations de sécurité offshore », Lettre d'information de la CAMP, Limitation of Liability : Should it be Jettisoned After the Deepwater Horizon, vol.25, p.1183, 2011.
, « Court of Appeals Affirms Preliminary Injunction Limiting Greenpeace USA's Access to Shell's Offshore Arctic Drilling Facilities, Oil, Gas et Energy Quaterly, pp.673-681, 2014.
,
, , vol.43, p.1555, 1999.
, Sources and Successes of International Petroleum Law », communication présentée en 2015 à l'International Upstream Energy Conference, 2017.
, Energy law as an Academic Discipline, Journal of Energy and Natural Resources Law, p.194, 1996.
, Extension du droit social français dans les eaux territoriales, pp.850-855, 2013.
, « Conflit de juridictions pour un travail effectué dans les eaux territoriales et sur le plateau continental de deux États membres de l'Union Européenne », revue en ligne Neptunus, vol.8, pp.514-522, 2002.
, « Travail international sur une plateforme en mer », note sous Cass. soc., 25 janvier 2012, DMF, juillet-août, vol.738, pp.615-621, 2012.
, The Continuing Development of Customary Law Relating to Oil and Gas Exploration and Production, Journal of World Energy and Law Business, vol.4, issue.3, p.214, 2001.
, Work-Home Pressures in the North Sea Oil Industry, Canadian Review of Sociology, vol.35, issue.3, pp.301-324, 1998.
, « The Alien Tort Statute, Corporate Accountability and the New Lex Petrolea, Tulane Environmental Law Journal, vol.19, issue.2, pp.151-220, 2006.
, Journal of Energy Law and Business, vol.10, pp.1-13, 2017.
, Offshore Petroleum Regulation : Theory and Disaster as Drivers for Institutional Change, Houston Journal of International Law, vol.39, issue.2, pp.331-209, 2017.
, The Prodigious Story of the Lex Petrolea and the Rhinoceros. Philosophical Aspects of the Transnational Legal Order of the Petroleum Society, TPLI Series on Transnational Petroleum Law, vol.1, 2012.
, Annuaire français de droit international, vol.2, pp.320-333, 1956.
, The Potential Effect of Environmental Regulations, Citizen Suits on the Costs of Doing Business in the Arctic : A Comparison of U.S. and Norwegian Approaches, pp.2012-2014
, The Diagnosis of an oil Rig Worker's Lung Disease Satisfies the Discovery Rule in Petrus v, vol.34, pp.607-617, 2010.
, « Human Rights and the Extractive Industries : Litigation and Compliance Trends », vol.3, p.121, 2010.
, Makes the United States Offshore Leasing System so Special? A Primer on the Outer Continental Shelf Oil and Gas Lease, LSU Journal of Energy Law and Resources, vol.4, pp.36-58, 2015.
, « African « social ordering », grundnorms and the development of an african lex petrolea, Denning Law Journal, vol.28, pp.138-165, 2016.
, « The particularity of the Conflict Avoidance Methods Pertaining to Petroleum Agreements, ICSID Review of Foreign Investment Law Journal, vol.11, pp.272-285, 1996.
, « The Law Governing a New Generation of Petroleum Contracts : Changes in the Arbitration Process, ICSID Review of Foreign Investment Law Journal, vol.1, pp.257-288, 1986.
, , p.580, 1998.
, Potential Application of 18 U.S.C. § 1115 to Offshore Drilling Units Disasters : A Requiem for the Seaman's Manslaughter Act ? », Tul. Mar, L. J, vol.39, pp.241-263
, Industrie des hydrocarbures : de l'eau dans le gaz ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre, pp.1993-1995, 2013.
, Petroleum Arrangements and Sustainable Development in Developing Countries, The Marine Environment and Sustainable Development : Law, Policy and Science, Honolulu : The Law of the Sea Institute, pp.253-284, 1991.
, « Reflection on the Law Applicable to International Oil Contracts, Journal of World Energy and Law Business, issue.6, pp.129-153, 2013.
, « Oil and Gas Services Contracts around the World : a Review, vol.3, pp.63-71, 2014.
, Deepwater Horizon Disaster : The Regulatory Response in the United Kingdom and
, (dir.) Shipping, Law and the Marine Environment in the 21 st Century, éd, Europe, pp.184-211, 2013.
, « Sommes-nous armés en Europe face à un accident majeur d'installations pétrolières ou gazières en mer, pp.199-218, 2012.
, « Compte rendu du colloque CMI les 7 et 8 juin 2015 à Istanbul sur les activités offshore, pp.1021-1026, 2015.
, « Recent U.S. offshore oil and gas lease bidding : a progress report, International Journal of Industrial Organization, vol.28, pp.390-396, 2010.
, Preventing Terrorist Attacks on Offshore Platforms : Do States Have Sufficient Legal Tools ?, Harvard National Security Journal, vol.4, pp.131-184, 2012.
, Regulation of the Upstream Petroleum Sector. A Comparative Study of Licensing and Concession Systems
, New Horizons in Environmental and Energy law, pp.36-58, 2015.
, Regulation of the Upstream Petroleum Sector. A Comparative Study of Licensing and Concession Systems, éd, New Horizons in Environmental and Energy law, pp.359-373, 2015.
, EU's Offshore Oil and Gas Directive (2013/30/EU) and Arctic Governance : Does the Activity of Third Parties Have Any Regulatory Impact?, p.2016
, Arctic Legal Challenge : Sovereignty and Environmental Issues related to the Offshore Oil and Gas Activities in the Arctic Region, vol.2, 2016.
, « La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, pp.23-43
, février 2012, 30 pages KULKARNI S. U., « The Seaman Status Situation : Historical Perspectives and Modern Movements in the U.S. Remedial Regime, Hydrocarbon Development in the Offshore Arctic : Can it be Done Sustainably? », OGEL, vol.10, p.121, 2006.
, What about BOEM? The need to reform the regulations governing offshore oil and gas planning and leasing, Alaska Law Review, vol.31, issue.2, pp.231-262, 2014.
, « Regulation Offshore Hydrocarbon Exploration and Exploitation under International Law
, Routledge handbook of maritime Regulation and Enforcement, Routledge Handbooks, pp.193-212, 2015.
, Indigenous Rights and Offshore Oil and Gas Development in the
, Comparative & International Environmental Law, vol.20, issue.1, pp.29-38, 2011.
, Dispute Resolution in Energy Sector : A practionner's Handbook, Globe Law and Business, pp.95-108, 2012.
, A survey of the global petroleum industry, Journal of Energy and Natural Resources Law, vol.22, pp.281-340, 2004.
, Global Petroleum Industry Model Contracts Revisited : Higher, Faster, Stronger », pp.4-43, 2010.
, «Towards an optimal oil and Gas Leasing System, The Energy Journal, vol.15, pp.1-18, 1994.
, « La stabilisation des contrats d'État à travers l'exemple des contrats pétroliers. Le retour des dieux sur l'Olympe, International Business Law Journal, issue.6, pp.593-643, 2003.
, « Protest against Oil Exploration at Sea : Lessons from the Arctic Sunrise Arbitration, The International Journal of Marine and Coastal Law, vol.31, pp.60-87, 2016.
, Research Handbook on International Energy Law, TALUS K. (dir.), pp.149-180, 2014.
, « Does the EU Meet its Policy Objective of « Promoting Sustainable Use of Arctic Resources? » An Analysis from the Viewpoint of Arctic Energy Resources, European Energy and Environmental Law Review, pp.184-197, 2014.
, « Strategic environmental assessment opportunities and risks for Arctic offshore energy planning and development, Marine Policy, vol.39, pp.296-302, 2013.
, « World petroleum legislation : Frameworks that foster oil and gas development, Alberta. Law Review, pp.70-126, 2001.
, « Offshore oil service contracts new incentive schemes to promote drilling efficiency, Journal of Petroleum Science and Engineering, pp.220-228, 2010.
DOI : 10.1016/j.petrol.2010.03.021
, « Design of drilling contracts -Economic incentives and safety issues, Energy Policy, vol.34, pp.2324-2329
, 1-8, 51 pages PONGSIRI N., « Partnerships in oil and gas production-sharing contracts, The International Journal of Public Sector Management, vol.17, pp.431-442, 2002.
, The Social Ecology of Louisiana's Offshore Industries, Environmental History, vol.21, issue.3, pp.488-515, 2016.
, Quelques remarques sur le statut des installations pétrolières, pp.738-747, 1977.
, « Des dieux et des héros. À propos d'une sentence arbitrale, Rev. crit. de DIP, p.435, 1978.
, « La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, pp.23-43
, Offshore Federalism and Ocean Industrialization, vol.82, p.1355, 2008.
, « Reviewing Knock for Knock Indemnities : Risk Allocation in Maritime and Offshore Oil and Gas Contracts, The Australian and New Zealand Maritime Law Journal, vol.30, pp.28-43, 2016.
, , p.2380, 2017.
, Union européenne au défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer, pp.277-295
, Actualité des clauses de stabilisation. La variété des clauses dans les contrats pétroliers, miniers et gaziers sur plusieurs aires géographiques (Amérique latine, pp.51-60, 2015.
, « Corporate Social Responsability in the Oil and Gas Industry : The Importance Of Reputational Risk, Chicago-Kent Law Review, vol.86, pp.60-85, 2010.
, Ten Years Special Issue : Internationalisation of Energy Law, 2013.
, « Lex Petrolea and the Internationalization of Petroleum Agreements : Focus on Host Government Contracts », Journal of World Energy Law and Business, p.181, 2012.
, « Regulating the Arctic Gold Rush : Recommend regulatory reforms to protect Alaska's Arctic environment from offshore oil drilling pollution, Alaska Law Review, vol.31, issue.2, pp.263-294, 2014.
, Cultures Collide : Foreign Direct investment, Natural Resources, and Indigenous Heritage in International Investment Law, Columbia Human Rights Law Review, vol.42, pp.797-889, 2011.
, « Managing Environmental and Social Risks in International Oil and Gas Projects : Perspectives on Compliance, Sovereignty Over Natural Resources Versus Right Under Investment Contracts : Which One Prevails ? », Transnational Dispute Management, vol.5, p.140, 2008.
, Energy Law -An Introduction to Modern Concepts, Context, Policy and Players, Handbuch zum Recht der Energiewirtschaft, pp.1129-1162, 2003.
, « Safety management at the frontier : Cooperation with contractors in oil and gas companies, Safety Science, vol.91, pp.394-404, 2017.
, Petroleum regulation in an international context : The universality of petroleum regulation and the concept of lex petrolea, New Horizons in Environmental and Energy law, pp.3-35, 2015.
, The Adoption of International Environmental Standards by Transnational Oil Companies : Reducing the Impact of Oil Operations in Emerging Economies, Journal of Energy and Natural Resources Law, p.402, 2002.
, « Offshore safety in the wake of the Macondo disaster : Business as usual or sea change?, Houston Journal of International Law, p.147, 2014.
, Defending Drilling Operations Against Environmentalist Pirates », Tul. Mar. L
, J, vol.39, pp.85-240, 2014.
, Marché international du travail maritime, un cadre juridique en formation, PUAM, 2009, 675 pages CHARBONNEAU A. (dir.), La mise en oeuvre de la Convention du travail maritime de l'OIT : espoirs et défis, Union recognition in Britain's offshore oil and gas industry : implications of the Employment Relations Act, vol.35, p.314, 1993.
, pages LEFRANÇOIS A., L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes, Droit du travail maritime, spécificité structurelle et relationnelle, L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, vol.896, pp.423-437, 1932.
, « Gens de mer marins, gens de mer non marins et autres. Décret n°2015-454 du 21 avril, pp.483-494, 2015.
, El Trabajo en el Mar : los nuevos escenarios juridicomaritimos, pp.11-48, 2015.
, /2, 11 pages « La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime (MLC 2006) », Droit social, « Convention du travail maritime OIT de 2006 : déclaration de conformité et rapports nationaux », Revue en ligne Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique, vol.21, pp.915-924, 2013.
, « Les défis du bien être des marins dans le nouveau contexte de la convention du travail maritime consolidée de l'OIT, pp.141-156, 2007.
, , pp.273-289, 2008.
, Je le croyais constant, il était infidèle ! » Une codification à droit « inconstant » », RD transp, pp.1-3, 2011.
, , p.190, 1980.
, Les pavillons de complaisance, p.503, 1977.
, « La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime, pp.7-19, 2017.
, The Center for Seafarer's Rights, the Seamen's Church Institute of New York and New Jersey, L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer les cateux ? », ADMA, p.151, 1989.
, « Borrowed Employees & Period of Employment Analysis in the Seaman Status Inquiry : The Fifht Circuit's Rejection of a Bright-line in Wilcox v, Tulane Law Review, vol.91, pp.1045-1054, 2017.
, Lost in the Labyrinth : The continuing Puzzle of Seaman Status, vol.15, p.49, 2002.
, Etudes offertes à Jacques Flour, p.305, 1979.
, Annuaire Français de Droit International, vol.54, pp.429-441, 2008.
, « Lines in the ocean : thinking with the sea about territory and international law, London review of international law, vol.4, pp.307-343, 2016.
, «Welfare services for seafarers», Seafarers International Research Centre Symposium Proceedings, pp.10-28, 2007.
, océan arctique et la coopératrion intergouvernementale non contraignante. Un défi pour la protection internationale de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, vol.35, pp.627-641, 2010.
, Une nouvelle définition du navire en droit américain, pp.995-999, 2015.
, , vol.38, pp.905-947, 1992.
, « The Law in the United States of Maritime Personal Injury and Death since 1981 : An Update, Tulane Law Review, vol.91, pp.909-927, 2017.
, , p.670, 2006.
, Arctic Marine Insurance : Towards a New Risk Coverage Regime, Journal of Maritime Law and Commerce, vol.47, pp.77-100, 2016.
, vessel or not a vessel -That is the question : the definition of the term « vessel » under the longshore and harbour worker's compensation Act, Tul. Mar. L. J, vol.20, p.139, 1995.
, Le navire en droit international, p.12, 1991.
, traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer ». ADMO, tome XXV, pp.174-208, 2006.
, Une convention pour le travail maritime ? Les apports de la convention du travail maritime de, pp.445-469, 2006.
, La fixation des dernières limites maritimes : le rôle de la Commission des limites du plateau continental, p.399, 2003.
, Making labour history », and the Maritime Labour Convention 2006 : implications for international making (and responses to the dynamics of globalization, The future of Ocean Regime-Building : Essays in Tribute to Douglas M. Johnston, Martinus Nijhoff, pp.349-384, 2009.
, Reflections on Challenges for Flag State Implementation, vol.10, pp.127-141, 2006.
, « Réflexions sur la définition du navire dans le droit de la mer, Actualités du droit de la mer, pp.62-75, 1973.
, Évolution de la notion de navire en droit français, pp.1000-1008, 2015.
, est-ce qu'un navire ?, Mélanges en l'honneur de Christian Scapel, p.279, 2013.
, Collision en mer entre deux jet-skis : application du régime de l'abordage. Le jet-ski est-il pour autant un navire ?, pp.938-950, 2012.
, , p.307, 2008.
, « La force créatrice de droit du fait de la nature : le risque de mer, p.2081
, « Crew managers and manning agencies », Il Diritto Maritimo, pp.669-673, 2004.
, The Future of Vessel Status in the Fifth Circuit. Will a Floating Production Storage and Offloading Platform be deemed a Jones Act Vessel ? », Tul. Mar. L. J, vol.28, p.153, 2003.
, Does the Jones Act Apply to Offshore Alternative Energy Projects ? », Tul. Mar. L. J, vol.34, pp.377-441, 2010.
, « Implementation of international conventions through Port State Control : An assessment, Marine Policy, vol.18, pp.379-392
, « Qui donnera effet à la Convention du travail maritime de l'OIT, 2006 ?, RI Trav, vol.152, issue.1, pp.65-92, 2013.
, Pacific Operations Offshore, LLP : The Ninth Circuit Finds No Situs-of-Injury Requirement for Workers' Compensation Claims Under the Outer Continental Shelf Lands Act, Tul. Mar. L. J, vol.35, pp.617-631, 2011.
, Sûreté maritime : Bilan et perspective du Code ISPS, pp.275-284, 2006.
, Etudes offertes à René Rodière, pp.493-501, 1981.
, , pp.251-255, 1999.
, , p.387, 1984.
, « The Supreme Court's Approach to Determining Seaman Status : Discerning the Law Amid Loose Language and Catchphrases, Journal of Maritime Law & Commecial, vol.34, p.547, 2003.
, « Faut-il réviser la notion de navire ?, JCP G, p.2880, 1978.
, « La limitation de responsabilité du propriétaire de navire, passé, présent et avenir, pp.259-267, 1973.
, statut des engins opérant en mer autres que les navires, Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, p.403, 1978.
, La gouvernance des mers et des océans, entre mythes et réalités juridiques, vol.3, 2017.
, Port State Jurisdiction : Challenges and Potential, The International Journal of Marine and Coastal Law, vol.31, pp.379-394, 2016.
DOI : 10.1163/15718085-12341405
, Navire ou bateau, p.393, 1975.
, vers l'affaiblissement d'un principe vénérable ? », Annuaire du droit de la mer, pp.13-29, 1988.
, « The Oil Pollution Act of 1990 : A Glance in the Rearview Mirror, Tulane Law Review, vol.85, p.1101
, « Unilateral Exploration and Exploitation of Natural Resources in Disputed Areas : A Note on the
, before the Special Chamber of ITLOS », Ocean Development & International Law, vol.46, pp.315-330, 2015.
, /2, 10 pages « Le droit maritime -un anachronisme ?, Revue en ligne Neptunus, vol.6, p.143, 1997.
, Right and the Law of the Sea », Berkeley Journal of International Law, vol.28, issue.1, pp.1-14, 2010.
, « La protection internationale des travailleurs de la mer, La mer et son droit. Mélanges offerts à Laurent Lucchini et Jean-Pierre Quéneudec, pp.611-617, 2003.
, Sisyphe et l'unification internationale du droit maritime », DMF, n° Spécial anniversaire 1949-1999, 50 ans de droit positif, p.213, 1999.
, Droit international privé -Droit international public -Droit international
, Éléments d'histoire du droit international privé, éd. Panthéon-Assas Paris II, p.487, 2003.
, The politics of private transnational governance by contract, 2017.
, La grève en droit international privé, Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, p.454, 1986.
, Aspects économiques du droit international privé : (réflexions sur l'impact de la globalisation économique sur les fondements des conflits de lois et de juridictions), pages LEBORGNE F., L'action en responsabilité dans les groupes de contrats. Etude de droit interne et de droit international privé, CADIET L. (dir.), vol.302, p.367, 1995.
, Le droit des relations économiques internationales, p.1, 1982.
, avenir du droit international privé, Annuaire IDI, p.168, 1973.
, Points de contact entre le droit international public et le droit international privé, Homenaje al Professor Don José de Yanguas Messía, p.77, 1972.
, Mélanges offerts à Jacques Maury, vol.I, p.39, 1960.
, « La responsabilité extracontractuelle du cocontractant en droit international privé, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, p.119, 2014.
, Essays in Honour of Kristof Skubiszweski. Theory of international law at the threshold of the 21st century, Droit international public et droit international privé : deux identités bien distinctes » in Makarczyk J. (dir.), p.89, 1996.
, « Brèves remarques sur le devoir de vigilance et le droit international privé, p.385, 2016.
, le regard du droit international privé
, , pp.385-394, 2014.
, , p.2175, 2008.
, principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles à l'épreuve de la mondialisation, Mélanges en l'honneur de J.-P. Puissochet. L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui
, , pp.27-34, 2007.
, Note sous Cass. civ. 3 ème , 16 janvier, Rev. crit. de DIP, p.620, 2013.
, « Rethinking Private Regulation in the European Regulatory Space, Cafaggi F. (dir.), pp.3-75, 2006.
, State Jurisdiction over Labour Conditions : A Private International Law Perspective on Extraterritoriality, The International Journal of Marine and Coastal Law, vol.31, pp.531-551, 2016.
, « Quelle sécurité sociale pour les gens de mer résidant en France, embarqués sous pavillon étranger ? Article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour, p.182, 2016.
, Les rattachements du travail maritime international
, , pp.119-144, 2013.
, , pp.219-233
, De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer », ADMO, tome XXVIII, p.429, 2010.
, DMF, vol.678, pp.579-587, 2007.
, Le registre international français des navires, Rev. crit de DIP, pp.275-299, 2006.
, Le droit international : bric-à-brac ou système, pp.85-105, 1986.
, Demande en indication de mesures conservatoires, Ordonnance, vol.29, pp.444-454, 1991.
, « Evolutions récentes des solutions de conflits de lois en matière de contrat de travail international, Mélanges en l'honneur de Henry Blaise, p.165, 1995.
, « Sovereignty-plus in the era of interdependence : toward an international convention on combating human rights violations by Transnational Corporations», in Making Transnational Law Work in the Global Economy. Essays in Honour of Detlev Vagts, pp.260-272, 2010.
, , pp.565-584, 2011.
, obligation en droit international », Arch. phil. dr., tome, vol.44, pp.217-231, 2000.
, Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la coutume sauvage à la « soft law
, L'élaboration du droit international public, pp.132-149, 1974.
, Federal Law in Transnational Cases : The Brave New World of Transnational Litigation, North Carolina Law Review, vol.93, p.995, 2015.
, « The Past, Present and Future of the Relation between the European Court of Justice and the European Court of Human Rights, Yearbook of European Law, vol.35, issue.1, pp.145-179, 2016.
, « Réflexions sur l'Alien Tort Statute », Revue de science criminelle, p.505, 2016.
, « Realism and Revolution in Conflict of Laws, University of Pennsylvania Law Review, vol.163, pp.1219-1244, 2015.
, « Quelques précisions sur les lois d'application immédiate et leurs rapports avec les règles de conflits de lois, Rev. crit. de DIP, pp.1-18, 1966.
, Law : A Legal System or a Method of Decision Making, Arbitration International, vol.17, pp.59-72, 2001.
, Pour une application sélective de la méthode des principes généraux du « Loi applicable aux salariés mobiles : la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son travail d'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome, Note sous CJUE 15 décembre, 2011.
, RDT, p.115, 2012.
, loi applicable à un contrat de travail qui s'exécute dans plusieurs États, Rev. crit de DIP, p.447, 2011.
, Au nom de la libre prestation de services, la CJCE limite les moyens de lutte contre le dumping social. Note sous CJUE 3 avril 2008, Rüffert, C-346-06, RDT, p.412, 2008.
, adoption du règlement n° 593/2008 (Rome I) sur la loi applicable aux obligations contractuelles : le choix de la continuité pour le contrat de travail (Commentaire de l'article 8 du Règlement Rome I) », RDT, 2008.
, office du juge dans l'application de la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail, Rev. crit. de DIP, p.253, 2005.
, « La détermination des accords collectifs applicables aux relations de travail internationales, pp.457-473, 2005.
, Nortel 2 : la connexité dans tous ses états, p.1287, 2017.
, « The idea of a Three-dimensional Conflicts Law as Constitutional Form, Constitutionalism, Multilevel Trade Governance and International Economic Law, p.413, 2011.
, « À propos de l'évolution fonctionnelle du droit des conflits de lois II : une constitution légitime pour la constellation post-nationale, pp.79-93, 2013.
DOI : 10.3917/ride.259.0079
, Governance and Sectoral Fragmentation of Transnational Contract Law, The Politics of Private Transnational Governance by Contract, pp.195-214, 2017.
, Les accords de joint venture et les limites du droit international privé
, Conflits et harmonisation. Mélanges en l'honneur d', pp.747-768, 1990.
, Conflits collectifs et conflits de lois. Entre réalité et métaphore », p.75, 2001.
, « Les modes de coopération entre pays en développement et entreprises multinationales dans le secteur de la production de matières premières minérales, JDI, vol.3, pp.539-604, 1980.
, Rights in the Employment and the Multinational Corporations, Cornell International Law Journal, vol.10, issue.1, pp.86-115, 1976.
, Unicité du lieu de résidence pour l'application des règlements de coordination », CJUE, « Le marin navigant hors de l'Union peut être soumis à la législation de sécurité sociale d'un État membre », note sous CJUE 7 juin 2012, add. 106/11, Bakker c/ Minister van Financiën, pp.669-757, 2012.
, « La grève en droit international privé, Rev. crit. de DIP, p.271, 1977.
, « La convention collective en droit international privé, pp.247-264, 1964.
, « La portée des normes du droit international de l'environnement à l'égard des entreprises, pp.93-114, 2012.
, « The Law Governing State Contracts », The British Yearbook of International Law, 1944, 1, reproduit in Studies in International Law, p.179, 1973.
, Human Rights from the International Order of States : The Alignment and Interaction of Transnational Policy Channels, Indiana Journal of Global Legal Studies, vol.23, pp.171-199, 2016.
, Seven Pillars of Wisdom in Private International Law -The German and the Swiss Experience with the Codification of Conflicts Law Rules », Chinese Yearbook of Private International Law and Comparative Law, pp.15-54, 2001.
, « Réflexions sur la notion de contrat international, Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, p.872, 2008.
, General Theories Compared and Evaluated, vol.63, pp.279-340, 1983.
, Empire through contract : A private international law perspective, The politics of private transnational governance by contract, CUTLER A.C. et DIETZ T. (dir.), Routledge, coll. Politics of transnational law, pp.277-299, 2017.
, Authority in transnational legal theory : theorising across disciplines, Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, Lextenso éditions, pp.591-606, 2015.
, L'arrêt Sexual Minorities Uganda v. Scott Lively, Rev. crit. de DIP, p.861, 2013.
, Alien Tort Statute devant la Cour suprême des États-Unis. Territorialité, diplomatie judiciaire, ou économie politique ?, Rev. crit. de DIP, p.595, 2013.
, Droit international privé et droits fondamentaux dans la gouvernance globale, pp.59-78, 2002.
, Un combat sans issue ?, Rev. crit. de DIP, p.339, 2011.
, « Party autonomy in international contracts : from the makings of a myth to the requirements of global governance, European Review of Contract Law, vol.6, issue.3, pp.250-283, 2010.
, Economie de la justice et arbitrage international (Réflexions sur la gouvernance privée dans la globalisation) », Revue de l'arbitrage, p.389, 2008.
, « Les normes sociales et le marché global du travail : comment sortir de la spirale vers le bas ? », in Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, p.9, 2008.
, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international, Rev. Crit. de DIP, p.309, 2016.
, « Le détachement des intérimaires : approches de droit international privé, p.283, 2012.
, « La protection du salarié en droit international privé : approximations et artifices, JCP S, p.1832, 2006.
, Note sous Soc. 14 sept, Rev. crit. de DIP, p.267, 2017.
, Aspects de droit international privé, p.833, 2017.
, collectif des travailleurs face à la mondialisation. Réflexions à partir de l'affaire Comilog », Droit social, p.554, 2016.
, « Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail, p.1175, 2016.
, Territorialité et coordination en droit interne : l'exemple de la sécurité sociale, Mélanges en l'honneur du
, LGDJ, p.663, 2015.
, Retour sur le détachement des travailleurs salariés en Europe, p.23, 2014.
, « La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980. Note sous CJUE 12 septembre, 2013.
, Rev. crit. de DIP, p.159, 2014.
, « Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés, aspects de droit international privé et droit de l'Union Européenne, pp.14-23, 2011.
, « La grève dans les rapports internationaux de travail : question de qualification », p.303, 2005.
, Note sous Cour de cassation (1 re Ch. civ.). -6 juillet 1999, Soc. Donovan Data Systems Europe c. Soc Dragon Rouge Holding, « Définition du lien contractuel déterminant la compétence juridictionnelle au regard de la Convention de Bruxelles, p.67, 2000.
, « Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts
, JDI, p.597, 2012.
, « Modern tendencies towards a disruption of the bond between the ship's flag and the applicable lax, p.341, 2011.
, « Le problème de la qualification, Rev. crit. de DIP, p.1, 1933.
, Rev. crit. de DIP, 2008.
, « Coordination européenne des sécurités sociales et conflit de lois (quelques observations) », Revue de droit sanitaire et social, p.63, 2016.
, Plateau continental et droit international », Revue générale de droit international public, pp.5-62, 1955.
, « La violation du contrat au préjudice des tiers en droit international privé, JDI, p.411, 2010.
, Cruising in American Waters : Spector, Maritime Conflicts and Choice of Law », Journal of Maritime Law and Commercial, p.491, 2006.
, « Maritime Conflicts of law from the Perspective of Modern Choice of Law Methodology, Tul. Mar. L. J, p.223, 1982.
, « Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, JCP G, vol.3, 2014.
, « Applicable Law in Suits by Foreign Offshore Oil Workers, Louisiana Law Review, vol.41, pp.827-856, 1981.
, 439 pages FRYDMAN B., Petit manuel pratique de droit global, éd. Académie royale de Belgique, coll. « L'Académie en poche », série « L'économie de marché est-elle juste ?, Tour du monde des concepts, Fayard, coll. Poids et mesures du monde, 2013, 444 pages Dominium Mundi. L'empire du Management, vol.448, p.214, 1951.
, 305 pages Droit et réflexivité, l'auto-référence en droit et dans l'organisation, LGDJ, Bruylant, coll. La pensée juridique moderne, La densification normative. Découverte d'un processus, Mare & Martin, 2013, 1204 pages VANDERLINDEN J., Les pluralismes juridiques, vol.393, pp.39-55, 1991.
, Droit et non-droit du gouvernement de soi : une conjonction démocratique ? », Droit et société, éd. Juridiques Associées, vol.92, pp.245-252, 2016.
, La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de « force normative » et de « sources revisitées, Trois exigences de réflexivité critique, 2016.
, État et la régulation juridique des sociétés globales. Pour une problématique du pluralisme juridique », Sociologie et sociétés, n°18, p.11, 1986.
, « Decentring regulation : understanding the role of regulation and self-regulation in a « postregulatory » world, Current Legal Problems, vol.54, pp.103-146, 2001.
, « Pluralisme et droit international privé », Arch. phil. dr, p.275, 2005.
, « La densification normative du droit de l'environnement, du phénomène normatif au mode de régulation juridique, La densification normative, découverte d'un processus, pp.847-859, 2014.
, Du discours et des notions juridiques (notions fonctionnelles et conceptuelles) », Les Petites Affiches, vol.9, p.157, 1999.
, « La régulation juridique en question », Droit et société, pp.827-846, 2001.
, The Right to Land and Territory : New Human Right an Collective Action Frame, vol.73, pp.115-137, 2015.
, Autonomie collective et pluralisme juridique : Georges Gurvitch, Hugo Sinzheimer et le droit du travail », Droit et société, n°90, pp.351-372, 2015.
, Institutionalism : Capitalism and the constitutive role of law, Journal of Comparative Economics, vol.45, issue.1, pp.188-200, 2017.
, Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiques, pp.951-957, 2006.
, Les différentes natures de l'ordre public économique, pp.105-128, 2015.
, « Les deux mondialisations », Arch. phil. dr., tome 47, pp.17-23, 2003.
, Volonté et obligation », Arch. phil. dr., tome, vol.44, pp.129-151, 2000.
, Les défis du droit global, pp.7-23, 2018.
, Centre Perelman de philosophie du droit, Working Paper n°2016/3, 19 pages « Comment penser le droit global ?, La science du droit dans la globalisation, pp.17-48, 2012.
, The case of land grabbing, The Politics of Private Transnational Governance by Contract, pp.57-75, 2017.
, « Frontières du droit et lex mercatoria », Arch. phil. dr, pp.177-192, 1964.
, La structure des systèmes juridiques, Moréteau O. et Vanderlinden J. (dir.), Bruylant, pp.195-230, 2003.
, , p.2279, 2006.
, « À la recherche d'un droit transnational des changements climatiques », Revue juridique de l'environnement, pp.80-98, 2016.
, Vers une convention internationale sur le commerce des minerais de guerre ? », in DAUGAREILH I. (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation, «Blood Minerals : des résolutions de l'ONU au Dood Franck Act, pp.487-514, 2017.
, Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit ? », Droit et société, n°92, pp.117-135, 2016.
, Essai de définition, NGWANZA A. et LHUILIER G. (dir.), Le contentieux extractif, éd. Chambre de Commerce Internationale, pp.9-27, 2015.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00887370
, , p.985, 2014.
, L'hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées, vol.33, pp.133-152, 2002.
,
, , pp.13-38, 2011.
, « When Structures Become Shackles : Stagnation and Dynamics in International Lawmaking, European Journal of International Law, vol.25, pp.733-763, 2014.
DOI : 10.1093/ejil/chu051
URL : https://academic.oup.com/ejil/article-pdf/25/3/733/1127181/chu051.pdf
, « retour sur l'analyse substantielle en droit économiques, pp.259-291, 2007.
, Pour une conception post-moderne du droit », Droit et société, n°10, Journal of Law and Society, vol.14, pp.279-309, 1987.
, Human Rights and Social Movements : Theoretical Perspectives, vol.73, issue.2, pp.67-89, 2015.
, Esprit, issue.11, pp.151-170, 2008.
, « Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale
, Approche critique de la contractualisation, LGDJ, coll. Droit et société, p.19, 2007.
, Qu'est-ce que l'humain ?, Odile Jacob, Université de tous les savoirs, vol.2, p.157, 2000.
, « A non-essentialist Version of Legal Pluralism, Journal of Law and Society, vol.27, pp.296-321, 2000.
, « matrice anonyme » : de la violation des droits de l'homme par des acteurs « privés » transnationaux, Rev. crit de DIP, p.591, 2016.
, « Transnational Economic Constitutionalism in the Varieties of Capitalism, The Italian Law Journal, vol.2, pp.219-248, 2015.
, « L'auto-constitutionnalisation des ETN ? Sur les rapports entre les codes de conduite « privés » et « publics » des entreprises, vol.73, pp.1-25, 2015.
, Constitutionalizing TNCs? On the Linkage of « Private » and « Public » Corporate Codes of conduct, vol.2, pp.617-638, 2011.
, « In the Blind Spot : The Hybridization of Contracting, vol.7, pp.51-71, 2006.
, Philosophie du droit et droit économique, quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat, pp.307-327, 1999.
, The two faces of Janus : Rethinking Legal Pluralism, pp.119-140, 1998.
, Headed Hydra : Networks as Higher-Order Collective Actors
, Corporate Control and Accountability, p.41, 1993.
, « Collisions de régimes : La recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial, pp.187-228, 2013.
, « La densification normative. Découverte d'un processus, p.834, 2014.
DOI : 10.3917/ems.legof.2017.01.0195
, Réflexions sur les textures juridiques du droit, pp.599-629, 2003.
, Pluralité des ordres juridiques internationaux et unité du droit international
, Essays in Honour of Kristof Skubiszweski. Theory of international law at the threshold of the 21st century, pp.301-322, 1996.
, Essai de synthèse », Etudes sur le pluralisme juridique, Editions de l, pp.19-56
, « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique, Revue de recherche juridique, pp.573-583, 1993.
, Trente ans de longue marche sur la voie du pluralisme juridique s », Cahiers d'anthropologie du droit, pp.21-34, 2004.
, Après les Théories Générales de l'État : le Droit Global ? », Jus Politicum
, Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 1972, tome 103, 390 pages Articles BRUNET F., « La norme-reflet-Réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques, p.85, 1983.
, Supiot A., et Delmas-Marty M. (dir.), Prendre la responsabilité au sérieux, pp.275-290, 2015.
, droit administratif global : une introduction », Droit administratif, p.17, 2007.
, « Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif. Note sous Conseil d'État, assemblée, 9 novembre 2016, Société Fosm ax LNG, vol.388806, p.111, 2017.
, , pp.200-217, 2016.
, « Les nouvelles dispositions du code civil et le droit administratif, pp.613-626, 2016.
, Note sous Conseil d'État, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d'Angoulême, 2017.
, Les considérations sociales et environnementales », Dossier consacré « aux nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique, p.260, 2016.
, RFDA, p.237, 2013.
, les concessions et les marchés, pp.237-251, 2016.
, Bulletin juridique des contrats publics, pp.403-413, 2015.
, Exploitation industrielle de la nature : logiques, conséquences, résistances, éd. Le passager clandestin, 2016, 370 pages DENEAULT A., De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit, éd. Rue de l'échiquier, 2017, 512 pages DERRIDA J., Force de loi, Le « Fondement mystique de l'autorité », Galilée, 2005, 147 pages FOUCAULT F., OEuvres, tome I, Gallimard, éd. La Pléiade, 2015, 1640 pages OEuvres, tome II, Gallimard, éd. La Pléiade, vol.39, pp.692-709, 2002.
, voir généralement les articles du blog : « Oil man. Chronique du début de la fin du pétrole
, Que faire dans un monde liquide ? », in La mondialisation par la mer, Revue Esprit, vol.395, pp.35-39, 2013.
, « La mondialisation a-t-elle une base ?, Les territoires de la mondialisation, pp.73-91, 2004.
, La mondialisation par la mer, vol.395, pp.40-54, 2013.
, « Terrorisme maritime et piraterie d'aujourd'hui, les risques d'une collusion contre-nature », revue Echogeo, n° 10, septembre/ novembre, p.2017, 2009.
DOI : 10.4000/echogeo.11405
URL : http://journals.openedition.org/echogeo/pdf/11405
, Les utopies réelles ou lieux et autres lieux, pp.1238-1247, 2015.
, « Contrasting futures for ocean and society from different anthropogenic CO2 emissions scenarios, Science, vol.349, p.6243, 2015.
, « What is most important for safety climate : The company belonging or the local working environment ? A study from the Norwegian offshore industry, Safety Science, vol.47, pp.1324-1331, 2009.
, «The mental health of seafarers», Bimco bulletin, vol.17, pp.42-47, 2012.
, Chronology of Attacks on and Unlawful Interferences with, Offshore Oil and Gas Installations, Perspectives on Terrorism, vol.5, pp.139-167, 1975.
, « Offshore and coastal floating hotels : flotels », International Journal of Maritime Engineering, pp.41-53, 2011.
, Study on Development of Gap Competency Matrix for Offshore Workforce-Focusing on the Job Transportation for Seafarers, Journal of Fisheries and Marine Sciences Education, vol.28, issue.2, pp.407-416, 2016.
, « La protection des droits de l'homme à l'ère de l'industrie extractive en Afrique, vol.49, pp.115-140, 2016.
, « La notion d'intérêt général : le point de vue d'un professeur de droit, Revue LEGICOM, pp.5-6, 2017.
, Offshore produced water management : A review of current practice and challenges in harsh/Arctic environments, Marine Pollution Bulletin, vol.104, pp.7-19, 2016.
, , vol.463, p.464
, Circulation, vol.161, p.798
,
, Règles internes de compétence juridictionnelle, vol.698, p.734
, , vol.764, p.779
, , vol.755, p.759
, , vol.384, p.789
, , vol.460, p.512
, , vol.32, p.790
, , vol.392, p.441
, , vol.293, p.496
, , vol.338, p.392
, , vol.733, p.746
, , vol.252, p.308
, , vol.422, p.437
, , vol.43, p.422
, , vol.26, p.448
, , vol.314, p.326
, Convention du travail maritime
, XX, vol.170, p.797
, , vol.716, p.772
, , vol.755, p.759
, , vol.702, p.706
,
, , vol.693, p.706
, , vol.255, p.271
, , vol.676, p.789
, E Entreprise transnationale, vol.12, p.528
, , vol.498, p.693
, 764, 780, 783, 787 G Gens de mer Gens de mer autres que marins, vol.168, p.224
, Gens de mer marins 168, vol.211, p.213, 0209.
, Travailleurs autres que gens de mer, vol.209, p.218
, , vol.4
, , vol.26, p.443
, , vol.335, p.441
, , vol.347, p.426
, , vol.140, p.689
, , vol.24, p.565
, , vol.252, p.283
, Lieu d'exécution habituel du travail, vol.160, p.711
, Longshore and Harbor Workers' Compensation Act 140, vol.145, p.274
, O Outer Continental Shelf Lands Act, vol.1, p.693
, , vol.164, p.787
, , vol.82, p.231
, , vol.75, p.80
, , vol.75, p.384
, , vol.72, p.795
, , vol.204, p.237
, , vol.79, p.154
, , vol.78, p.153
, , vol.47, p.445
, XIX, XX, vol.753, p.792
, , vol.616, p.637
, , vol.595, p.740
, , vol.634, p.742
,
, , vol.594, p.752
, Responsabilité objective 461, vol.463, p.789
, Responsabilité sociale des entreprises, vol.468, p.790
, , vol.656, p.668
, , vol.543, p.631
, , vol.543, p.584
, , vol.656, p.729
, , vol.581, p.729
, , vol.12, p.798
, , vol.143, p.689
, , vol.395, p.439
,
,
,
,