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.. .. §1|-le,

. §2|-le-droit-en-situation-coloniale and .. .. Post-coloniale,

, Section 3 | La Nouvelle-Calédonie, archétype de l'historicité coloniale institutionnelle

, §1| La Nouvelle-Calédonie comme champ d'études institutionnelles et juridiques postcoloniales, p.35

. §2|-l'état and .. .. De-décolonisation,

, §3| La nature particulière du droit étatique et de l'administration postcoloniale

, §4| Les différents statuts institutionnels de la Nouvelle-Calédonie

.. .. §1|-l'intérêt-du-sujet,

, §2| Portée et intérêt de l'analyse historique comme matrice de la recherche juridique

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, Section 5 | Méthode de recherche : une approche dialectique assise sur des données et des démarches interdisciplinaires

, §1| Les sources académiques relative aux institutions de Nouvelle-Calédonie

.. .. §2|-l'approche-dialectique,

, §3| Une analyse juridique incluse dans une démarche interdisciplinaire

L. and .. .. ,

.. .. L'approche-en-termes-d'anthropologie-juridique,

.. .. L'approche-en-termes-de-pluralisme-juridique,

, L'inspiration des « sources de légitimité

L. and .. .. ,

.. .. §4|-l'étude-introspective,

, ection 6 | Plan de l'ouvrage : une progression chronologique en trompe l'oeil

P. .. Souveraineté-coloniale,

;. .. Introduction and . De,

. .. L'occident,

. Chapitre-i-:-societe, . Et, and . .. Colonial,

, Section 1 | La société précoloniale mélanésienne : aux origines de la souveraineté autochtone et de l'appropriation de l'espace

.. .. §1|-la-colonisation-austro-mélanésienne,

A. ,

B. Le and . De-la-grande,

.. .. Le-mythe-de-tee-kanake,

, L'occupation de l'espace ou l'expression d'un héritage immatériel et matériel cumulé

, Le contexte naturel et historique et l'affirmation du mouvement culturel migratoire

L. and .. .. ,

, §2| La société kanak précoloniale à partir du XII ème siècle

A. Esprit, vision philosophique, mythes, langues et paroles dans la civilisation kanak précoloniale 82

, Esprit et vision philosophique ou une culture animiste dynamique

L. and .. .. ,

.. .. La-parole,

. .. Les-discours-généalogiques, , vol.87

B. , Les pratiques et l'organisation sociale de la civilisation kanak précoloniale

. .. Le-néolithique-kanak,

, La civilisation de l'igname, les pratiques et l'organisation sociale

.. .. La-civilisation-de-l'igname,

.. .. Le,

, L'organisation sociale : les clans et le

, Les pratiques sociales ritualisées et réglées par la vie et les rythmes de la nature

, Les « pays-nations » en grande -terre et dans les Îles Loyautés

, Section 2 | Le phénomène prédateur des empires coloniaux

.. .. §1|-le-contexte-historique-en-occident,

. .. Les-empires-coloniaux,

.. .. Les,

, Les directives données en 1900, par la « petite encyclopédie coloniale »

, Le régime juridique de l'annexion, du protectorat et de l'expansion coloniale

B. La,

.. .. Le-concept-d'etat,

, Mondialisation et domination idéologique, culturelle et scientifique

L. and .. .. ,

.. .. §2|-l'importance,

A. Les,

B. , Vers des nouveaux espaces coloniaux : les explorations dans le Pacifique au 18 ième siècle, p.124

C. Le,

.. .. §3|-la-france-puissance-coloniale,

A. Les and .. .. ,

B. La, colonie : régime d'exception et types de colonisation

C. and .. .. ,

, Les différents types de colonisation : un pragmatisme à tout épreuve

A. , Les premiers contacts/baleiniers et santaliers

B. Choc,

C. Le-choc-microbien and .. .. ,

C. Confrontation, , pp.1853-1945

. Segregationnistes-du and . .. Juridique,

, Section 1 | mpérialisme de la souveraineté de l'État-Nation et régime colonial, pp.1853-1920

. .. ,

, §1| L'histoire et les moyens de la domination coloniale

.. .. ,

, Histoire et délimitations territoriales : les différents aspects de la prise de possession

, Les modalités du rattachement de l'archipel à la

, La prise de possession coloniale des souverainetés externe et interne de l'archipel

, Les évolutions statutaires de l'archipel de 1853 à 1945

, La période d'installation et de

, libéralisation ou la fin du régime de l'indigénat

B. Système,

, L'appropriation des terres et des ressources, enjeu majeur de la

, La constitution de la propriété indigène et le processus d'expropriation

.. .. Code,

«. La and .. .. ,

, 160 §2| ndigénat et établissement d'un régime ségrégationniste, La situation dans les Îles loyautés et la zone des pas géométriques du roi

.. .. A-|-l'administration-coloniale,

, L'administration coloniale sous le régime militaire et de la déportation

.. .. Le,

.. .. Le,

L. Motivations-du-gouverneur-guillain and .. .. Du-gouverneur-feuillet,

, Quelle place donner aux populations autochtones ?

. B-|-le-régime-de-l'indigénat,

, L'organisation administrative indigène depuis l'annexion

, Les diverses mesures administratives et le traitement des sujets indigènes

, Section 2 | Confrontation avec la souveraineté autochtone

.. .. A-|-représentation,

.. .. Tertre,

. La-parole and .. .. De-migration-culturelle,

.. .. Syncrétisme,

.. .. La-science,

.. .. B-|-la-réalité-de-la-nation-kanak,

.. .. Souveraineté,

.. .. Coutumier,

, Les évènements structurants et les grands moments de la vie traditionnelle

L. Fondements and .. .. ,

, §2| Ordre public colonial et interaction des modèles autochtone et républicain

, A | Réserves autochtones et reconfiguration sociopolitique autochtone

.. .. De,

L. Réserves,

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, Approche notionnelle générale : justice totémique et justice ce groupe

L. Crimes and .. .. ,

R. .. Éric, Les différentes procédures décrites par

.. .. Le,

.. .. Le-chef,

.. .. ,

.. .. Le,

, La tribu considérée du point de vue du droit public

. B-|-l, ordre public colonial, la question de la justice et de la sanction juridique

.. .. Approche-ethnologique,

.. .. ,

, L'évolution hésitante des normes de justice applicables aux autochtones

I. .. Conclusion-du-chapitre,

. .. Conclusion-du-titre-i,

L. Titre and . .. De-noumea,

C. De, CHAPITRE, vol.1

L. .. Decolonisation,

, Section 1 | Le contexte international de décolonisation

.. .. §1|-le,

, A | Les principes établis par la ociété des Nations et l'Organisation

, La Charte des Nations Unies et la reconnaissance du droits

, La résolution 1514 ou Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

, La résolution 1541 du 15 décembre 1960

, Le comité de décolonisation crée par la résolution 1654 du 27 novembre 1961

.. .. B-|-le-mouvement-français-de-décolonisation,

.. .. Le-contexte-franco-britannique-de-la-décolonisation,

, Les facteurs de la décolonisation : éléments constitutifs de la radicalisation du nationalisme de l'après-guerre

, §2| La conférence de Brazzaville de 1944 et la Constitution française de 1946

A. Enjeux and . Orientations, entre reconquête de la dignité de l'empire et émancipation des peuples colonisés

. B-|-la, portée décolonisatrice de la Constitution de 1946 ramenée au statut civil de la personne, p.236

C. De, 237 ection 2 | La rupture du cadre colonial et la montée des principes et institutions d'émancipation, ou la voie d'un détournement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, 1958.

. §1|-la-loi-cadre-d'autonomie,

.. .. A-|-le-régime-d'autonomie,

, Partis politiques et institutions politiques

.. .. Dualisme,

L. , , 1946.

.. .. De-la-légitimité-coutumière,

. B-|-la,

, les nouveaux rapports issus de l'abolition du régime de l'indigénat

.. .. De-la-citoyenneté-politique,

.. .. Le,

. Le-droit-de-vote and .. .. Le-système-de-représentation,

. .. Les-politiques-publiques,

. .. L'enseignement,

. .. Le-développement-Économique, , p.251

C. Juridique, de la ségrégation à la

, La gestion des territoires : chefferies et communes

L. and .. .. ,

.. .. §2|-l'état-face-au-nationalisme-identitaire,

A. Le-processus-de-radicalisation and .. .. ,

L. , État colonial à l'origine des contradictions de l' État moderne

, Mélanésia 2000 ou la révolution culturelle et identitaire kanak

.. .. La-revendication-d'indépendance-kanak,

. B-|-la, révolution et les évènements de 1984-1988

.. .. Contexte,

, Les éléments clés des logiques

L. Du, CHAPITRE, vol.2

. .. Modele-institutionnel-colonial,

, Section 1| Des accords pour le « rééquilibrage et la

. Rééquilibrage, , 1988.

A. Civile and . Le-partage, du pouvoir entre les loyalistes et les indépendantistes après 130

, Les concepts clés et une nouvelle approche de l'émancipation

, Les objectifs affirmés dans les Accords de Matignon-Oudinot

. B-|-l'accord-de-nouméa and .. .. La-décolonisation,

, §2| Les limites conceptuelles et restrictives de l'approche assimilationniste français par rapport au pluralisme introduit par l'Accord

, La preuve par l'armée ou les causes profondes de la dérive militaire face aux évènements d' AA

, Les acquis et les omissions de l'Accord de Nouméa ou l'État colonisateur

.. .. B-|-l'encadrement-déficient-du-processus-de-l'accord-de-nouméa,

, La question du corps électoral ou des populations intéressées

.. .. Nouméa, bilan du processus institutionnel de décolonisation du point de vue autochtone et du point de vue institutionnel

A. and .. .. ,

B. , handicap de la non mobilisation de la population

C. , Des mesures de décolonisation et des dispositifs institutionnels non effectives et inabouties, vol.301

, §2| Effectivité de l'accord de Nouméa face aux différentes sources de légitimité

. A-|-le-bilan-qualitatif and . Vu,

, La légitimité des résultats : réalisation, efficacité et services public

L. .. Légitimité-dans-le-processus-de-désignation, , p.305

L. and .. .. ,

B. Au,

, Légitimité émanent des croyances et systèmes des valeurs

, la légitimité du système de représentation et du pouvoir et nouvelle gouvernance

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, §3| Effectivité de la stratégie d'une construction de l'indépendance au présent

. Conclusion and . .. Ii,

C. .. De-la-partie-i,

. Partie-ii-:-les-droits, P. Autochtones, . Angulaire, and . Finalite-du,

. Destin, . Kanak, and . .. Caledonien,

D. Titre-1 and . De,

;. .. La-decolonisation and . .. Neocaledonienne,

, Section 1| La Constitution française face au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

, §1| Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

, A | Droit des Etats et des peuples dans la Charte des Nations Unies et les résolutions 1514, 1541

». .. De-«-peuple, 331 a) les principes définis par la Charte des Nations Unies de 1945

, La résolution 15/14 et le droit à l'autodétermination

, Légitimité anticolonialiste et droits des peuples

L. Modalités and .. .. Dispositif-onusien, 335 a) Les modalités de mise en oeuvre et les scénarios d'évolution statutaire

, La source des difficultés et le suivi par le comité

, Les ambiguïtés et les limites du droit Onusien à la

. B-|-la, constitution française à l'épreuve de la résolution 15-14

». .. La-notion-française,

, Un patchwork de statuts institutionnels et personnels en Outre-mer postcolonial français en rupture avec les principes d'unicité des personnes

, Une orientation constante émanant de la constitution : l'assimilation et l'intégration

.. .. La-résurgence-de-l'empire,

.. .. Le-processus-de-radicalisation,

A. Naturels and .. .. ,

, La décolonisation à la française sans la reconnaissance autochtone

.. .. Le,

.. .. Souveraineté-française,

. B-|-le-combat-politique-du-peuple and . Kanak, entre prise en compte des droits kanak et formalisme bureaucratique et institutionnel

, Les questions de légitimités politiques et institutionnelles

L. and .. .. ,

, L'évolution nationaliste de la revendication identitaire et sociétale kanak

, Les nouveaux concepts juridico-politiques mis en oeuvre par l'accord de Nouméa

, Section 2 | Les effets de la reconnaissance internationale des droits autochtones

, §1 | Le processus d'adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones

. .. ,

, A | Un long processus dans les méandres du droit

.. .. B-|-le-contenu-de-la-déclaration,

C. La, Déclaration pour les peuples/Nations autochtones

. §2|-la-france and . La,

.. .. Sur-le-plan-international,

.. .. Sur-le-plan-national,

B. .. ,

J. Le, . Anaya, and .. .. De-décolonisation,

. §3|-l'exceptionnelle-rencontre,

L. Kanak, C. Indispensable-a-l'accord, and . De, CHAPITRE, vol.2

. .. Noumea,

, Section 1 | La construction empirique de la Charte du Peuple Kanak

, §1| Un processus d'auto

.. .. A-|-la-longue-marche-du-peuple-autochtone,

L. Église and .. .. ,

, De la prise en compte de la coutume et de l'écriture des règles coutumières

.. .. B-|-oralité,

.. .. Coutume,

.. .. Le,

.. .. Le,

. L'écriture-du and . Coutumier,

, §2| Du socle commun des valeurs à l'adoption de la

, A | La recherche des droits à travers le système des valeurs kanak

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, Approche philosophique du processus de définition du socle commun des valeurs kanak, p.409

, Une approche authentique de la société kanak et de la coutume

L. Fondements and .. .. ,

.. .. L'encadrement-du-chantier,

, La conduite de la réflexion avec les autorités coutumières et les forces vives du peuple kanak

. .. ,

C. and .. .. ,

.. .. La-rédaction-de-la-synthèse,

, Le travail de rédaction avec les personnes ressources et les juristes experts

D. Le-travail,

.. .. La-validation-définitive-de-la-charte,

.. .. La-proclamation-de-la-charte,

.. .. §3-|-contenu-de-la-charte-du-peuple-kanak,

.. .. ,

.. .. B-|-plan-de-rédaction,

.. .. §1-|-légitimité-coutumière,

A. Charte and .. .. ,

.. .. B-|-l'ordre-juridique-coutumier,

, §2| L'intégration de la coutume et la juridisation de la charte

.. .. A-|-l'intégration-juridique-de-la-coutume,

L. Droit and .. .. ,

, Des institutions coutumières sans capacité d'initiatives législatives

, La doctrine du Sénat coutumier vis-à-vis des compétences coutumières des institutions calédoniennes

. B-|-les-préconisations-du-sénat-coutumier and .. .. La-juridisation-de-la-charte,

.. .. Le,

, Un vide juridique comblé par les juridictions

C. ,

. .. La-coutume-judiciaire,

.. .. Bilan,

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

. .. Le-droit-coutumier,

, Conclusion du titre 1 Les droits autochtones kanak composantes du destin commun

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, Section 1 | Constitution et héritage colonial du Royaume-Uni

, §1| Un modèle de Westminster plus ouvert à la reconnaissance des corps intermédiaires, p.459

A. Fonctions-constitutionnelles and .. .. ,

L. Reine, C. De-l'état, and .. .. ,

. .. La-fonction-exécutive,

. .. La-fonction-législative,

. .. La-fonction-judiciaire,

. .. Le,

. B-|-la,

.. .. C-|-l'équilibre-des-pouvoirs,

, §2| L'organisation juridique pluraliste des États postcoloniaux sous domination britannique du

.. .. Pacifique,

, A | La trajectoire constitutionnelle postcoloniale des Etats mélanésiens sous

, L'existence des chefferie-nations : une réalité de fait dans le processus de décolonisation britannique dans le Pacifique

, Une gestion multiple des territoires ou la différenciation entre capitale et régions périphériques

. .. ,

L. Way, et des chambres coutumières aux pouvoirs limités

. B-|, Un ensemble de constitutions hétérogènes plus souvent acclimaté à l'existence des chefferienations dans les États insulaires du Pacifique

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, La représentation des autorités coutumières : Le Conseil National des Chefs et les provinces, p.479

, L'emprise autochtone sur les terres et la gestion des territoires : provinces et régions

. §3|-le-pacifique and . Sud, espace novateur dans l'évolution du droit des peuples coloniaux à disposer d'eux-mêmes

. A-|-l'indépendance-de-l, Australie et de la Nouvelle Zélande ou la confirmation de la voie britannique d'une décolonisation encadrée par le Commonwealth

, Australie : un État construit sur la base du concept de « Terra Nullius »

, La Nouvelle Zélande et l'ancrage historique des droits autochtones Maoris

.. .. B-|-les-difficultés-d'acclimatation-dans-les-micro-États,

.. .. La-recherche-d'une-voie-médiane,

L. and .. .. ,

, C | Quelques éléments forts issus de l'histoire

, Section 2 | La constitution républicaine et l'héritage colonial français

, §1| Les modèles constitutionnels issus de la France des droits de l'homme

.. .. A-|-la-révolution-française,

L. .. État,

, La Constitution de 1958 et ses principes

. B-|, La séparation des pouvoirs, les contre-pouvoirs et la démocratie française

, Une évolution dans la mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs et la présidentialisation du régime

, Le mode d'élection au suffrage universel : pilier et contradiction de l'État démocratique républicain

, A | La question de l'autochtonie dans le cadre des politiques statutaires d'Outre-mer : crises des

D. O. Et and T. O. ,

, Genèse et cadre général de la décolonisation de l'outre mer

, La décolonisation par l'autonomie et la singularité apparente des erritoires d'Outre-mer du

.. .. Pacifique,

B. Originels and .. .. Le-statut-d'autonomie-en-polynésie-française,

.. .. Le,

L. Dépendance-démocratique-de-la-polynésie-française and .. .. ,

C. Royautés, . Le-territoire-de-wallis, and . Futuna, un système de pluralisme juridique à dominante coutumière

D. La, décolonisation par la départementalisation : une intégration idéologique impossible, p.503

L. Guyane, un DOM ignorant les droits des populations autochtones

L. Département-et-région-de-mayotte, le statut sécessionniste des Comores et un peuple autochtone

, E | La question de l'autochtonie dans la cadre de l'indépendance des anciennes colonies françaises

L. Sénégal, le legs du modèle républicain à l'épreuve du multi-ethnisme et de la montée de l'islam politique

, 511 ection 3 | L'empreinte structurante de l'accord de Nouméa sur le projet de société, Le Mali à l'épreuve de l'identité ouareg niée par l'héritage colonial

.. .. §1|-changement-de-paradigme,

.. .. A-|-droit-À-l'autodétermination,

.. .. B-|-le-concept-de-pluralisme-juridique,

, §2| Des enjeux contradictoires ou le processus de décolonisation face aux résistances historiques et idéologiques

A. De-force and .. .. ,

, Un rapport de force conditionné par le poids de l' idéologie dominante

, Des résultats électoraux trop évidents pour être sincères

U. and .. .. ,

. L'usure-du-pouvoir and . Le-non,

.. .. B-|-les,

L. Camp-de-la, F. , and .. .. ,

. .. Le-plan-Économique, 520 b) Sur le plan de la défense des intérêts des colons et des grands propriétaires

L. Sur-le-plan-de,

.. .. Sur-le-plan-de-la-gestion-institutionnelle,

L. Camp-de-la and .. .. ,

. .. Nouvelle-caledonie,

, ection 1| Le referendum ou l'exutoire du processus

, §1| L'irréversibilité du processus et l'impossible retour

. A-|-l'irréversibilité,

, B | Les fondements politiques des trois référendums

C. , impossible retour en arrière ou le maintien de la situation acquise

D. , Une possible évolution de la question posée aux référendums

, §2| L'absence de vision commune de l'avenir à long terme et les hypothèses étudiées

.. .. A-|-vision,

, Vision partagée du présent et de l'avenir

, Le dialogue des systèmes de valeurs et

.. .. B-|-les-hypothèses-d'évolution-institutionnelle,

L. De-la-nouvelle-calédonie and .. .. ,

, Les hypothèses étudiées par la mission d'experts

. A-|-un and . .. État,

. B-|-le-manque-de-transparence-de-l, État sur ses propres intérêts

.. .. C-|-un,

, D | Construire l'héritage commun pour résorber la source des traumatismes identitaires du colonisé et du colonisateur

, Section 2 | Le pluralisme juridique : moyen du projet de société post-accord de Nouméa, p.549

.. .. §1|-préambule,

, A |Préambule ou mémoire et vision commune du passé et du présent

C. Principes and .. .. Le-système-de-valeurs-de-la-nation-kanaky-nouvelle-calédonie,

, Le droit à l'autodétermination du peuple kanak et le droit à l'autodétermination calédonienne 552

.. .. Légitimité,

L. Bases-d'une-république-autochtone and .. .. ,

.. .. Le,

, A | La répartition des compétences et les principes d'organisation

.. .. B-|-les-autorités-coutumières,

, Les autorités coutumières : clans, chefferies et districts

, Assemblée du peuple kanak et le conseil des grands chefs

C. Institutions-coutumières-de-la-kanaky-nouvelle-calédonie and .. .. ,

, Le mode de désignation des membres des institutions coutumières

, D | Les institutions républicaines de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie en tant qu'État souverain, vol.564

.. .. La,

.. .. Les,

L. Congrès-ou-assemblée-nationale and .. .. ,

. .. Le-régime-parlementaire,

, §4 | L'équilibre des pouvoirs et les instruments de régulation

, §5| Les politiques publiques et les instruments vitaux du droit coutumier

A. and .. .. ,

, La terre, point d'ancrage de la culture mélanésienne face aux réalités contemporaines, p.569

, La résolution des conflits fonciers entre clans ou la nécessité d'une méthode et d'une structure appropriée

. B-|-l, exploitation des ressources naturelles et des mines

, La valorisation des savoirs traditionnels associés aux plantes

.. .. C-|-l'éducation,

§. 5|-l,

. A-|-l, expérience des conseils et du énat coutumiers acquise sur les 20 dernières années, p.577

. B-|-la, gestion des compétences liées à l'expression de la coutume ou de l'identité kanak : une sphère autonome par rapport au Gouvernement

. C-|-autre-champ-de-la-coutume,

L. and .. .. ,

D. De, la mise en place d'un guichet unique dédié à la gestion des affaires de l' dentité kanak, p.580

C. .. De-la-partie-ii,

. .. Conclusion-generale,

. .. Bibliographie,

. .. Index,

. .. Table-des-matieres,