Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Terrorism in franco brazilian comparative law

Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien

Résumé

The evolution of terrorism along the last 30 years has provoked the reaction from the international community just as from the nations. An extremely severe criminal law, named enemy criminal law, is being developed. The Franco Brazilian comparative study of terrorism definitions, sanctions and applicable procedures reveals the presence and the limits imposed to this law by the principles of proportionality and legality, principles that became the common denominator of all legislations in criminal matters. In this way, the concepts of dangerousness and preventive measures take a new importance, in both substantial and procedural law. If this law is being developed so fast lately, it is due to the fact that the terrorist attempts are, in several countries, in greater number and more destructive.
L'évolution du terrorisme dans les trente dernières années a provoqué la réaction de la communauté internationale et celle des États. Un droit pénal d'extrême sévérité baptisé droit pénal de l'ennemi est en train de se développer. L'étude comparée franco-brésilienne des définitions adoptées, des sanctions et des procédures applicables en matière de terrorisme révèle la présence et les limites posés à ce droit, par les principes de la proportionnalité et de la légalité, ces deux principes qui sont devenus le commun dénominateur des toutes législations en matière pénale. De la sorte les idées de dangerosité et de mesures préventives prennent une importance nouvelle, à la fois en droit de fond et en droit procédural. Si ce droit se développe de façon aussi rapide actuellement, c'est en raison du fait que les infractions terroristes sont à la fois, et dans de nombreux pays, plus nombreuses et en même temps plus dévastatrices.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-02044565 , version 1 (21-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02044565 , version 1

Citer

Maria Gabriela Ahualli Steinberg. Le terrorisme en droit comparé franco-brésilien. Droit. Université de Poitiers, 2018. Français. ⟨NNT : 2018POIT3005⟩. ⟨tel-02044565⟩
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